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Liste des amendements par ordre de dépôt

 Projet de loi : Contrat de volontariat de solidarité internationale  2ème lecture

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
Amt n° 1 rect. Article 4 M. DULAIT  (commission des affaires étrangères) Adopté
Amt n° 2 rect. Article 5 M. DULAIT  (commission des affaires étrangères) Adopté
Amt n° 3 rect. Article 7 M. DULAIT  (commission des affaires étrangères) Adopté
Amt n° 4 rect. Article 4 Mme CERISIER-ben GUIGA Rejeté
Amt n° 5 Article 5 Mme CERISIER-ben GUIGA  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 6 Article 2 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 7 Article 8 bis LE GOUVERNEMENT Adopté
S/Amt n° 8 Article 4 Mme LUC Rejeté