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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - scrutins

Première lecture

8 octobre 2019

Scrutin n° 2 : sur l'amendement n° 384 rect, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (rejet)

Scrutin n° 3 : sur l'amendement n° 172 rect ter, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et les membres du groupe Union centriste, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (adoption)

9 octobre 2019

Scrutin n° 4 : sur l'amendement n° 834, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er ter du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (rejet)

15 octobre 2019

Scrutin n° 5 : sur l'amendement n° 743 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (rejet)

16 octobre 2019

Scrutin n° 6 : sur l'amendement n° 731 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (rejet)

17 octobre 2019

Scrutin n° 7 : sur les amendements identiques n° 132 rect bis présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, n° 208 rect ter présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, et n° 662 présenté par Mme Angèle Préville, tendant à insérer un article additionnel après l'article 19 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (rejet)

Scrutin n° 8 : sur l'amendement n° 985 présenté par le Gouvernement tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 quater du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (adoption)

Scrutin n° 9 : sur l'amendement n° 512 rect. bis présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, au sein de l'article 28 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (rejet)

Scrutin n° 10 : sur les amendements identiques n° 101 rect présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues et n° 137 rect présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (rejet)

Scrutin n° 11 : sur l'amendement n° 293 rect. présenté par M. Philippe Dominati et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (rejet)

Scrutin n° 12 : sur l'amendement n° 294 rect. présenté par M. Philippe Dominati et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (rejet)

Scrutin n° 13 : sur l'amendement n° 295 rect. présenté par M. Philippe Dominati et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (rejet)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.