Deux mois et demi. C’est le temps qu’il aura fallu au Gouvernement pour revenir sur deux dispositions majeures et consensuelles, pourtant adoptées avec le soutien des groupes de la majorité présidentielle, de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie.
Le projet de loi de finances pour 2024 présenté ce mercredi au Parlement par le Gouvernement propose la suppression :
- de l’exonération de l’ancienne taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour les véhicules des services d’incendie et de secours ;
- et de l’exonération de malus écologique pour les véhicules d’intervention des acteurs de la Défense des forêts contre les incendies (DFCI).
Il revient ainsi, au mépris de l’accord trouvé par le Sénat et l’Assemblée nationale, sur deux dispositifs destinés à apporter un soutien financier aux sapeurs pompiers et aux acteurs engagés au quotidien dans la sauvegarde de nos forêts.
Les rapporteurs de la commission spéciale chargée d’examiner ce texte au Sénat, Anne Catherine Loisier, Pascal Martin et Olivier Rietmann, ainsi que son président Jean Bacci, déplorent ce procédé particulièrement déloyal vis-à-vis du Parlement, qui témoigne d’un manque de considération du Gouvernement pour les travaux des deux chambres.
Les débats de cet automne sur le projet de loi de finances pour 2024 au Sénat seront toutefois l’occasion de s’assurer que la volonté exprimée par le législateur sur ce sujet soit respectée, en proposant le rétablissement de ces deux mesures dans le texte.
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