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Séance du 18 décembre 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Bernard Frimat

Secrétaires :

M. Jean-Noël Guérini, Mme Anne-Marie Payet.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances rectificative pour 2008. – Discussion d'un projet de loi

Discussion générale : MM. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; MM. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Alain Vasselle, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.

Mme Michèle André, M. Christian Gaudin, Mme Marie-France Beaufils, MM. Philippe Dallier, Aymeri de Montesquiou.

M. le secrétaire d’État.

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion no 155 de M. Bernard Vera. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le secrétaire d'État, Mme Nicole Bricq. – Rejet par scrutin public.

Article 1er

Mme Marie-France Beaufils.

Adoption de l'article.

Article 2

Amendement n° 74 de M. François Marc. – MM. François Marc, le rapporteur général, le secrétaire d'État, Alain Vasselle, Michel Charasse, Mme Marie-France Beaufils. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 3

Amendements nos 118 de M. Bernard Vera et 1 de la commission. – Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement no 1 ; rejet de l’amendement no 118.

Adoption de l'article.

Articles 4 et 5. – Adoption

Article 5 bis 

M. Michel Magras, Mme Nicole Bricq.

Amendements nos 46 rectifié et 59 rectifié de M. Michel Magras. – MM. Michel Magras, le rapporteur général, le secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

3. Questions d'actualité au Gouvernement

terrorisme lié au Hezbollah

MM. Jean-Pierre Plancade, Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie.

sécurité intérieure

M. Christian Gaudin, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

carte territoriale de la gendarmerie

M. Jean-Louis Carrère, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

mouvement lycéen

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale.

bilan des six mois de la présidence française de l’union européenne

MM. Philippe Dominati, François Fillon, Premier ministre.

État de la médecine

M. René-Pierre Signé, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Promotion des femmes et politique de développement

Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie.

Travailleurs sans papiers

MM. Jean Desessard, Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.

Bilan de la délinquance

M. Jacques Gautier, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Réforme des écoles primaires et maternelles

Mlle Sophie Joissains, M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Tasca

4. Candidatures à un organisme extraparlementaire

5. Loi de finances rectificative pour 2008. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Article additionnel après l'article 5 bis

Amendement n° 2 rectifié de la commission. – MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 6

M. Bernard Vera.

Amendement n° 3 de la commission. – MM. le rapporteur général, le secrétaire d'État, Mme Nicole Bricq. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 7

Mme Marie-France Beaufils.

Amendement n° 60 de M. Alain Vasselle, rapporteur pour avis. – MM. Alain Vasselle, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; le rapporteur général, le secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 7

Amendement n° 117 de M. Bernard Vera. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le secrétaire d'État. – Rejet.

Articles 8 et 9. – Adoption

Article 10

Amendements nos 119 de M. Bernard Vera et 106 rectifié de M. Philippe Dallier. – Mme Marie-France Beaufils, MM. Jacques Gautier, le rapporteur général, le secrétaire d'État. – Rejet de l’amendement no 119 ; adoption de l’amendement no 106 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 10 bis. – Adoption

Article additionnel après l'article 10 bis

Amendement no 157 de la commission. – MM. le rapporteur général, le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 11 et état A

Mme Marie-France Beaufils.

Amendement no 190 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur général, Jean-Pierre Fourcade, Mme Marie-France Beaufils. – Adoption.

Adoption de l'article et de l’état annexé modifié.

Article 12 et état B

Amendements nos 186, 176 à 178 du Gouvernement et 73 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur général, Mme Nicole Bricq, M. Bernard Vera. – Adoption des amendements nos 186, 176 à 178 ; rejet de l’amendement no 73.

Adoption de l'article et de l’état annexé modifié.

Article 13 et état B’

Amendements nos 120 de M. Bernard Vera, 179 à 185 et 191 à 193 du Gouvernement. – Mme Marie-France Beaufils, MM. le secrétaire d'État, le rapporteur général, le secrétaire d'État, Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. – Rejet de l’amendement no 120 ; adoption des amendements nos 179 à 185 et 191 à 193.

Adoption de l'article et de l’état annexé modifié.

Articles 14 et état C, 15 et état C’, 16 et état D et 17. – Adoption

Article 18

Amendement no 121 de M. Bernard Vera ; amendements identiques nos 4 de la commission et 122 de M. Bernard Vera ; amendement no 82 de Mme Nicole Bricq. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, Marc Massion, le ministre, Mme Marie-France Beaufils, M. Michel Charasse. – Rejet de l’amendement no 121 ; retrait de l’amendement no 82 ; adoption des amendements nos 4 et 122.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 18

Amendement n° 99 rectifié bis de M. Laurent Béteille. – MM. Alain Gournac, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 156 rectifié de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 91 rectifié bis de M. Philippe Dominati et sous-amendement no 164 du Gouvernement. – MM. Philippe Dominati, le ministre, le rapporteur général. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement no 153 rectifié bis de Mme Catherine Dumas. – Mme Catherine Dumas, MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 98 rectifié de M. Laurent Béteille. – MM. Alain Gournac, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 114 rectifié bis de M. Laurent Béteille. – MM. Alain Gournac, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 18 bis

Amendement n° 123 de M. Bernard Vera. – Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 18 ter

M. Bernard Vera.

Adoption de l'article.

PRÉSIDENCE DE M. Roger Romani

Articles additionnels après l'article 18 ter

Amendement n° 103 rectifié de M. Thierry Repentin. – MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 77 de M. Thierry Repentin. – Mme Michèle André, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Article 18 quater

M. le rapporteur général.

Amendements nos 9 de la commission, 124 de M. Bernard Vera et 111 de M. Thierry Repentin ; amendement no 160 rectifié de la commission et sous-amendement no 194 du Gouvernement. – M. le rapporteur général, Mmes Marie-France Beaufils, Michèle André, M. le ministre, Mme Nicole Bricq. – Retrait de l’amendement no 9 ; rejet des amendements nos 124 et 111 ; adoption du sous-amendement no 194 et de l'amendement no 160 rectifié modifié.

Adoption de l'article modifié.

Articles 18 quinquies et 18 sexies. – Adoption

Article 19

Amendements nos 131 de M. Bernard Vera, 88 rectifié, 90 rectifié bis de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, 75 rectifié de M. Jean-Marc Todeschini, 5 rectifié à 8, 158, 159 de la commission, 89 rectifié, 83 rectifié de M. Hervé Maurey et 163 du Gouvernement. – MM. Bernard Vera, Jean-Jacques Jégou, Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre. – Retrait des amendements nos 83 rectifié, 8, 88 rectifié et 89 rectifié ; rejet des amendements nos 131 et 75 rectifié ; adoption des amendements nos 5 rectifié, 158, 163, 6 rectifié bis, 90 rectifié bis, 159 et 7 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

6. Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire

Suspension et reprise de la séance

7. Loi de finances rectificative pour 2008. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Articles additionnels après l'article 19

Amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Bel. – MM. François Marc, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. – Rejet.

Amendement n° 43 rectifié bis de M. Aymeri de Montesquiou. – MM. Aymeri de Montesquiou, le rapporteur général, le ministre, Michel Charasse, Gérard César. – Retrait.

Amendement n° 44 de M. Michel Charasse. – M. Michel Charasse. – Retrait.

Reprise de l’amendement no 44 rectifié par M. Alain Lambert, MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Article 20

Mme Marie-France Beaufils.

Amendements nos 12 de la commission et 70 de M. Jean-Jacques Jégou. – MM. le rapporteur général, Jean-Jacques Jégou, le ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 10 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 11 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre, Michel Charasse. – Adoption.

Amendement n° 69 de M. Jean-Jacques Jégou. – MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 21

Amendement n° 71 de M. Jean-Jacques Jégou et sous-amendement no 196 du Gouvernement. – MM. Jean-Jacques Jégou, le ministre, le rapporteur général. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 21

Amendement n° 40 rectifié ter de M. Alain Lambert. – MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre, Jean Arthuis, président de la commission des finances. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 35 rectifié de M. Alain Lambert. – MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 36 rectifié bis de M. Alain Lambert. – MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 38 rectifié bis de M. Alain Lambert. – MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 39 rectifié de M. Alain Lambert. – MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 37 de M. Alain Lambert. – Retrait.

Amendement n° 93 rectifié de M. Alain Lambert. – MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 21 bis 

Amendements nos 13 de la commission et 125 de M. Bernard Vera. – MM. le rapporteur général, Bernard Vera, le ministre, le président de la commission. – Retrait de l’amendement no 13 ; rejet de l’amendement no 125.

Adoption de l'article.

Article 21 ter. – Adoption

Articles additionnels après l'article 21 ter

Amendement n° 100 rectifié de M. Laurent Béteille. – MM. Jacques Gautier, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Article 21 quater

Amendement n° 126 de M. Bernard Vera. – Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 21 quinquies

Amendement n° 14 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 22

Amendement n° 104 rectifié de M. Jean-Léonce Dupont. – MM. Christian Gaudin, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Adoption de l'article.

Articles 23 à 25. – Adoption

Article 26

Amendement n° 15 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 27

M.  Bernard Vera.

Adoption de l'article.

Article 28

Amendement no 174 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur général. – Adoption.

Amendement n° 72 de M. Jean-Jacques Jégou. – MM. Christian Gaudin, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Articles 28 bis et 29. – Adoption

Article 30

Amendement n° 16 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre, le président de la commission, Mme Nicole Bricq. – Retrait.

Amendements nos 112 de M. François Patriat et 175 du Gouvernement. – Mme Nicole Bricq, MM. le ministre, le rapporteur général, le président de la commission. – Retrait de l’amendement no 112 ; adoption de l’amendement no 175.

Adoption de l'article modifié.

Article 31. – Adoption

Article 31 bis 

Amendement no 161 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 31 ter 

Amendement no 162 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 31 ter

Amendement n° 105 rectifié de M. Jean-Léonce Dupont. – M. Christian Gaudin. – Retrait.

Article 31 quater. – Adoption

Article 32

Mme Marie-France Beaufils.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l’article 32

Amendement n° 115 rectifié bis de M. Alain Gournac. – MM. Jacques Gautier, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 140 de M. Gérard César. – MM. Gérard César, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 142 de M. Gérard César. – MM. Gérard César, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 33 à 38. – Adoption

Article additionnel après l’article 38

Amendement n° 143 rectifié bis de M. Auguste Cazalet. – MM. Gérard César, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 38 bis. – Adoption

Article 39

Amendement n° 138 rectifié de M. Auguste Cazalet. – MM. Gérard César, le rapporteur général, le ministre, Mme Michèle André. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 40

Mme Nicole Bricq.

Adoption de l'article.

Article 40 bis 

Amendement n° 55 rectifié bis de M. Gérard César. – MM. Gérard César, le rapporteur général, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Dépôt d’une question orale européenne avec débat

9. Dépôt d’une proposition de loi

10. Transmission d’une proposition de loi

11. Textes soumis au Sénat en application de l’article 88-4 de la Constitution

12. Ordre du jour