La décentralisation française vue d'Europe - La France et la charte européenne de l'autonomie locale

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Palais du Luxembourg, 26 juin 2001

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• OUVERTURE
  
  • M. Lucien NEUWIRTH, Sénateur, ancien Questeur de l'Assemblée nationale et du Sénat, membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    
  • M. Llihert CUA TRECASAS, Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe (CPLRE)
    
• PREMIÈRE SÉANCE
  
  • LA CHARTE EUROPÉENNE DE L'AUTONOMIE LOCALE - INSTRUMENT DU DÉVELOPPEMENT DE LA DÉMOCRATIE LOCALE DANS LA GRANDE EUROPE
    
    • M. Louis LE PENSEC, Sénateur, Président de l'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe
      
    • M. Alain DELCAMP, Président du Groupe d'experts indépendants sur la Charte européenne de l'autonomie locale auprès de la Commission institutionnelle du CPLRE
      
    • M. Louis LE PENSEC
      
    • M. Jean-Claude FRECON, Vice-président de l'Association des maires de France, Vice-président de la Commission institutionnelle du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe
      
• TABLE RONDE N° 1
  
  • LE RÔLE DE LA CHARTE EUROPÉENNE DE L'AUTONOMIE LOCALE EN TANT QU'INSTRUMENT JURIDIQUE EUROPÉEN DE RÉFÉRENCE POUR LA STABILITÉ DÉMOCRATIQUE ET LA CONSTRUCTION DE LA DÉMOCRATIE LOCALE DANS LES PAYS DE L'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE
    
    • M. Alain CHENARD, ancien Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe
      
    • M. Jozef MIGAS, Président du Conseil national de la République Slovaque
      
    • M. Alain CHENARD
      
    • M. Jerzy REGULSKI, ancien Ministre de l'Autonomie locale en Pologne, Président de la Fondation pour le soutien de la démocratie locale
      
    • M. Imre VEREBELYI, ancien Ministre de l'Autonomie locale de la Hongrie, Vice-président de l'Institut international des Sciences administratives de Bruxelles
      
    • M. Alain CHENARD
      
    • M. Adrian MORUZI, ancien maire de Brasov, Secrétaire général de la Fédération des municipalités de Roumanie
      
• TABLE RONDE N° 2
  
  • LA MISE EN OEUVRE DE LA CHARTE EUROPÉENNE DE L'AUTONOMIE LOCALE DANS LES DÉMOCRATIES D'EUROPE DE L'OUEST
    
    • M. Claude CASAGRANDE, Président de la délégation française du CPLRE
      
    • M. Christopher NEWBURY, membre de la Commission institutionnelle du CPLRE, conseiller du District de West Wiltshire
      
    • M. Heinrich HOFFSCHULTE, Oberskreisdirektor honoraire, premier vice-président
      du Conseil des communes et régions d'Europe
      
    • M. Antonio REBORDAO MONTALVO, Président du Centre d'études pour le développement régional et local
      
• DEUXIÈME SÉANCE
  
  • LE PROCESSUS DE DÉCENTRALISATION EN FRANCE
    
    • Dr Herwig VAN STAA, Président de la Chambre des pouvoirs locaux du CPLRE, Maire d'Innsbruck
      
    • M. Daniel VAILLANT, Ministre de l'Intérieur
      
• TABLE RONDE N° 3
  
  • RÉFLEXIONS RÉCENTES SUR LA DÉCENTRALISATION
    EN FRANCE
    
    • M. Paul GIROD, Vice-président du Sénat
      
  • PRÉSENTATION DU RAPPORT DE SUIVI SUR LA DÉMOCRATIE LOCALE ET RÉGIONALE EN FRANCE
    
    • M. Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE, Président de la Commission institutionnelle du CPLRE, Ministre Président de la Région Wallonne
      
    • M. Pierre MAUROY, Sénateur, ancien Premier ministre, Président de la Commission pour l'avenir de la décentralisation (rapport intitulé : « Refonder l'action publique locale »)
      
    • M. Michel MERCIER, Sénateur, Rapporteur de la Mission Sénatoriale commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation (rapport intitulé : « Pour une République territoriale »)
      
• QUESTIONS ET DÉBATS
  
  • LA FRANCE PEUT-ELLE RATIFIER LA CHARTE EUROPÉENNE DE L'AUTONOMIE LOCALE ?
    
    • M. Pierre FAUCHON, Sénateur, Vice-président de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne
      
    • M. Alain MENEMENIS, Maître des requêtes au Conseil d'État
      
    • M. Jean-Bernard AUBY, Professeur à l'Université de Paris II, Président de l'Association de droit des collectivités locales
      
    • M. Jean-Paul DELEVOYE, Sénateur, Président de l'Association des maires de France, Président de la Mission Sénatoriale commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation (rapport intitulé : « Pour une République territoriale »)
      
    • M. Jean-Pierre RAFFARIN, Sénateur, Président de l'Association des régions de France
      
    • M. Jean FRANÇOIS-PONCET, Sénateur, Président du conseil général du Lot-et-Garonne
      
• CONCLUSIONS ET DISCOURS DE CLÔTURE
  
  • M. Christian PONCELET, Président du Sénat
    
• ANNEXES
  
  • CHARTE EUROPÉENNE DE L'AUTONOMIE LOCALE
    
  • État des signatures et ratifications