Allez au contenu, Allez à la navigation

Liste des amendements par ordre de dépôt

 Projet de loi organique : Élection du Président de la République  1ère lecture

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
Amt n° COM-1 rect. Article 2 M. BENARROCHE Rejeté
Amt n° COM-2 rect. Article 4 M. BENARROCHE Rejeté
Amt n° COM-3 art. add. après Article 2 M. FRASSA Adopté
Amt n° COM-4 Article 4 M. FRASSA Adopté
Amt n° COM-5 Article 4 M. FRASSA Adopté
Amt n° COM-6 Article 2 M. KERROUCHE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-7 art. add. après Article 3 M. SUEUR  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Adopté
Amt n° COM-8 Article 4 M. LECONTE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
Amt n° COM-9 rect. art. add. après Article 2 M. LECONTE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Adopté
Amt n° COM-10 Article 2 M. KERROUCHE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
Amt n° COM-11 Article 2 M. KERROUCHE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
Amt n° COM-12 Article 2 M. KERROUCHE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
Amt n° COM-13 Article 2 M. KERROUCHE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
Amt n° COM-14 Article 2 M. KERROUCHE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-15 Article 2 M. KERROUCHE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-16 Article 2 M. KERROUCHE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
Amt n° COM-17 art. add. après Article 2 M. KERROUCHE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
Amt n° COM-18 art. add. après Article 2 M. KERROUCHE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
Amt n° COM-19 art. add. après Article 2 M. KERROUCHE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
Amt n° COM-20 Article 1er M. LE RUDULIER, rapporteur Adopté
Amt n° COM-21 Article 2 M. LE RUDULIER, rapporteur Adopté
Amt n° COM-22 Article 2 M. LE RUDULIER, rapporteur Adopté
Amt n° COM-23 Article 2 M. LE RUDULIER, rapporteur Adopté
Amt n° COM-24 Article 2 M. LE RUDULIER, rapporteur Adopté
Amt n° COM-25 Article 2 M. LE RUDULIER, rapporteur Adopté
Amt n° COM-26 Article 2 M. LE RUDULIER, rapporteur Adopté
Amt n° COM-27 Article 2 M. LE RUDULIER, rapporteur Adopté
Amt n° COM-28 Article 2 M. LE RUDULIER, rapporteur Adopté
Amt n° COM-29 Article 3 M. LE RUDULIER, rapporteur Adopté
Amt n° COM-30 Intitulé du projet de loi organique M. LE RUDULIER, rapporteur Adopté