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Groupe de travail "Relations entre les éditeurs et les producteurs dans le domaine des droits sur les programmes audiovisuels"

La commission de la culture du Sénat a mis en place le 29 janvier 2013 un groupe de travail "Relations entre les éditeurs et les producteurs dans le domaine des droits sur les programmes audiovisuels", composé de 11 membres et animé par M. Jean-Pierre Plancade

Le rapport

 

 

 

Actualités

Mardi 2 avril 2013

Auditions

- INA : MM. Mathieu Gallet, président, Jean-François Debarnot, directeur juridique, Franck Laplanche, secrétaire général, et Mme Marie-Laure Daridan, responsable des relations institutionnelles  

- TELFRANCE : MM. Christophe Nobileau, président, Fabrice Larue et Jean Spiri  

- Mme Catherine Tasca  

 
Mardi 26 mars

Auditions

- M. Alain Tixier, producteur et réalisateur

- MM. Rodolphe Belmer, directeur général de Canal +, et Olivier Zegna-Rata, directeur des relations institutionnelles, Mmes Séverine Fautrelle, chargée de mission affaires européennes, et Peggy Le Gouvello, responsable des relations extérieurs  

- Mme Audrey Azoulay, directrice générale déléguée, et M. Guillaume Blanchot, directeur de l'audiovisuel et de la création numérique au CNC  

- MM. Nonce Paolini, Jean-Pierre Paoli, Jean-Michel Counillon, secrétaire général de TF1, et Mme Nathalie Lasnon  

 
Mardi 19 mars 2013

Auditions

- NRJ Group : Mme Maryam Salehi, directrice déléguée à la direction générale, M. Gérald-Brice Viret, directeur du Pôle Télévision, Mme Françoise Marchetti, secrétaire générale du Pôle Télévision, et M. Léonidas Kalogeropoulos, conseil.

- SPECT - CPA : MM. Jacques Clément, président, Nicolas Coppermann, vice-président, et Vincent Gisbert, délégué général

- IMCA : M. Pascal Josèphe, président

- SACD : MM. Jacques Fansten, président, et Guillaume Prieur, directeur des Affaires institutionnelles et européennes.

 

 

 
Mardi 12 mars 2013

Auditions

- Intersyndicale de France Télévisions : 
. MM. Marc Chauvelot, délégué syndical central de la CGT de France télévisions et secrétaire général du SNRT-CGT France télévisions, Christophe Porro, secrétaire général adjoint du SNRT-CGT Audiovisuel, et Mme Véronique Marchand, déléguée syndicale centrale de la CGT de France télévisions et secrétaire générale du SNJ-CGT France télévisions,
Mme Françoise Chazaud, déléguée syndicale centrale Force Ouvrière, MM. Jean Michel Seybald, délégué Syndical Central, Eric Vial, délégué syndical central.

- SEDPA : M. Franck Soloveicik, président du Syndicat des entreprises de distribution de programmes audiovisuels (J&FK), président, de Mme Raphaëlle Mathieu (Zylo) et M. Pierre Sissmann (Cyber Group Studios), membres du Conseil syndical, et de Mme Chloé Horgues (Calt).

- M. Olivier Bomsel, économiste, directeur de la chaire ParisTech d'économie des médias et des marques

- CSA  : Mme Francine Mariani-Ducray, membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), accompagnée de Mmes Maryse Brugiere, directrice des programmes, Corinne Samyn et Tiphaine Lomond

- CSA  : M. Dominique Richard, médiateur du CSA

 
Mardi 26 février

Auditions

- MM. Marc du Pontavice, président, Philippe Alessandri, Samuel Kaminka, membres du conseil d’administration et Stéphane Le Bars, délégué général, du Syndicat des producteurs de films d’animation (SPFA).

- MM. Martin Ajdari, secrétaire général de France Télévisions, Christian Vion, directeur général adjoint en charge de la production et des moyens des antennes, Mmes Stéphanie Martin, directrice déléguée auprès du secrétaire général et directrice des chaînes thématiques, Mathilde Michel, secrétaire générale des programmes, Aurélie Caille, secrétaire générale de France Télévisions Distribution.

- Mme Laurence Franceschini, directrice générale des médias et des industries culturelles au Ministère de la culture et de la communication, MM. Roland Husson, sous‑directeur de l'audiovisuel, Antoine Ganne, chef de bureau, Mme Alexandra Laffitte, chef de bureau et M. Guillaume Meunier, chargé de mission.

 
Mardi 19 février 2013

Auditions

- Mmes Juliette Prissard, déléguée générale, Emmanuelle Mauger, déléguée TV, et M. Jérôme Caza, président TV, du Syndicat des producteurs indépendants (SPI).

- MM. Takis Candilis, président de Lagardère Entertainment, et Arnaud Decker, secrétaire général du Pôle Radio‑TV de Lagardère Active.

- Mme Karine Blouët, secrétaire générale, M. Thomas Valentin, vice-président du directoire et Mme Laurence Souveton, directrice des productions Groupe de M6.

- M. Stéphane Le Bars, délégué général de l'Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA).

 
Mardi 12 février 2013

Auditions

MM. Hervé Rony, directeur, et Nicolas Mazars, responsable des questions audiovisuelles et de la formation, à la Société civile des auteurs multimédia (SCAM).

M. Philippe Kieffer, journaliste et producteur.

 
Mardi 29 janvier 2013

Auditions

MM. Guillaume Gronier, délégué général d'ACCeS (Association des Chaînes conventionnées Éditrices de Services) et Frédéric Chevance, directeur général de Fox International Channels France et membre du Bureau.

Mme Anne Durupty, directrice générale d'ARTE, Mme Pierrette Ominetti, directrice déléguée à la coordination des programmes et de la production et Mme Clémence Weber, responsable des relations institutionnelles.