Lundi 9 décembre 2019
- Présidence de M. Vincent Éblé, président -
La réunion est ouverte à 20 h 10.
Projet de loi de finances pour 2020 - Examen des amendements de coordination à l'article liminaire et l'article d'équilibre
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général. - Les amendement COORD-1 et COORD-2 du Gouvernement tirent les conséquences des votes intervenus lors de l'examen par le Sénat de la deuxième partie du projet de loi de finances et proposent, par coordination, de revenir respectivement sur l'article 37, qui est l'article d'équilibre et sur l'article liminaire.
S'agissant de l'article liminaire, le solde effectif et le solde structurel atteindraient - 0,1 % du PIB en 2020, contre - 2,2 % du PIB selon le texte transmis au Sénat.
S'agissant de l'équilibre budgétaire, le montant des dépenses brutes serait désormais de 426,9 milliards d'euros, contre 478,1 milliards d'euros selon l'équilibre qui résultait de l'examen en première partie. Le déficit budgétaire serait de 42,3 milliards d'euros, contre 95,0 milliards d'euros en première partie.
Je rappelle que le Sénat a adopté certains amendements sur les articles rattachés et non rattachés, ainsi que sur les crédits des missions, mais c'est surtout le rejet des crédits de cinq de ces missions - « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », « Écologie, développement et mobilité durables », « Immigration, asile et intégration », « Sécurités » et « Justice » - qui est à l'origine de ces évolutions.
Dans la mesure où les deux amendements du Gouvernement se bornent à reporter sur l'article liminaire et l'article d'équilibre les conséquences des votes intervenus sur les missions, je vous propose de les approuver.
Article liminaire
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° COORD-2 du Gouvernement.
Article 38
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° COORD-1 du Gouvernement.
La réunion est close à 20h15.