Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
CHAPITRE IER Amt n° COM-1 M. GRIGNON, rapporteur

Changement d'intitulé de "l'Agence nationale des voies navigables" en "Voies navigables de France"

Article 1er Amt n° COM-2 M. GRIGNON, rapporteur

Précision de l'objectif d'un transport intermodal dans les missions de l'Agence

Article 1er Amt n° COM-3 M. GRIGNON, rapporteur

Précision sur la mission de gestion hydraulique

Article 1er Amt n° COM-4 M. GRIGNON, rapporteur

Inclusion de la conservation du patrimoine dans les missions de l'agence

Article 1er Amt n° COM-31 Mme SCHURCH  (groupe CRC)

Inclusion de la conservation du patrimoine dans les missions de l'agence

Article 1er Amt n° COM-5 M. GRIGNON, rapporteur

Précisions sur les nouvelles missions de l'Agence

Article 1er Amt n° COM-8 M. GRIGNON, rapporteur

Modalités de la représentation du personnel au sein du conseil d'administration de l'Agence

Article 2 Amt n° COM-21 M. Martial BOURQUIN

Nouvelle rédaction de l'article 2 visant à reprendre les dispositions de l'avant-projet de loi

Article 3 Amt n° COM-13 M. GRIGNON, rapporteur

Rectification matérielle

Article 3 Amt n° COM-14 M. GRIGNON, rapporteur

Suppression d'une disposition redondante

Article 3 Amt n° COM-15 M. GRIGNON, rapporteur

Amélioration rédactionnelle

Article 5 Amt n° COM-17 M. GRIGNON, rapporteur

Exclusion du champ d'application de la loi des conventions d'expérimentation déjà signées

Article 6 Amt n° COM-18 M. GRIGNON, rapporteur

Amélioration rédactionnelle