Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-1 M. RICHARD, rapporteur

Dispositif applicable aux crèches privées.

Article 2 Amt n° COM-2 M. RICHARD, rapporteur

Dispositif applicable aux centres de vacances et de loisirs

Article(s) additionnel(s) après Article 2 Amt n° COM-3 M. RICHARD, rapporteur

Dispositif applicable aux assistants maternels accueillant des enfants à leur domicile

PROPOSITION DE LOI visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité Amt n° COM-4 M. RICHARD, rapporteur

Coordination