| Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
|---|---|---|---|
| Article(s) additionnel(s) après Article 6 | Amt n° 1 rect. | M. DARNICHE |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de loi : Réforme de l'élection des sénateurs – 1ère lecture
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