· Intervention de M. René DOSIÈRE, député
Je voudrais faire quelques remarques sur les missions d'observations électorales, qui, paraît-il, se multiplient.
1. - Les critères qui président à l'envoi d'une mission d'observation électorale
L'Assemblée compte, depuis 1988, environ une centaine de missions. Cela nous a conduit, naturellement, à définir quelques règles puisque ces missions n'ont plus désormais de caractère exceptionnel. Le Bureau de l'Assemblée décide ou non de l'envoi d'une mission. Une mission, pour être acceptée, doit remplir au moins quatre critères.
En premier lieu, le pays doit en faire la demande. A ce propos, mon cher Guy Carcassonne, je tiens à insister sur le fait que nous ne nous rendons pas là où l'on ne nous demande pas d'aller ! En second lieu, nous devons obtenir, de la part des autorités locales, la garantie de circuler librement dans le pays où aura lieu l'élection. En troisième lieu, nous devons recueillir un avis favorable du ministère des affaires étrangères. Nous collaborons étroitement, sur place, avec les ambassadeurs en poste et il est donc tout à fait souhaitable que le ministère soit informé de notre mission. En dernier lieu, le pays demandeur doit présenter une certaine importance politique. Cette notion est naturellement vague puisqu'elle s'applique aussi bien à la Russie, durant la période 1993-1996, qu'au Chili en 1988, à l'Afrique du Sud et au Mozambique en 1994 ou encore au Cambodge en 1999.
Ces missions mobilisent, en général, deux ou trois parlementaires, l'opposition et la majorité étant réunies. Ces missions sont, soit autonomes, soit communes avec le Sénat. Je dois d'ailleurs reconnaître que la nécessité, soulignée par Jacques Pelletier, de renforcer le travail commun des deux missions se heurte, y compris dans le cadre de missions d'observations parlementaires, à l'autonomie propre de chaque assemblée.
2. - Comment ces missions se déroulent-elles ?
L'observation du scrutin est précédée d'un certain nombre d'entretiens avec les divers responsables politiques locaux. Le jour du scrutin est l'occasion d'une observation électorale classique qui consiste à visiter un grand nombre de bureaux de vote. A l'aide d'un communiqué, les membres de la mission donnent leur sentiment sur la mission. Ce communiqué est suivi ultérieurement par la publication d'un rapport détaillé.
Pour qu'une mission soit valable, il serait souhaitable qu'elle dure au moins une semaine. Cependant, dans la plupart des cas, elles sont réduites à trois jours, voire à quarante-huit heures, ce qui est très court. Il faut toutefois reconnaître qu'il est difficile de trouver des parlementaires en mesure de s'absenter à l'étranger pendant une semaine, d'autant plus que, quelquefois, les demandes de missions arrivent tardivement - quinze jours ou trois semaines avant les élections.
Quant à l'idée selon laquelle ces missions seraient l'occasion pour les parlementaires de faire du tourisme, vous savez ce que j'en pense...
