Mercredi 1er février 2023
- Présidence de M. Jean-Pierre Moga, président d'âge -
La réunion est ouverte à 13 h 35.
Réunion constitutive
M. Jean-Pierre Moga, président. - En ma qualité de président d'âge, il me revient d'ouvrir la première réunion de la commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française. Je vous rappelle que cette commission d'enquête a été créée sur l'initiative du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE), en application du droit de tirage reconnu aux groupes politiques par l'article 6 bis du Règlement du Sénat.
Nous devons tout d'abord procéder à la désignation du président de la commission d'enquête. Je vous rappelle que, en application du deuxième alinéa de l'article 6 bis du Règlement du Sénat, « la fonction de président ou de rapporteur est attribuée au membre d'un groupe minoritaire ou d'opposition, le groupe à l'origine de la demande de création obtenant de droit, s'il le demande, que la fonction de président ou de rapporteur revienne à l'un de ses membres ».
Pour les fonctions de président, j'ai reçu la candidature de Mme Sonia de La Provôté, du groupe Union Centriste.
La commission d'enquête procède à la désignation de sa présidente, Mme Sonia de La Provôté.
- Présidence de Mme Sonia de La Provôté, présidente -
Mme Sonia de La Provôté, présidente. Je vous remercie, mes chers collègues, de m'avoir confié la présidence de cette commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française, un vaste sujet.
La pandémie a révélé toutes les fragilités de notre modèle économique, tout particulièrement dans le domaine du médicament et des dispositifs médicaux. La guerre en Ukraine a fait naître de nouvelles difficultés inattendues, liées, par exemple, à la production de matières premières telles que le verre, le carton et l'aluminium, nécessaires à la finalisation de la production de médicaments.
Selon une étude récente, 31 % des Français ont affirmé s'être heurtés à une rupture d'approvisionnement en médicaments, et on constate également que la mise à disposition d'un médicament est parfois repoussée de quelques semaines. Notre sujet est d'actualité, d'autant que nous venons de traverser une triple épidémie - la grippe, le nouveau variant de la covid-19 et la bronchiolite -, qui a mis en évidence que des médicaments d'usage courant, comme des antibiotiques ou des antalgiques, venaient à manquer.
Aussi, je salue l'initiative du groupe CRCE de nous donner l'occasion d'étudier les causes profondes de cette situation en vue de trouver les moyens d'y remédier.
Nous poursuivons la constitution du Bureau de la commission d'enquête.
Nous procédons, dans un premier temps, à la désignation du rapporteur.
J'ai reçu la candidature de Mme Laurence Cohen, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
La commission d'enquête procède à la désignation de sa rapporteure, Mme Laurence Cohen.
Mme Sonia de La Provôté, présidente. - Je vous félicite, madame la rapporteure. Nous avons toutes les deux participé à la mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins qui a eu lieu en 2018.
Nous procédons, dans un second temps, à la désignation des vice-présidents et des secrétaires.
Compte tenu des désignations de la présidente et de la rapporteure qui viennent d'avoir lieu, la répartition des postes de vice-président et de secrétaire est la suivante : pour le groupe Les Républicains, deux vice-présidents et un secrétaire ; pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, un vice-président et un secrétaire ; pour le groupe Union Centriste, un vice-président ; pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, un vice-président ; pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, un vice-président ; pour le groupe les Indépendants - République et Territoires, un vice-président ; pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, un vice-président.
Pour les fonctions de vice-président, j'ai reçu les candidatures suivantes : pour le groupe Les Républicains, M. Bruno Belin et Mme Alexandra Borchio-Fontimp ; pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, Mme Laurence Harribey ; pour le groupe Union Centriste, Mme Annick Jacquemet ; pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Mme Patricia Schillinger ; pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, Mme Véronique Guillotin ; pour le groupe les Indépendants - République et Territoires, Mme Vanina Paoli-Gagin ; pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, Mme Mélanie Vogel.
Pour les fonctions de secrétaire, j'ai reçu les candidatures suivantes : pour le groupe Les Républicains, M. Alain Houpert ; pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, Mme Émilienne Poumirol.
La commission d'enquête procède à la désignation des autres membres de son Bureau : M. Bruno Belin, Mmes Alexandra Borchio-Fontimp, Laurence Harribey, Annick Jacquemet, Patricia Schillinger, Véronique Guillotin, Vanina Paoli-Gagin, Mélanie Vogel, vice-présidents ; M. Alain Houpert et Mme Émilienne Poumirol, secrétaires.
Mme Sonia de La Provôté, présidente. - Avant d'entrer dans le vif du sujet, permettez-moi de vous rappeler brièvement les règles spécifiques qui s'appliquent au fonctionnement des commissions d'enquête.
Nous sommes tout d'abord tenus à un délai impératif de six mois pour rendre nos travaux. La prise d'effet de la création de la commission d'enquête ayant eu lieu le 24 janvier, elle prendra fin le 24 juillet au plus tard.
Nous disposons de pouvoirs de contrôle renforcés, tel que celui d'auditionner toute personne dont nous souhaiterions recueillir le témoignage. En outre, la loi prévoit que « les rapporteurs des commissions d'enquête exercent leur mission sur pièces et sur place. Tous les renseignements de nature à faciliter cette mission doivent leur être fournis. Ils sont habilités à se faire communiquer tous documents de service, à l'exception de ceux revêtant un caractère secret et concernant la défense nationale, les affaires étrangères, la sécurité intérieure ou extérieure de l'État, et sous réserve du respect du principe de la séparation de l'autorité judiciaire et des autres pouvoirs ».
Par ailleurs, les auditions des commissions d'enquête sont en principe publiques. Je vous propose donc que toutes les réunions de notre commission fassent l'objet d'une captation audiovisuelle, à l'exception, bien évidemment, de celles pour lesquelles nous déciderions d'appliquer le secret.
Enfin, les personnes appelées à témoigner devant la commission d'enquête sont tenues de prêter serment, ce qui n'empêche pas d'organiser des auditions de la rapporteure ouvertes à tous les membres de la commission, mais selon une procédure plus légère, puisque sans prestation de serment.
Par ailleurs, tous les travaux non publics de la commission d'enquête, autres que les auditions publiques et la composition du Bureau de la commission, sont soumis à la règle du secret pour une durée de vingt-cinq ans.
J'appelle donc chacun d'entre nous à la plus grande discrétion sur ceux de nos travaux qui ne seront pas rendus publics.
Le non-respect du secret est puni des peines prévues à l'article 226-13 du code pénal soit d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. En outre, l'article 100 du Règlement du Sénat prévoit que « tout membre d'une commission d'enquête qui ne respectera pas les dispositions du paragraphe IV de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relatives aux travaux non publics d'une commission d'enquête pourra être exclu de la commission par décision du Sénat prise sans débat sur le rapport de la commission après avoir entendu l'intéressé » et que cette exclusion « entraînera pour le sénateur qui est l'objet d'une telle décision l'incapacité de faire partie, pour la durée de son mandat, de toute commission d'enquête ».
Avant de donner la parole à notre rapporteure, je vous indique que nous devons clore notre réunion à 14 h 25 au plus tard, car le Sénat entend le président de la Rada d'Ukraine à 14 h 30.
Mme Laurence Cohen, rapporteure. - En dix ans, la pénurie de médicaments a véritablement explosé, le nombre de ruptures d'approvisionnement a été multiplié par 20 ou 30, touchant les médicaments basiques comme le paracétamol, mais aussi les antibiotiques. L'opinion publique s'est particulièrement émue de la pénurie d'amoxicilline, les enfants étant les premiers concernés. Hier, la Ligue contre le cancer a alerté sur la pénurie de médicaments anticancéreux, pointant l'aggravation des inégalités et rappelant que cela a un impact sur la survie des patients à cinq ans. Il s'agit donc d'un sujet d'actualité très grave pour le suivi des patients.
Après la pandémie de la covid, nous sommes confrontés à une prise de conscience généralisée des dysfonctionnements qui existent dans notre pays. Aussi, au-delà des bilans à dresser, il nous faut essayer de trouver des solutions pour remédier à cette situation. Quelle que soit notre appartenance politique, nous avons tous, me semble-t-il, la volonté de cheminer ensemble. Pour ma part, je m'efforcerai de faire en sorte qu'il en soit ainsi afin que notre rapport soit utile.
Nous allons bien sûr nous inspirer des nombreux rapports commis par le Sénat et l'Assemblée nationale ainsi que par l'Union européenne. Mais nous avons besoin de vos contributions, de vos propositions.
Je vous propose d'auditionner bien évidemment le ministre de la santé, mais aussi des institutionnels, tels que la Direction générale de la santé (DGS), l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), le Comité économique des produits de santé (CEPS), ainsi que les autres acteurs de la politique du médicament, tels que l'Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament (OTMeds), ou encore des médecins, des pharmaciens, des syndicalistes - ma liste n'est pas exhaustive. Je l'ai dit, il importe d'abord de dresser un bilan.
En France, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) peut s'appuyer sur l'Agence générale des équipements et produits de santé (Ageps) en matière de produits de santé. Au moment de la rupture d'approvisionnement, nous avons observé que cette agence était elle aussi concernée. Il sera donc intéressant de recueillir le point de vue de ses dirigeants pour en comprendre les raisons. Ont-ils moins de moyens ? Est-ce dû à la désindustrialisation ? Car nous devons aussi explorer le champ de l'industrie, en auditionnant les ministres concernés.
Nous pourrons aussi faire des déplacements ; je pense aux groupes pharmaceutiques Sanofi et Servier, mais nous sommes ouverts à toutes vos propositions.
Par ailleurs, il serait intéressant de voir ce qui se passe hors de l'Hexagone. Tous les pays semblent connaître les mêmes problématiques, ce qui n'est pas étonnant puisque c'est la même logique qui préside aux politiques de santé publique. Vous le savez, 80 % de la production des principes actifs pharmaceutiques sont produits en Chine et en Inde. En décembre 2022, la Chine a stoppé l'exportation de l'ibuprofène lorsque l'épidémie de covid y a explosé ; nous en mesurons encore les conséquences.
Nous organiserons par téléconférence des échanges avec la fondation Oswaldo-Cruz ou le ministre brésilien de la santé, avec l'Inde ou encore le Canada ou les États-Unis pour connaître leurs pratiques. Nous pouvons nous déplacer en Suisse, qui conduit des expériences intéressantes, ainsi qu'à Bruxelles.
La Première ministre a mis en place, le 26 janvier dernier, une mission interministérielle sur la régulation et le financement des produits de santé. Elle formulera ses premières recommandations d'ici à trois mois. Je pense, en toute humilité, que la création de notre commission d'enquête a contribué à cette prise de décision, de même que le très fort mécontentement de l'opinion publique, repris dans tous les journaux. On ne compte plus les articles publiés sur les pénuries de médicaments ; il y a quelques semaines, par exemple, le magazine Marianne a publié un dossier complet très intéressant sur ce sujet.
Cette mission interministérielle doit être vue comme un travail complémentaire du nôtre. Ne nous interdisons rien !
Mme Pascale Gruny. - Je vous remercie de la création de cette commission d'enquête, qui revêt une importance particulière.
Laurence Harribey et moi-même sommes rapporteurs, au sein de la commission des affaires européennes, sur l'Europe de la santé. Nous avons déjà commis plusieurs rapports d'information sur le médicament. À ce titre, nous vous ferons des propositions d'auditions.
Avant Noël, nous avons rencontré un groupement d'entreprises de taille TPE-PME ; l'une d'entre elles a indiqué qu'elle préférait vendre ses produits à l'étranger plutôt qu'en France compte tenu de la clause de sauvegarde. De même, avec l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam), la Chine et l'Inde ne veulent plus vendre de médicaments à la France à cause de leur prix. Nous devons inclure cette dimension dans le champ de notre réflexion.
Mme Laurence Harribey. - Je remercie le groupe CRCE de cette initiative. Je pense également que les récents travaux du Sénat ne sont pas pour rien dans la création de la mission interministérielle.
Je vous recommande de consulter le rapport d'information sur l'Europe du médicament que nous avons publié en octobre dernier. Il convient en effet de nous intéresser à la problématique européenne. Certes, les États membres ont leur propre politique de santé publique - l'Union européenne n'a pas de compétence en matière de sécurité sociale -, mais le marché européen du médicament est largement mondialisé. Cette situation explique en grande partie la pénurie de médicaments.
Le marché est également très fragmenté, les grands groupes ont une logique de mondialisation, tandis que les PME sont en grande difficulté. La structuration du marché est l'un des éléments à examiner.
Je rejoins Pascale Gruny : prenons en considération les travaux de la commission des affaires européennes. Nous travaillons actuellement sur les données de santé et l'Europe du médicament. L'Europe doit être un volet important de notre réflexion.
Mme Sonia de La Provôté, présidente. - Nous avons envisagé un déplacement à Bruxelles. La commission européenne a d'ailleurs engagé une réflexion sur la pénurie du médicament.
Mme Patricia Schillinger. - Il conviendrait d'inscrire les délocalisations du secteur pharmaceutique dans une perspective historique afin d'en étudier les causes et les modalités. Dans le Haut-Rhin, où ce secteur est historiquement important, j'ai assisté à ce phénomène, lié à la réglementation Seveso, à l'effet des 35 heures, à la concurrence internationale. En outre, les chercheurs ont tendance à s'expatrier là où ils sont mieux rémunérés. C'est pénalisant pour l'installation de l'industrie dans notre territoire et pour la formation.
Mme Vanina Paoli-Gagin. - Je veux rappeler les travaux de la Haute Assemblée sur ce sujet. Je pense notamment au rapport d'information de mon collègue Jean-Pierre Decool, de même que celui que j'ai rédigé l'année dernière sur la recherche et l'innovation, qui m'a conduite à interroger des acteurs du secteur de la santé, notamment Stéphane Bancel, PDG de Moderna, qui a produit l'un des vaccins à ARN messager contre la covid.
Par ailleurs, étudierez-vous la production des nouvelles molécules et les contraintes pesant sur les homologations, qui représentent un coût important par rapport à l'Amérique du Nord et à l'Asie ? Cette question me semble centrale.
M. Bruno Belin. - Je souhaite suggérer quelques auditions. L'Académie nationale de pharmacie fait des propositions concrètes sur ce sujet ; le prix des médicaments a un impact pour les répartiteurs, il faut entendre la chambre syndicale de la répartition pharmaceutique ; enfin, les laboratoires de biologie médicale manquent de réactifs pour faire leurs diagnostics préalables à la mise en route de traitements.
Enfin, pouvez-vous nous en dire plus sur l'agenda de la commission ?
Mme Laurence Cohen, rapporteure. - Nous souhaitons toutes les deux porter une attention particulière au prix des médicaments et à l'absence de transparence, deux faces du même problème. On nous dit, d'un côté, que les prix des médicaments ne sont pas assez élevés et, de l'autre, que le prix des traitements innovants est exorbitant. Nous n'avons donc pas intérêt à intervenir sur un seul aspect, ce serait trop dangereux. Il faut étudier les choses dans leur ensemble.
En matière de traitements innovants, mon attention a été appelée sur le sujet de l'immunothérapie et des cellules CAR-T. Il semble qu'un traitement soit développé par l'Ageps, pour un prix de l'ordre de 30 000 euros, alors que le même traitement acheté auprès d'un fournisseur extérieur coûterait 200 000 euros environ, entraînant, en outre, une dépense d'un milliard d'euros pour l'AP-HP. Il faudra faire toute la lumière sur cette situation.
Par ailleurs, le marché est très fractionné ; on a tendance à confondre grands groupes et PME, alors que les petites structures souffrent, voire disparaissent. Nous y serons attentifs.
S'agissant du calendrier de nos travaux, nous ferons au mieux, car chacun de nous sera également occupé par l'examen de la réforme des retraites, qui commence début mars : la commission des affaires sociales devrait examiner le texte les 1er et 2 mars, avant l'examen en séance publique pendant toute la semaine du 6 mars. Il sera difficile de mener des auditions pendant cette période. En outre, les travaux en séance publique sont suspendus pendant une semaine en février et deux en avril. Nous n'organiserons donc pas d'audition pendant la semaine du 20 au 25 février.
Mme Sonia de La Provôté, présidente. - Nous commencerons nos travaux la semaine prochaine. Nous les concentrerons principalement le jeudi en fin de matinée et en début d'après-midi. Nous organiserons le plus possible des tables rondes, afin d'avoir des échanges, de confronter les points de vue. Les auditions de la rapporteure, ouvertes à tous les membres de la commission d'enquête, auront lieu plutôt en visioconférence les lundis et vendredis, mais nous tiendrons régulièrement des réunions plénières, pour faire vivre la controverse. Nous tâcherons de concentrer nos travaux sur les points sur lesquels les autres rapports sont silencieux.
Mme Laurence Cohen, rapporteure. - Je n'ai rien contre les auditions rapporteure, mais elles sont moins intéressantes, notamment parce qu'elles ne donnent pas lieu à une prestation de serment.
Mme Sonia de La Provôté, présidente. - Le cas échéant, nous pourrons aussi nous réunir en début d'après-midi les mardis et mercredis.
Mme Corinne Imbert. - Je reviens sur la question du prix des médicaments. Au moment où les médicaments génériques ont été instaurés, les médecins, les vétérinaires, les pharmaciens et les biologistes avaient objecté que leur utilisation saperait le financement de la recherche. En effet, les recettes tirées des produits matures permettaient de financer la recherche, qui a un coût élevé et croissant.
J'avais posé cette question à l'ancien directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) et il n'avait pas su répondre, car il ne voyait la politique d'encouragement des génériques que du point de vue des économies qu'elle produit pour l'assurance maladie, sans voir que ces économies ont représenté un moindre financement de la recherche. Par conséquent, les laboratoires se rémunèrent non plus sur les produits matures, mais sur les produits nouveaux, d'où des médicaments innovants hors de prix. Ce n'est peut-être pas le coeur du sujet, mais c'est peut-être un aspect de la question. La conséquence de l'explosion de la demande mondiale conjuguée à notre politique de prix bas, c'est que nous sommes les derniers servis.
Mme Sonia de La Provôté, présidente. - Le prix des produits de santé reflète aussi le coût de la recherche. D'ailleurs, la recherche sur les vaccins américains était massivement financée par des fonds publics.
J'indique par ailleurs que nous devons avoir terminé nos travaux le 24 juillet au plus tard.
Mme Patricia Schillinger. - Ne risquons-nous pas d'être inaudibles à une telle période, pendant les congés ?
Mme Sonia de La Provôté, présidente. - Nous pouvons faire en sorte qu'il soit publié avant la mi-juillet.
M. Bruno Belin. - Les prix trop bas ont eu un impact sur la recherche, mais aussi sur la répartition, qui s'écroule - les répartiteurs sont d'ailleurs les seuls professionnels à être assujettis à une obligation de livraison -, ainsi que sur le chiffre d'affaires des officines. Tout cela est une chaîne.
Mme Sonia de La Provôté, présidente. - Nous nous retrouverons le jeudi 9 février après-midi pour nos premières auditions.
La réunion est close à 14 h 20.