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Liste des amendements adoptés en séance par ordre de discussion

 Proposition de loi : Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée  1ère lecture



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Article 1er
 
      Amt n° 6 Mme SCHILLINGER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Extension des prescriptions en matière de clôture à la trame verte


      Amt n° 4 Mme SCHILLINGER

Exception en faveur des clôtures nécessaires à la défense nationale et à la sécurité publique


      S/Amt n° 19 M. SOMON (commission des affaires économiques)
      Amt n° 5 Mme SCHILLINGER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Prise en compte des risques sanitaires et de dégâts lors de la mise en conformité des clôtures


      Amt n° 3 rect. bis M. LE NAY

Possibilité pour les sièges d’exploitation d’activités agricoles ou forestières situés en milieu naturel d'être entourés d'une clôture hermétique


      Amt n° 16 M. SOMON (commission des affaires économiques)
 
Article 1er bis
 
      Amt n° 14 rect. M. BILHAC

Précision rédactionnelle sur le gibier concerné par les enclos


 
Article 1er quinquies
 
      Amt n° 17 M. SOMON (commission des affaires économiques)
 
Article 1er sexies
 
      Amt n° 18 M. SOMON (commission des affaires économiques)