Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article(s) additionnel(s) avant Article 1er Amt n° COM-6 M. BAS, rapporteur

Abrogation du régime de l'état d'urgence sanitaire et du régime de gestion de la crise sanitaire

Article 1er Amt n° COM-7 rect. M. BAS, rapporteur

Facilitation des voyages des français en Europe jusqu'au 30 juin 2023

Article 2 (Supprimé) Amt n° COM-8 rect. bis M. BAS, rapporteur

Limitation de la possibilité d'imposer temporairement des certificats sanitaires de voyage

Article(s) additionnel(s) après Article 2 (Supprimé) Amt n° COM-9 M. BAS, rapporteur

Réintégration des personnels au contact des personnes fragiles dès que l'obligation vaccinale cesse d'être médicalement justifiée

Article 3 (nouveau) Amt n° COM-10 M. BAS, rapporteur

Réécriture de la demande de rapport relative aux moyens de lutte contre les pandémies - suppression de la demande de rapport relative aux mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre l'épidémie

Intitulé du projet de loi Amt n° COM-11 M. BAS, rapporteur

Modification de l’intitulé du projet de loi