Allez au contenu, Allez à la navigation

Liste des amendements par ordre de dépôt

 Projet de loi : Accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé  1ère lecture

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
Amt n° 1 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 2 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 3 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 4 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 5 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 6 rect. Article 1er M. FISCHER  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 7 art. add. après Article 1er M. FISCHER  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 8 art. add. après Article 1er M. FISCHER  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 9 art. add. après Article 1er M. FISCHER  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 10 art. add. après Article 1er M. FISCHER  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 11 art. add. après Article 2 M. FISCHER  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 12 art. add. après Article 3 M. FISCHER  (Groupe CRC) Rejeté