La gestion des espaces périurbains

Gérard LARCHER, Sénateur

Rapport d'information 415 - 1997 / 1998 - Commission des Affaires économiques et du Plan

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Table des matières

• RÉSUMÉ DU RAPPORT
• INTRODUCTION
• PREMIÈRE PARTIE -
  
  LES ESPACES PERIURBAINS : CONTRADICTIONS ET ENJEUX
  • A. LE CONCEPT DE ZONES DE PEUPLEMENT INDUSTRIEL OU URBAIN (ZPIU)
  • B. LA DÉFINITION DE L'ESPACE PÉRIURBAIN PAR LA SEGESA
  • C. LA NOUVELLE DÉFINITION INSEE ET LE ZONAGE EN AIRES URBAINES
    • 1. Une grille statistique affinée
    • 2. Une estimation démographique précise
      • a) Une population de neuf millions d'habitants
      • b) ... aux caractéristiques sociologiques très diverses
• CHAPITRE II -
  
  LES TENSIONS AU SEIN DES ESPACES PÉRIURBAINS
  • I. LES PROBLÈMES HUMAINS OU L'IGNORANCE MUTUELLE
  • II. LES DÉBOIRES PAYSAGERS
    • A. LES ENTRÉES DE VILLE
    • B. LES " GRANDS ENSEMBLES " PÉRIURBAINS
  • III. PRÉCARITÉ FONCIÈRE ET FRAGILITÉ AGRICOLE
    • A. LA PRÉCARITÉ FONCIÈRE
      • 1. Une urbanisation sans borne
      • 2. ...en raison d'un droit de l'urbanisme instable, où il y aurait " fatalité à urbaniser "
    • B. LA FRAGILITÉ AGRICOLE
      • 1. Une agriculture en péril
        • a) Une agriculture diversifiée dont la marginalisation ...
        • b) ... est favorisée par l'article L.411-32 du code rural
      • 2. Un coût du foncier manifestement élevé
• CHAPITRE III -
  
  DES MOYENS D'INTERVENTION NOMBREUX MAIS INADAPTÉS
  • I. L'APPROCHE DE PLUS EN PLUS ENVIRONNEMENTALE DU PARC NATUREL RÉGIONAL
    • A. LES ATOUTS D'UN PARC NATUREL RÉGIONAL : UN AMÉNAGEMENT FIN DU TERRITOIRE
      • 1. Un consensus local sanctionné par un label national
        • a) Une initiative locale et collective
        • b) L'engagement de l'Etat à travers la délivrance d'un label national
      • 2. Qui s'incarne dans les chartes d'objectifs
        • a) Des chartes qui intègrent des exigences en matière de protection et de développement
        • b) Des collectivités territoriales qui s'engagent à respecter le contenu des chartes
      • 3. Un indéniable succès en matière de développement économique
        • a) Un succès qui ne se dément pas depuis 1967
        • b) Des retombées positives en matière de développement économique
    • B. QUI TROUVE SES LIMITES DANS LES ZONES PÉRIURBAINES
      • 1. Un outil conçu pour préserver des espaces naturels remarquables en milieu rural
        • a) De la lutte contre la désertification rurale à la préservation d'espaces naturels remarquables
        • b) La qualification insuffisante des espaces naturels en milieu périurbain
      • 2. Un contrepoids insuffisant face à la périurbanisation
  • II. LE MAUVAIS EMPLOI ET LA FAIBLE EFFICACITÉ DES INSTRUMENTS D'URBANISME ET DE PROTECTION DANS L'ESPACE PÉRIURBAIN
    • A. DES RÈGLES GÉNÉRALES D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME DONT IL N'EST PAS ASSEZ TIRÉ PARTI
      • 1. Le POS : une arme à double tranchant, instrument de la concurrence foncière intercommunale
        • a) Un instrument de préservation des paysages ...
        • b) ... dont les limites se révèlent dans les espaces périurbains
      • 2. Le schéma directeur : une procédure utile mais insuffisamment utilisée
        • a) Un document de planification intercommunale ...
        • b) ... insuffisamment utilisé
    • B. DES INSTRUMENTS D'AMÉNAGEMENT PEU EFFICACES
      • 1. Une philosophie de l'urbanisation
        • a) Droits de préemption et zones d'aménagement différé : des droits pour urbaniser non pour équilibrer
        • b) Opérations d'aménagement
      • 2. Des opérateurs fonciers trop peu nombreux
    • C. DES INSTRUMENTS DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN ADAPTÉS AUX COEURS DE VILLE
    • D. DES MOYENS FINANCIERS INSUFFISANTS
• SECONDE PARTIE -
  
  POUR UN NOUVEAU LABEL :
  LES TERROIRS URBAINS ET PAYSAGERS
  • I. UNE DÉMARCHE VOLONTAIRE DE COOPÉRATION DES COLLECTIVITÉS LOCALES
  • II. UNE POLITIQUE NATIONALE DES ESPACES PÉRIURBAINS COHÉRENTE AVEC LA POLITIQUE DE LA VILLE : LA BANLIEUE, PORTE VERS LA CAMPAGNE
• CHAPITRE II -
  
  MIEUX UTILISER L'EXISTANT
  • I. DÉVELOPPER LES OUTILS ENVIRONNEMENTAUX
    • A. RÉHABILITER LES ZONES URBAINES DÉGRADÉES
      • 1. Elaborer un projet urbain sur les entrées de villes
      • 2. Appliquer plus strictement la législation sur la publicité
      • 3. Favoriser la prise en compte du paysage au sein des territoires périurbains, notamment dans le cadre de la politique de la ville
      • 4. Encourager les chartes pour l'environnement
    • B. FAVORISER UNE POLITIQUE DÉPARTEMENTALE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES EN MILIEU PÉRIURBAIN
  • II. RENFORCER LES OUTILS URBANISTIQUES EXISTANTS
    • A. EDICTER DES DIRECTIVES TERRITORIALES D'AMÉNAGEMENT ASSURANT LE PRIMAT DE L'INTÉRÊT NATIONAL
    • B. ÉLABORER DES SCHÉMAS DIRECTEURS CANTONAUX OU D'AGGLOMÉRATION POUR ACCROÎTRE LA COHÉRENCE DES CHOIX INTERCOMMUNAUX
    • C. RENFORCER LA STABILITÉ DES POS
  • III. DÉVELOPPER LE RÔLE DES SAFER POUR LUTTER CONTRE LES FRICHES ET MAINTENIR L'AGRICULTURE DE FAÇON VOLONTARISTE
• CHAPITRE III -
  
  INVENTER DE NOUVEAUX OUTILS
  • I. POUR MAÎTRISER LE FONCIER
    • A. LUTTER CONTRE LA SPÉCULATION ET TAXER L'ENRICHISSEMENT SANS CAUSE
      • 1. S'inspirer des exemples néerlandais et danois...
        • a) Les Pays-Bas : un filet aux mailles trop larges
        • b) Le Danemark : une taxation rigoureuse fondée sur le principe d'une discrimination positive
      • 2. Pour taxer l'enrichissement sans cause
    • B. DÉVELOPPER LES POLITIQUES FONCIÈRES DES COLLECTIVITÉS LOCALES
      • 1. Inclure un volet agricole et paysager dans les contrats de ville
      • 2. Réexaminer le problème des évaluations foncières
        • a) L'article L.13-15 du code l'expropriation
        • b) Les excès jurisprudentiels
    • C. RENFORCER LES MOYENS DE L'ÉTAT
      • 1. Un engagement financier
      • 2. La création d'établissements publics fonciers
  • II. POUR PÉRENNISER L'AGRICULTURE ET LES ESPACES NATURELS
    • A. UNE INDISPENSABLE VOLONTÉ POLITIQUE
      • 1. Le " coeur vert " des Pays-Bas
      • 2. La protection agricole au Québec
    • B. ACCROÎTRE LA STABILITÉ DES EXPLOITATIONS AGRICOLES À LONG TERME
      • 1. Améliorer la législation sur les baux ruraux
      • 2. Valoriser la production des exploitations
        • a) Accroître la rentabilité des exploitations d'élevage
        • b) Favoriser l'apparition de nouveaux débouchés
      • 3. Intensifier les contacts entre la ferme et la ville et favoriser l'apparition de nouvelles activités
      • 4. Généraliser la mise en place de plans de développement durables
    • C. CRÉER DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ENVIRONNEMENTAUX SUR LE MODÈLE DE L'AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE
  • III. POUR RENFORCER L'INTERCOMMUNALITÉ D'AGGLOMÉRATION
    • A. UNE NÉCESSITÉ POLITIQUE INCONTOURNABLE : L'AUTORITÉ D'AGGLOMÉRATION
    • B. UNE COMPÉTENCE URBANISTIQUE, FONCIÈRE ET FISCALE
      • 1. Une compétence urbanistique et foncière
      • 2. Une compétence fiscale
        • a) Une indispensable harmonisation de la fiscalité locale
        • b) ...pour une meilleure prise en compte du coût des espaces naturels dans les politiques fiscales
• CONCLUSION GÉNÉRALE
• ANNEXE N° 1 -
  
  AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS RÉALISÉS DANS LE CADRE DE LA PRÉPARATION DU RAPPORT
• ANNEXE N° 2
  
  LES TRAVAUX DU GROUPE D'EXPERTS " ENVIRONNEMENT URBAIN " AUPRÈS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE SUR LA PLANIFICATION SPATIALE DURABLE6969 Contribution de Mme Nédialka Sougareva, sous-direction de l'évaluation environnementale et de l'aménagement durable au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
• ANNEXE N° 3
  
  TABLE DES SIGLES UTILISÉS DANS LE RAPPORT
• EXAMEN DU RAPPORT