Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-16 M. BAS, rapporteur
Article 1er Amt n° COM-17 M. BAS, rapporteur

Suppression de la possibilité d'interdire la circulation des personnes et des véhicules.

Article 1er Amt n° COM-2 M. SUEUR  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Suppression de la possibilité d'interdire la circulation des personnes et des véhicules.

Article 1er Amt n° COM-18 M. BAS, rapporteur

Suppression de la possibilité de fermer provisoirement des catégories d'établissements recevant du public.

Article 1er Amt n° COM-3 M. SUEUR  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Suppression de la possibilité de fermer provisoirement des catégories d'établissements recevant du public.

Article 1er Amt n° COM-19 M. BAS, rapporteur

Suppression de la possibilité de réglementer les rassemblements sur la voie publique.

Article 1er Amt n° COM-20 M. BAS, rapporteur
Article 1er Amt n° COM-21 M. BAS, rapporteur
Article 1er Amt n° COM-22 M. BAS, rapporteur

Inscription dans la loi d'une obligation de prévoir, par décret, les conditions de mise en œuvre de tests préalables à l'isolement.

Article 1er Amt n° COM-9 M. ARTANO

Inscription dans la loi d'une obligation de prévoir, par décret, les conditions de mise en œuvre de tests préalables à l'isolement.

Article(s) additionnel(s) après Article 1er Amt n° COM-23 M. BAS, rapporteur
Article 1er bis Amt n° COM-24 M. BAS, rapporteur
Article 3 Amt n° COM-25 M. BAS, rapporteur
Article 4 Amt n° COM-26 M. BAS, rapporteur