Marché de l'Art : les chances de la France

GAILLARD (Yann)

RAPPORT D'INFORMATION 330 (98-99) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. LE DÉCLIN DU MARCHÉ DE L'ART EN FRANCE
    • A. UN MARCHÉ NATIONAL EN VOIE DE MARGINALISATION ?
      • 1. L'état des lieux statistique
        • a) Le commerce de l'art
          • (1) Les antiquaires et brocanteurs (données INSEE)
          • (2) Les données sociales en provenance la maison des artistes
        • b) Les artistes
        • c) Les ventes publiques
        • d) Les échanges extérieurs
        • e) Les comparaisons internationales : un poids limité en dépit de succès ponctuels
          • (1) Des chiffres globaux apparemment rassurants
          • (2) Des faiblesses sur les marchés des objets de très haut de gamme
        • f) Le marché mondial selon la Commission de Bruxelles
      • 2. L'état des lieux psychologique
        • a) L'art ancien : un secteur porteur en dépit des inquiétudes des professionnels
        • b) L'art contemporain : un secteur encore sous le choc de la crise
          • (1) La France en marge ?
          • (2) Trop d'État dans l'art contemporain ?
    • B. UN MARCHÉ MONDIAL EN VOIE DE GLOBALISATION
      • 1. Un marché international dès l'origine
        • a) Le triangle Paris Londres Amsterdam
        • b) L'ascension de Londres au XIXe : les chocs de la politique, le poids de l'économie
        • c) La révolution du marchand - découvreur
          • (1) L'apparition d'entrepreneurs innovateurs
          • (2) Un processus permanent de création et de redécouvertes de nouvelles valeurs esthétiques
          • (3) Marché et musées : des relations de dépendance réciproques
      • 2. La nouvelle donne mondiale
        • a) L'irrésistible ascension des maisons de vente anglo-saxonnes
        • b) La fin de l'ère des grands marchands et l'avènement du règne des " auctioneers "
          • (1) Un espace de plus en plus restreint pour les marchands
          • (2) Encore quelques atouts pour le négoce
          • (3) Les marchands comme agents de régulation nécessaires des ventes publiques
        • c) Les deux lectures d'un décrochage annoncé
          • (1) Un recul perceptible dès le milieu des années 1960
          • (2) Le combat d'arrière-garde
          • (3) Les deux interprétations
        • d) Les causes structurelles de la migration vers les États-Unis
      • 3. La bulle spéculative des années 80
        • a) Le niveau élevé et la croissance des prix des oeuvres : mythes ou réalités ?
          • (1) L'approche de William J. Baumol
          • (2) Les autres études économétriques
          • (3) L'art peut-il être un bon investissement ?
        • b) La logique boursière du marché, l'apparition des collectionneurs spéculateurs
          • (1) L'affaire des Iris de Van Gogh
          • (2) La spéculation alimentée en France par les crédits bancaires
          • (3) L'échec des opérations de placement bancaires à moyen terme
        • c) Les réactions face à la crise : quand les uns se replient, les autres se restructurent
      • 4. La marche vers la globalisation
        • a) La position dominante des maisons de vente confortée par la maîtrise des réseaux
        • b) Les nouvelles frontières du marché : Internet et les " ventes privées "
          • (1) L'OPA de Sotheby's sur Internet
          • (2) L'offensive en matière de ventes privées
        • c) Les inconnues fonctionnelles : transparence croissante et rotation accélérée des oeuvres
          • (1) Vers un régime transparence imparfaite
          • (2) L'accélération de la vitesse de circulation des oeuvres et le problème de la " fraîcheur "
    • C. DES ENJEUX RÉELS OU VIRTUELS POUR LA FRANCE ?
      • a) Le marché de l'art et la sauvegarde de savoir-faire appartenant au patrimoine national
      • b) Les activités connexes
      • c) Un élément clé de la politique culturelle
      • d) Une composante de notre image de marque commerciale
  • II. LES VOIES DE LA RENAISSANCE
    • A. LA PROBLÉMATIQUE DE LA COMPÉTITIVITÉ
      • 1. Les analyses des rapports de MM. Chandernagor et Aicardi
        • a) Les rapports Chandernagor
          • (1) Le constat
          • (2) Les propositions
          • (3) Le nouveau rapport d'avril 1998
        • b) Le rapport Aicardi
      • 2. Une analyse stratégique de la spécialisation internationale
        • a) L'analyse de la spécialisation
          • (1) La notion de marché international
          • (2) Les facteurs déterminants de la spécialisation
          • (3) Les chances de la place de Paris
        • b) La logique mondiale des multinationales anglo-saxonnes et la place faite à Paris
    • B. DES ATOUTS DIFFUS MAIS RÉELS
      • 1. Une tradition de curiosité, un pays "grenier de l'Europe"
        • a) Le trop petit monde des amateurs
          • (1) Plus d'amateurs que de gros collectionneurs
          • (2) Les sociétés d'amis entre la loi des grands et des petits nombres
        • b) Un gisement convoité
      • 2. Les atouts commerciaux
        • a) Les marchands
        • b) L'Hôtel Drouot :une plate-forme commerciale sans équivalent
          • (1) Une institution désuète ?
          • (2) Une restructuration indispensable
        • c) Enchères : des créneaux de compétitivité encore tenables
          • (1) la contre-offensive des structures légères
          • (2) Des positions fortes à certains niveaux de marché
      • 3. L'attrait de Paris
        • a) Un pôle culturel majeur
        • b) Un haut lieu du tourisme international
    • C. L'ACCUMULATION DE HANDICAPS PONCTUELS
      • 1. La fiscalité et les charges
        • a) La taxe sur les plus-values : un régime comparativement favorable
        • b) La TVA
          • (1) La TVA à l'importation
          • (2) La TVA interne
          • (a) Le calcul de la marge "au coup par coup"
          • (b) La globalisation des achats et des ventes
          • (c) La marge forfaitaire
        • c) Le droit de suite
          • (1) Historique
          • (2) Le problème des galeries
          • (3) Les ventes publiques et le problème de compétitivité internationale
          • (4) Les chiffres du droit de suite
        • d) Le droit de reproduction
        • e) L'ISF, l'éternelle menace
      • 2. L'instabilité liée aux interventions de l'administration
        • a) Le contrôle des "trésors nationaux"
          • (1) L'ancien régime
          • (2) Les nouvelles règles du jeu
          • (3) Un bilan contrasté
          • (4) Le régime britannique de contrôle des oeuvres d'art à l'exportation
        • b) Le droit de préemption
      • 3. La stabilité juridique incertaine
        • a) Un régime juridique en principe plus protecteur
          • (1) Les garanties juridiques
          • (a) les actions en annulation de la vente
          • (b) La mise en jeu de la responsabilité de l'expert et du commissaire-priseur
          • (2) Le décret du 3 mars 1981
        • b) De quelques effets de la jurisprudence sur l'erreur
          • (1) Les affaires Poussin
          • (2) Une jurisprudence paralysante pour les musées et le marché fondée sur une conception erronée de l'authenticité
          • (a) Les musées sont-ils suspects de délit d'initié ?
          • (b) Les paradoxes d'une nouvelle affaire Poussin
      • 4. Les structures
        • a) Ventes publiques : un secteur atomisé
        • b) Les difficultés inhérentes à l'expertise indépendante
    • D. LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES
      • 1. Tenir compte de la marge de manoeuvre restreinte en matière de charges
        • a) Le blocage communautaire sur la TVA
          • (1) La TVA entrave-t-elle la vente de biens importés ?
        • b) L'incontestable droit de suite
      • 2. Dynamiser les structures
        • a) La réforme des ventes publiques : trop tard et trop peu ?
          • (1) Un libéralisme bien tempéré
          • (2) La nécessité d'une autorité de marché
          • (3) Le besoin d'une instance de concertation
        • b) L'accompagnement de la modernisation et la préservation de l'Hôtel Drouot
          • (1) Les mesures fiscales de neutralisation des effets fiscaux du passage au statut commercial
          • (2) Le cas de l'Hôtel Drouot
          • (3) La suppression de la taxe
      • 3. Assurer le bon fonctionnement du marché
        • a) Écarter une fois pour toutes l'application de l'impôt sur la fortune
        • b) L'aménagement de la taxe forfaitaire et le relèvement de son seuil à 60 000 francs
        • c) Ne pas appliquer le droit de reproduction aux catalogues de vente
        • d) Renforcer la fiabilité juridique, améliorer la transparence
          • (1) Les exigences de transparence
          • (2) Les garanties financières
          • (3) La sécurité juridique
        • e) Améliorer l'environnement des marchands et collectionneurs
          • (1) Reconnaître le rôle indispensable du marché
          • (2) Vers un assouplissement des relations entre les conservateurs et le marché?
          • (3) Définir un code de bonne conduite
      • 4. Préserver le patrimoine national dans un marché ouvert 
        • a) Un principe pour l'État : faire acheter plutôt qu'acheter
          • (1) L'État ne peut et ne doit pas tout acheter
          • (2) La collectivité a tout intérêt à inciter les collectionneurs privés à se porter acquéreurs des " trésors nationaux "
        • b) Un premier moyen : assortir le classement d'avantages fiscaux
          • (1) Les avantages accordés au mobilier de certains monuments historiques en matière de droits de mutation
          • (2) L'exonération des biens classés des droits mutations et accessoirement de la taxe forfaitaire
        • c) Un second moyen : assouplir et étendre le régime de la dation
          • (1) La procédure actuelle
          • (2) Les propositions du rapporteur
        • d) Un problème grave: les mécanismes de la TVA interne jouent contre le patrimoine
      • 5. Encourager la création contemporaine
        • a) Faciliter le financement des galeries plutôt que stimuler artificiellement la demande
          • (1) La fausse piste des incitations fiscales aux particuliers
          • (2) Créer de fonds d'investissements en art contemporain fonctionnant comme des sociétés de capital risque
        • b) Relancer le mécénat des entreprises
          • (1) L'échec des procédures existantes
          • (2) Des aménagements limités
• DIX PROPOSITIONS POUR RELANCER LE MARCHÉ DE L'ART ET SAUVEGARDER LE PATRIMOINE
• EXAMEN EN COMMISSION
• 
  COMPTES-RENDUS DES ENTRETIENS
  DU RAPPORTEUR