· Intervention de M. Claude HURIET, questeur du Sénat, président du groupe sénatorial d'amitié France-Pays baltes
J'interviens en tant que témoin à double titre, d'abord en tant que président fondateur du groupe d'amitié France-Pays Baltes, ensuite en tant que questeur du Sénat. Je peux confirmer ce que Mme Lazerges a dit tout à l'heure : la ligne budgétaire du Sénat, comme celle, semble-t-il, de l'Assemblée nationale, est l'une de celles qui connaît la progression la plus rapide...
M. Xavier de VILLEPIN
Le chiffre de 17 % a été avancé.
M. Claude HURIET
Oui, l'augmentation budgétaire est au moins de cette ampleur. C'est l'une des lignes qui augmente le plus avec celle des chaînes parlementaires, mais ceci est une autre affaire, même si l'une et l'autre contribuent à renforcer l'image de nos parlements tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Hexagone.
Ma double casquette - président d'un groupe d'amitié et questeur - traduit, je crois, une volonté politique très forte de la part de la présidence de nos assemblées et l'adhésion de nos parlementaires à ces démarches. Celles-ci doivent continuer de connaître une ampleur et une efficacité croissantes. Je m'exprimerai en tant que témoin et je vous demanderai, M. le Président, après ma déposition, l'autorisation de me retirer pour laisser le jury délibérer en toute liberté...
La coopération interparlementaire, telle qu'elle est vue par le Sénat, doit nous amener à distinguer deux variantes en termes d'objectifs et de moyens. En effet, développer la coopération interparlementaire avec des pays, des régions, des zones géopolitiques qui connaissent une intégration économique et politique est une chose. Développer une coopération interparlementaire avec des pays dans le cadre des rapports Nord-Sud, et éventuellement avec les PECO, en est une autre. Je crois que la coopération interparlementaire n'est pas une démarche homogène et qu'à travers les objectifs et les moyens, il est nécessaire de définir, sans doute, des stratégies quelque peu différentes.
J'ai défini deux variantes et cinq actions.
1. - La coopération interparlementaire
Parmi ces actions, je citerai d'abord la coopération technique interparlementaire dont Xavier de Villepin a déjà donné, au nom de Jean Faure, quelques aperçus. Je vais entrer, plus qu'il n'a voulu le faire, dans les détails. Le nombre de stages d'accueil de stagiaires au Sénat est passé de 35 en 1994 à 141 en 1999. Le nombre de stagiaires, qui a aussi été évoqué, atteint, désormais, à peu près un millier, ce qui traduit cette volonté politique qui s'exprime à travers le budget, mais aussi à travers les actions que nous développons.
2. - Le rôle du président du Sénat
D'autres actions, à mon sens, doivent être rapprochées de la coopération interparlementaire : je veux parler du rôle des présidents de nos assemblées. J'ai constaté l'intensité des actions internationales du président du Sénat qui s'est traduite, entre autres, par l'accueil de près d'une trentaine de personnalités (chefs d'État, de gouvernement ou président des assemblées). Bien sûr, souvent, la démarche protocolaire l'emporte. Cependant, les entretiens auxquels plusieurs d'entre nous ont eu la possibilité d'assister ont permis de cerner des interrogations de nos interlocuteurs, mais aussi la demande qui s'exprime à travers eux et à laquelle, je crois, nous avons l'obligation de répondre.
3. - Les groupes sénatoriaux d'amitié
Les groupes d'amitié ont été évoqués tout à l'heure et je n'y reviendrai que pour compléter l'expérience de Michèle Rivasi. Le groupe d'amitié France-Pays Baltes a un jour été saisi, en urgence, par notre ambassadeur de Vilnius. Ce dernier avait alerté le groupe car un invité du Quai d'Orsay, auquel on promettait un avenir politique important dans son pays, était arrivé et n'avait pas été très satisfait des conditions et du programme qu'on lui avait réservé. Le groupe d'amitié, immédiatement alerté, a fait en sorte que l'accueil qui lui a été réservé soit du niveau que pouvait espérer le maire d'une capitale. Je remercie d'ailleurs Xavier de Villepin qui, avec le président de l'Association des maires de France, ont fait, l'un et l'autre, tout ce qui était en leur pouvoir pour que cet hôte soit reçu dignement. Il était, à l'époque, maire de Vilnius, mais est devenu, quelques semaines après, Premier ministre de Lituanie. Je cite cette anecdote car elle montre à quel point les actions des différents acteurs sont complémentaires. Les groupes d'amitié contribuent, ainsi, à la coopération interparlementaire, mais aussi à la diplomatie parlementaire dont on a parlé précédemment.
4. - Les colloques Sénat-CFCE
Par ailleurs, je voudrais citer une quatrième démarche intéressante : les colloques économiques que le Sénat organise régulièrement avec le CFCE. Ces colloques se situent sur un créneau différent mais donnent, finalement, à la coopération interparlementaire une dimension qui ne se limite pas à l'apprentissage du fonctionnement du parlement.
5. - Les missions d'observation
Enfin, la cinquième action concerne les missions d'observation. Nous sommes sollicités, souvent d'ailleurs dans des conditions d'urgence, pour envoyer un certain nombre de nos collègues à titre d'observateurs, comme garants du fonctionnement et du respect des règles démocratiques dans le cadre d'élections qui ont lieu dans ces pays. Certains, d'ailleurs, s'interrogent sur les conditions dans lesquelles de telles actions doivent se développer pour apporter, effectivement, cette caution et ne pas servir d'alibi à une fausse démocratie.
C'est une autre question, mais je pense avoir, en quelques minutes, balayé les types d'action qui, à notre sens au Sénat, traduisent la volonté politique de développer sans cesse la coopération interparlementaire.
