Liste des amendements par ordre de discussion

Projet de loi : Protection de l'environnement en Antarctique – 1ère lecture

Subdivision Amendement Auteur Sort
Article 1er Art. L. 711-2 du code de l'environnement Amt n° 6 Mme HERVIAUX Retiré
Article 1er Art. L. 711-2 du code de l'environnement Amt n° 1 M. Christian GAUDIN  (commission des affaires économiques et du Plan) Retiré
Article 1er Art. L. 711-2 du code de l'environnement Amt n° 10 rect. LE GOUVERNEMENT Adopté
Article 1er Art. L. 711-3 du code de l'environnement Amt n° 2 M. Christian GAUDIN  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Article 1er Art. L. 711-12 du code de l'environnement Amt n° 3 M. Christian GAUDIN  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Article 1er Art. L. 711-13 du code de l'environnement Amt n° 7 M. DEMUYNCK Retiré
Article 1er Art. L. 711-13 du code de l'environnement Amt n° 9 M. Christian GAUDIN  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Article 1er Art. L. 711-14 du code de l'environnement Amt n° 4 M. Christian GAUDIN  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Article 1er Art. L. 711-14 du code de l'environnement Amt n° 5 M. Christian GAUDIN  (commission des affaires économiques et du Plan) Adopté
Article 1er Art. L. 711-14 du code de l'environnement Amt n° 8 M. DEMUYNCK Retiré