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Liste des amendements par ordre des articles (cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)

 Proposition de résolution : Partenariat transatlantique  1ère lecture



 
Texte de la proposition de résolution européenne
 
      Amt n° COM-3 M. LE CAM (Groupe CRC) Rejeté
      Amt n° COM-5 M. LABBÉ Retiré
      Amt n° COM-11 M. RAOUL, rapporteur Adopté avec modification
      Amt n° COM-6 M. LABBÉ Retiré
      Amt n° COM-9 M. LABBÉ Retiré
      Amt n° COM-1 M. LE CAM (Groupe CRC) Rejeté
      Amt n° COM-2 M. LE CAM (Groupe CRC) Retiré
      Amt n° COM-10 M. RAOUL, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-4 M. LE CAM (Groupe CRC) Rejeté
      Amt n° COM-7 M. LABBÉ Retiré
      Amt n° COM-8 M. LABBÉ Retiré