Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-25 M. BAS, rapporteur

Calendrier des élections régionales et départementales

Article(s) additionnel(s) après Article 1er Amt n° COM-27 rect. M. BAS, rapporteur

Extension du vote par procuration pour les élections régionales et départementales de juin 2021

Article 2 Amt n° COM-26 M. BAS, rapporteur

Rapport du Gouvernement

Article 3 Amt n° COM-28 M. BAS, rapporteur

Rédactionnel

Article 4 Amt n° COM-29 M. BAS, rapporteur

Rédactionnel

Article(s) additionnel(s) après Article 4 Amt n° COM-30 M. BAS, rapporteur

Délai pour le dépôt des comptes de campagne

Article(s) additionnel(s) après Article 4 Amt n° COM-31 rect. M. BAS, rapporteur

Campagne à la radio et à la télévision pour les prochaines élections régionales

Article(s) additionnel(s) après Article 4 Amt n° COM-15 rect. bis M. KERROUCHE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Campagne électorale à la radio et à la télévision

Article(s) additionnel(s) après Article 4 Amt n° COM-24 M. SUEUR  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Publication de la marge d'erreur pour les sondages d'opinion

Article(s) additionnel(s) après Article 4 Amt n° COM-10 Mme DI FOLCO

Délai supplémentaire pour adopter le budget primitif

Article(s) additionnel(s) après Article 4 Amt n° COM-11 Mme DI FOLCO

Délai supplémentaire pour arrêter le compte administratif