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Séance du 16 janvier 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Bernard Frimat

Secrétaires :

Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Sylvie Desmarescaux.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à une commission mixte paritaire

3. Communication audiovisuelle. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence

Articles additionnels après l'article 21

Amendements nos 236 rectifié de M. Hervé Maurey et 425 rectifié ter de M. Philippe Dominati. – MM. Yves Pozzo di Borgo, Philippe Dominati, Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication ; M. David Assouline. – Retrait de l’amendement n° 236 rectifié ; adoption de l’amendement n° 425 rectifié ter insérant un article additionnel.

Amendements nos 379 de M. David Assouline et 223 rectifié de M. Hervé Maurey. – MM. Serge Lagauche, Yves Pozzo di Borgo, Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre. – Retrait de l’amendement n° 379 ; adoption de l’amendement n° 223 rectifié insérant un article additionnel.

Amendements nos 161 de M. Jack Ralite et 279 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Marie-Christine Blandin, Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre, M. David Assouline. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 222 rectifié de M. Hervé Maurey. – M. Yves Pozzo di Borgo, Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre, M. David Assouline, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Retrait.

Amendement n° 227 rectifié de M. Hervé Maurey et sous-amendement n° 460 de la commission. – M. Yves Pozzo di Borgo, Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre. – Adoption du sous-amendement n° 460 et de l’amendement n° 227 rectifié modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 378 de M. David Assouline. – M. David Assouline. – Retrait.

Article 22

M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Amendements identiques nos 190 de M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis, 163 de M. Jack Ralite et 240 rectifié de M. Hervé Maurey. – MM. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis ; Jack Ralite, Yves Pozzo di Borgo, Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre, Marie-Christine Blandin. – Adoption des trois amendements.

Amendements identiques nos 191 de M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis, 164 de M. Jack Ralite et 238 rectifié de M. Hervé Maurey. – MM. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis ; Jack Ralite, Yves Pozzo di Borgo, Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre. – Retrait des trois amendements.

Amendements identiques nos  192 de M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis, 162 de M. Jack Ralite et 237 rectifié de M. Hervé Maurey. – MM. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis ; Jack Ralite, Yves Pozzo di Borgo, Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 184 de M. Yves Pozzo di Borgo. – M. Yves Pozzo di Borgo, Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre, M. Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles. – Retrait.

M. David Assouline.

Adoption de l'article modifié.

Article 23

Amendement n° 41 de la commission. – Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 24. – Adoption

Article 25

Amendement n° 42 de la commission. – Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 26

Amendements identiques nos  165 de M. Jack Ralite, 280 de Mme Marie-Christine Blandin et 380 rectifié de M. David Assouline. – M. Michel Billout, Mme Marie-Christine Blandin, MM. David Assouline, Michel Thiollière, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Mmes la ministre, Catherine Tasca, Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet, par scrutin public, des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article 27

Amendements identiques nos  43 de la commission, 193 de M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis, et 239 rectifié de M. Hervé Maurey. – MM. Michel Thiollière, rapporteur ; Bruno Retailleau, rapporteur pour avis ; Yves Pozzo di Borgo, Mme la ministre, MM. David Assouline, le président de la commission. – Adoption des trois amendements.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 27

Amendements nos 44 de la commission et 461 rectifié du Gouvernement. – M. Michel Thiollière, rapporteur ; Mme la ministre. – Retrait de l’amendement no 44 ; adoption de l'amendement no 461 rectifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 45 de la commission. – M. Michel Thiollière, rapporteur ; Mme la ministre, M. Robert del Picchia. – Rejet.

Amendement n° 46 rectifié de la commission. – M. Michel Thiollière, rapporteur ; Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 194 de M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis. – MM. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis ; Michel Thiollière, rapporteur ; Mme la ministre, M. le président de la commission. – Retrait.

Article 28. – Adoption

Article 28 bis 

Amendement n° 47 de la commission. – M. Michel Thiollière, rapporteur ; Mme la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 28 bis

Amendement n° 381 de M. David Assouline. – M. Serge Lagauche, Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre, M. David Assouline. – Retrait.

Article 29

Amendement n° 48 de la commission. – Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre. – Adoption.

Amendement n° 49 de la commission et sous-amendements nos 463 du Gouvernement et 428 de M. Philippe Dominati. – M. Michel Thiollière, rapporteur ; Mme la ministre, M. Philippe Dominati, Mme Catherine Tasca, MM. Yves Pozzo di Borgo, Jack Ralite, Mme Catherine Dumas, MM. David Assouline, Robert del Picchia, le président de la commission. – Rejet du sous-amendement no 428 ; adoption du sous-amendement no 463 et de l'amendement no 49 modifié, les amendements nos 182 rectifié et 211 devenant sans objet.

Amendement n° 50 de la commission. – M. Michel Thiollière, rapporteur ; Mme la ministre. – Adoption.

Amendements nos 203 et 204 de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia, M. Michel Thiollière, rapporteur ; Mmes la ministre, Catherine Tasca, M. le président de la commission, Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet des deux amendements.

Amendements nos 182 rectifié de M. Yves Pozzo di Borgo et 211 de Mme Catherine Dumas. – Devenus sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 30

Amendements nos 166 de M. Jack Ralite et 51 à 53 de la commission. – M. Michel Billout, Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement no 166 ; adoption des amendements nos 51 à 53.

Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance

Article 30 bis 

Amendements nos 54 de la commission et 382 de M. David Assouline. – M. Michel Thiollière, rapporteur ; Mmes Marie-Christine Blandin, la ministre. – Adoption de l’amendement no 54, l’amendement no 382 devenant sans objet.

M. David Assouline.

Adoption de l'article modifié.

Article 31

Amendement n° 55 de la commission. – Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 32

Amendement n° 56 de la commission. – Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 33

Amendement n° 57 de la commission. – Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 34

Amendement n° 58 de la commission. – M. Michel Thiollière, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 383 de M. David Assouline. – M. David Assouline, Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre. – Rejet.

Amendement n° 59 de la commission. – Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur Mme la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 35

Amendement n° 60 de la commission. – Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre. – Adoption.

Amendement n° 167 de M. Jack Ralite. – M. Jack Ralite, Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre, Marie-Christine Blandin. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 35 bis. – Adoption

Article 36

Amendement n° 168 de M. Jack Ralite. – M. Jean-François Voguet, Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 36

Amendement n° 384 de M. David Assouline. – M. David Assouline. – Retrait.

Article 36 bis

Amendement n° 61 de la commission. – Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 37. – Adoption

Article 37 bis

Amendement n° 62 de la commission. – Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 38 à 44. – Adoption

Article 45

Amendements identiques nos  169 de M. Jack Ralite et 281 de Mme Marie-Christine Blandin. – M. Jean-François Voguet, Mmes Marie-Christine Blandin, Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 45 bis 

Amendement n° 63 de la commission. – Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 45 bis

Amendement n° 177 rectifié de M. Jack Ralite. – M. Jean-François Voguet, Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre. – Rejet.

Article 45 ter. – Adoption

Article 45 quater 

Amendement n° 64 de la commission. – Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 46

Amendements identiques nos 170 de M. Jack Ralite, 282 de Mme Marie-Christine Blandin et 387 de M. David Assouline ; amendements nos 386 rectifié de M. David Assouline, 65 rectifié de la commission et 283 de Mme Marie-Christine Blandin. – M. Jean-François Voguet, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Serge Lagauche, David Assouline, Michel Thiollière, rapporteur ; Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre. – Retrait de l’amendement no 386 rectifié ; rejet des amendements nos 170, 282, 387 et 283 ; adoption de l’amendement no 65 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 47

M. Jean-François Voguet, Mme Bernadette Bourzai.

Amendements identiques nos 171 de M. Jack Ralite et 389 de M. David Assouline ; amendement n° 390 de M. David Assouline. – MM. Jean-François Voguet, Serge Lagauche, Michel Thiollière, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article 48

Amendements identiques nos 172 de M. Jack Ralite et 391 de M. David Assouline ; amendements nos 392 à 394 de M. David Assouline. – MM. Jean-François Voguet, Yannick Bodin, Serge Lagauche, Michel Thiollière, rapporteur ; Mme la ministre, MM. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis ; le président de la commission. – Rejet des cinq amendements.

Adoption de l'article.

Article 48 bis. – Adoption

Articles additionnels après l'article 48 bis

Amendement n° 66 de la commission. – M. Michel Thiollière, rapporteur ; Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l'article 49 A

Amendement n° 67 rectifié de la commission et sous-amendement no 195 rectifié de M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis. – MM. Michel Thiollière, rapporteur ; Bruno Retailleau, rapporteur pour avis ; Mme la ministre. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Article 49 A

Amendement n° 173 de M. Jack Ralite. – M. Jean-François Voguet. – Retrait.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 49 A

Amendement n° 395 de M. Pierre-Yves Collombat. – Mme Bariza Khiari, M. Michel Thiollière, rapporteur ; Mme la ministre, M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis. – Rejet.

Amendements nos 396 de M. David Assouline et 397 de M. Pierre-Yves Collombat. – M. David Assouline, Mme Bariza Khiari, M. Michel Thiollière, rapporteur ; Mmes la ministre, Bernadette Bourzai. – Rejet des deux amendements.

Article 49

M. Jean-François Voguet.

Amendement n° 399 de M. David Assouline. – M. David Assouline, Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre, Catherine Tasca. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l’article 49

Amendement n° 284 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, M. Michel Thiollière, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 385 rectifié de M. David Assouline. – MM. David Assouline, Michel Thiollière, rapporteur ; Mme la ministre, Jean-François Voguet. – Rejet.

Amendement n° 285 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, M. Michel Thiollière, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.

Article 49 bis 

Amendement n° 68 de la commission. – M. Michel Thiollière, rapporteur ; Mme la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 49 ter 

Amendement n° 400 de M. David Assouline. – Mmes Catherine Tasca, Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre. – Adoption.

Amendement n° 401 de M. David Assouline. – Mmes Catherine Tasca, Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre, M. David Assouline. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 49 quater 

Amendement n° 398 de M. Pierre-Yves Collombat. – Mmes Bariza Khiari, M. Michel Thiollière, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 196 de M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis. – MM. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis ; Michel Thiollière, rapporteur ; Mme la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 49 quinquies 

Amendement n° 174 de M. Jack Ralite. – MM. Jean-François Voguet, Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 49 sexies 

Amendements identiques nos 70 de la commission et 197 de M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis. – Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis ; Mme la ministre. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article 49 septies 

Amendement no 71 de la commission. – M. Michel Thiollière, rapporteur ; Mme la ministre. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 49 octies 

Amendement no 72 de la commission. – Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; Mme la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 49 octies

Amendement n° 198 de M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis, et sous-amendement no 462 rectifié du Gouvernement. – M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis ; Mmes la ministre, Catherine Morin-Desailly, rapporteur. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement no 207 rectifié de M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis. – M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis ; Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre, Marie-Christine Blandin. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 50. – Adoption

Article 51

Amendements nos 403 à 405 de M. David Assouline, 175 de M. Jack Ralite. – Mme Catherine Tasca, M. Jean-François Voguet, Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre. – Rejet des quatre amendements.

M. David Assouline.

Adoption de l'article.

Article 51 bis 

Amendements nos 406 de M. David Assouline, 286 de Mme Marie-Christine Blandin, 176 de M. Jack Ralite, 407 de M. David Assouline et 73 de la commission. – M. David Assouline, Mme Marie-Christine Blandin, M. Jean-François Voguet, Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre. – Rejet des amendements nos 406, 286, 176 et 407 ; adoption de l’amendement no 73.

Adoption de l'article modifié.

Articles 52 à 54. – Adoption

Articles additionnels après l’article 54

Amendement n° 74 de la commission. – M. Michel Thiollière, rapporteur ; Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 408 rectifié bis de M. David Assouline. – MM. David Assouline, Michel Thiollière, rapporteur ; Mmes la ministre, Catherine Tasca, M. Henri de Raincourt. – Rejet.

Amendements nos 410 à 414 de M. David Assouline. – MM. David Assouline, Michel Thiollière, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet des cinq amendements.

Amendement no 415 de M. David Assouline. – MM. Serge Lagauche, Michel Thiollière, rapporteur ; Mme la ministre. – Retrait.

Article 55

Amendement n° 75 de la commission. – Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre. – Adoption.

Amendement no 76 de la commission. – Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 56. – Adoption

Article 57 

Amendement n° 77 de la commission. – Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Vote sur l'ensemble

Mme Marie-Christine Blandin, MM. David Assouline, Jean-François Voguet, Mme Catherine Tasca, MM. Jean-Pierre Plancade, Henri de Raincourt, Serge Lagauche, Mmes Anne-Marie Payet, Nicole Borvo Cohen-Seat.

M. Michel Thiollière, rapporteur ; Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; M. le président de la commission, Mme la ministre.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

4. Nomination des présidents de sociétés de l'audiovisuel public. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi organique déclaré d'urgence

Article unique (suite)

Amendement no 7 de la commission. – M. Michel Thiollière, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. – Adoption.

Adoption, par scrutin public, de l’article unique constituant le projet de loi organique

5. Dépôt de propositions de loi

6. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

7. Ordre du jour