Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° 24 rect. Mme de LA GONTRIE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Amendement de clarification rédactionnelle

Article 1er Amt n° 28 rect. Mme de LA GONTRIE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Habilitation des personnes autorisées à contrôler le passe sanitaire

Article 1er Amt n° 30 Mme de LA GONTRIE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Interdiction pour les personnes et services contrôlant le passe saitaire de réutiliser les documents à d'autres fins

Article 1er Amt n° 32 Mme de LA GONTRIE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sanction de la conservation des données contenues dans le passe sanitaire

Article 1er Amt n° 33 Mme de LA GONTRIE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sanctions encourues en cas de subordination de l’accès à d’autres lieux que ceux mentionnés par la loi à la présentation du passe sanitaire

Article 1er Amt n° 95 M. RICHARD

Sanctions encourues en cas de subordination de l’accès à d’autres lieux que ceux mentionnés par la loi à la présentation du passe sanitaire

Article 1er Amt n° 17 rect. ter M. REGNARD

Possibilité pour les Français de l’étranger de présenter une preuve de non infection établie dans leur pays de résidence

Article 1er Amt n° 38 M. LECONTE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Possibilité de présenter une preuve de non infection établie à l'étranger

Article 1er Amt n° 34 rect. Mme de LA GONTRIE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Consultation des maires, présidents de conseils départementaux et régionaux ainsi que des parlementaires avant les mesures générales prise par le préfet dans le cadre du régime transitoire

Article 4 Amt n° 100 M. BAS  (commission des lois)
Article 6 Amt n° 86 LE GOUVERNEMENT

Financement du forfait soins des établissements pour personnes âgées dépendantes

Article 6 Amt n° 81 LE GOUVERNEMENT

Report de l'application des sanctions l’obligation d'organiser tous les six ans un entretien professionnel comportant un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié

Article(s) additionnel(s) après Article 6 Amt n° 98 rect. LE GOUVERNEMENT

Prorogation de l'aide des conseils départementaux aux jeunes vulnérables dans le cadre de l'ASE

Article(s) additionnel(s) après Article 7 Amt n° 99 LE GOUVERNEMENT

Redressement judiciaire simplifié

Article(s) additionnel(s) après Article 7 S/Amt n° 102 M. BAS  (commission des lois)
Article 8 Amt n° 84 LE GOUVERNEMENT

Attestation sur l'honneur de ne pas pouvoir comparaître devant les officiers et agents de police judiciaire habilités à établir les procurations ou leurs délégués

Article 8 Amt n° 101 M. BAS  (commission des lois)
Article(s) additionnel(s) après Article 9 (Supprimé) Amt n° 56 LE GOUVERNEMENT

Annulation du renouvellement de l'assemblée de Guyane

Article 12 Amt n° 2 M. LECONTE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Suppression de la faculté offerte au Gouvernement de ne pas autoriser le vote par correspondance électronique, pour d'éventuelles élections partielles faisant suite à l'annulation d'un scrutin prévu le 29 ou le 30 mai 2021