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29 avril 1999 :
Marché de l'art : les chances de la France
( rapport d'information )
- Par M. Yann GAILLARD
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Marché de l'Art : les chances de la France
GAILLARD (Yann)
RAPPORT D'INFORMATION 330 (98-99) - COMMISSION DES FINANCES
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Table des matières
- INTRODUCTION
- I. LE DÉCLIN DU MARCHÉ DE L'ART
EN FRANCE
- A. UN MARCHÉ NATIONAL EN VOIE DE MARGINALISATION ?
- B. UN MARCHÉ MONDIAL EN VOIE DE
GLOBALISATION
- 1. Un marché international dès l'origine
- 2. La nouvelle donne mondiale
- 3. La bulle spéculative des années 80
- 4. La marche vers la globalisation
- C. DES ENJEUX RÉELS OU VIRTUELS POUR LA FRANCE ?
- II. LES VOIES DE LA RENAISSANCE
- A. LA PROBLÉMATIQUE DE LA COMPÉTITIVITÉ
- B. DES ATOUTS DIFFUS MAIS RÉELS
- C. L'ACCUMULATION DE HANDICAPS PONCTUELS
- 1. La fiscalité et les charges
- 2. L'instabilité liée aux interventions de l'administration
- 3. La stabilité juridique incertaine
- 4. Les structures
- D. LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES
- 1. Tenir compte de la marge de manoeuvre restreinte en matière de charges
- 2. Dynamiser les structures
- 3. Assurer le bon fonctionnement du marché
- a) Écarter une fois pour toutes l'application de l'impôt sur la fortune
- b) L'aménagement de la taxe forfaitaire et le relèvement de son seuil à 60 000 francs
- c) Ne pas appliquer le droit de reproduction aux catalogues de vente
- d) Renforcer la fiabilité juridique, améliorer la transparence
- e) Améliorer l'environnement des marchands et collectionneurs
- 4. Préserver le patrimoine national dans un marché ouvert
- 5. Encourager la création contemporaine
- I. LE DÉCLIN DU MARCHÉ DE L'ART
EN FRANCE
- DIX PROPOSITIONS POUR RELANCER LE MARCHÉ DE L'ART ET SAUVEGARDER LE PATRIMOINE
- EXAMEN EN COMMISSION
COMPTES-RENDUS DES ENTRETIENS
DU RAPPORTEUR
