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Liste des amendements par ordre des articles (cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)

 Projet de loi organique : Élection du Président de la République  1ère lecture



 
Article 1er
 
      Amt n° COM-20 M. LE RUDULIER, rapporteur Adopté
 
Article 2
 
      Amt n° COM-11 M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
      Amt n° COM-12 M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
      Amt n° COM-21 M. LE RUDULIER, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-6 M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Satisfait ou sans objet
      Amt n° COM-14 M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Satisfait ou sans objet
      Amt n° COM-28 M. LE RUDULIER, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-10 M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
      Amt n° COM-13 M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
      Amt n° COM-22 M. LE RUDULIER, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-23 M. LE RUDULIER, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-15 M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Satisfait ou sans objet
      Amt n° COM-16 M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
      Amt n° COM-24 M. LE RUDULIER, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-25 M. LE RUDULIER, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-1 rect. M. BENARROCHE Rejeté
      Amt n° COM-26 M. LE RUDULIER, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-27 M. LE RUDULIER, rapporteur Adopté
 
Article(s) additionnel(s) après Article 2
 
      Amt n° COM-3 M. FRASSA Adopté
      Amt n° COM-9 rect. M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Adopté
      Amt n° COM-17 M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
      Amt n° COM-18 M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
      Amt n° COM-19 M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
 
Article 3
 
      Amt n° COM-29 M. LE RUDULIER, rapporteur Adopté
 
Article(s) additionnel(s) après Article 3
 
      Amt n° COM-7 M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Adopté
 
Article 4
 
      Amt n° COM-4 M. FRASSA Adopté
      Amt n° COM-8 M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
      Amt n° COM-5 M. FRASSA Adopté
      Amt n° COM-2 rect. M. BENARROCHE Rejeté
 
Intitulé du projet de loi organique
 
      Amt n° COM-30 M. LE RUDULIER, rapporteur Adopté