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Liste des amendements par ordre de dépôt

 Proposition de loi : Inceste sur les mineurs  1ère lecture

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
Amt n° 1 Article 1er M. MICHEL  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 2 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 3 rect. art. add. après Article 3 M. MILON Retiré
Amt n° 4 rect. bis art. add. après Article 3 M. MILON Retiré
Amt n° 5 rect. Article 4 M. MILON Retiré
Amt n° 6 Intitulé de la proposition de loi M. ZOCCHETTO Adopté
Amt n° 7 Article 1er M. ZOCCHETTO Adopté
Amt n° 8 rect. bis Article 1er Mme DEBRÉ Retiré
Amt n° 9 Article 1er LE GOUVERNEMENT Adopté