Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-159 M. BAS, rapporteur

Fin de l'état d'urgence au 10 juillet 2020

Article 1er Amt n° COM-55 M. BAS, rapporteur

Détention provisoire

Article 1er Amt n° COM-51 M. BAS, rapporteur

Responsabilité pénale pendant l'état d'urgence sanitaire

Article(s) additionnel(s) avant Article 2 Amt n° COM-84 M. DEVINAZ  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Conditions de suspension de l'état d'urgence sanitaire.

Article 2 Amt n° COM-160 M. BAS, rapporteur

Supprimer l’extension de la compétence attribuée au Premier ministre pour prescrire la fermeture de certains lieux et réglementer leurs conditions d'ouverture

Article 2 Amt n° COM-131 Mme GUILLOTIN

Information du public et des professionnels sur les plafonnements de prix.

Article 2 Amt n° COM-161 M. BAS, rapporteur

Clarifier et compléter les conditions de mise en œuvre des mesures de quarantaine ainsi que de placement et de maintien à l’isolement.

Article 3 Amt n° COM-162 M. BAS, rapporteur

Encadrement des mesures de quarantaine et d'isolement

Article 3 Amt n° COM-169 M. MILON  (commission des affaires sociales)
Article(s) additionnel(s) après Article 3 Amt n° COM-170 M. MILON  (commission des affaires sociales)
Article 4 Amt n° COM-163 M. BAS, rapporteur

Coordination

Article(s) additionnel(s) après Article 4 Amt n° COM-166 M. BAS, rapporteur

Extension des garanties après la fin de l'état d'urgence sanitaire

Article 5 Amt n° COM-164 M. BAS, rapporteur

Périmètre des agents pouvant constater des infractions dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Article 5 Amt n° COM-165 M. BAS, rapporteur

Périmètre des agents pouvant constater les infractions dans le secteur ferroviaire

Article 6 Amt n° COM-114 M. BAS, rapporteur

Limitation dans le temps de la dérogation accordée au secret médical

Article 6 Amt n° COM-115 M. BAS, rapporteur

Rédactionnel

Article 6 Amt n° COM-116 M. BAS, rapporteur

Amendement de précision

Article 6 Amt n° COM-117 M. BAS, rapporteur

Rédactionnel

Article 6 Amt n° COM-171 M. MILON  (commission des affaires sociales)
Article 6 Amt n° COM-118 M. BAS, rapporteur

Droits des personnes inscrites dans les fichiers de suivi de l'épidémie

Article 6 Amt n° COM-172 M. MILON  (commission des affaires sociales)
Article 6 Amt n° COM-119 M. BAS, rapporteur

Exclure l'application StopCovid de la présente loi

Article 6 Amt n° COM-173 M. MILON  (commission des affaires sociales)
Article 6 Amt n° COM-120 M. BAS, rapporteur

Amendement de précision

Article 6 Amt n° COM-121 M. BAS, rapporteur

Suppression de l'habilitation à légiférer par ordonnances

Article 6 Amt n° COM-43 M. BONNECARRÈRE  (groupe Union Centriste)
Article 6 Amt n° COM-65 M. SUEUR  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
Article 6 Amt n° COM-122 M. BAS, rapporteur

Création d'un "comité de liaison sociétale"

Article 7 Amt n° COM-167 M. BAS, rapporteur

Coordination