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TurcDélégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Une délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été instituée dans chacune des assemblées par la loi n° 99-585 du 12 juillet 1999.
La délégation du Sénat est chargée d'informer le Sénat de la politique suivie par le gouvernement au regard de ses conséquences sur les droits des femmes et sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, et assure, en ce domaine, le suivi de l'application des lois. Elle peut également être saisie sur un projet ou une proposition de loi.
Grenelle de lutte contre les violences : quelles suites dans les territoires ?
Les travaux de Mme Annick Billon, sénatrice de la Vendée, présidente de la délégation
Présentation du Plan d'actions de la ville de La-Roche-sur-Yon sur "les violences intra-conjugales"
Suivi des mesures et de la dynamique dans les territoires
Suivi des mesures mises en place par la Gendarmerie nationale
Permanences pénales de service public du barreau de La-Roche-sur-Yon
Plaquette "permanence d'assistance aux victimes" du barreau de La-Roche-sur-Yon
Les travaux de M. Max Brisson, sénateur des Pyrénées-Atlantiques
Actualités
Événement
La délégation organise une rencontre avec les skippeuses engagées dans l’édition 2020-2021 du Vendée Globe : Alexia BARRIER ; Clarisse CRÉMER ; Samantha DAVIES ; Pip HARE ; Isabelle JOSCHKE et Miranda MERRON.
Audition de ministres
Dans le cadre du rapport d'information "Femmes et ruralités", la délégation a auditionné Mme Élisabeth MORENO, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, et M. Joël GIRAUD, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.
Adoption d'un rapport d'information
La délégation a adopté le rapport d'information de Mme Claudine LEPAGE, rapporteure, sur l'égalité femmes-hommes comme enjeu de l'aide publique au développement : L'égalité femmes-hommes, un enjeu fondamental de solidarité internationale.
Audition du CESE
La délégation a auditionné Mme Dominique JOSEPH, co-rapporteure de l'avis du Conseil économique, social et environnemental sur le thème : Crise sanitaire et inégalités de genre, adopté en séance plénière le 24 mars 2021.
Table ronde sur le bilan de la "loi prostitution" du 13 avril 2016
À l'occasion du cinquième anniversaire de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, la délégation aux droits des femmes a organisé une table ronde sur le bilan de l'application de cette loi.
Suite à cette table ronde, la délégation a adressé une lettre ouverte aux quatre ministres directement concernés par l'application de la loi du 13 avril 2016 afin de les interpeler sur l'application de cette loi, encore inégale sur l'ensemble du territoire, avec des résultats qui ne sont pas à la hauteur des espérances de 2016, et de les exhorter à mettre en œuvre toutes les mesures prévues par la loi tout en les incitant à adapter les réponses aux évolutions profondes de la pratique prostitutionnelle depuis 2016.
Table ronde sur l'entreprenariat des femmes dans les territoires ruraux
Journée internationale des droits des femmes
À l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, la délégation alerte sur la situation des femmes en milieu rural, à laquelle elle a décidé de consacrer une partie de ses travaux en 2020-2021.
Audition de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Table ronde
Dans le cadre du rapport d'information "Femmes et ruralités", la délégation a organisé une table ronde sur l'accès des femmes aux responsabilités dans les collectivités des territoires ruraux et sur le rôle des élus pour y faire avancer l'égalité.
Lutte contre les violences faites aux femmes dans les territoires ruraux
Dans le cadre du rapport d'information "Femmes et ruralités", la délégation organise une table ronde sur la lutte contre les violences faites aux femmes dans les territoires ruraux : enjeux et spécificités.
Audition de Mme Salomé Berlioux
Dans le cadre du rapport d'information "Femmes et ruralités", la délégation a auditionné Mme Salomé BERLIOUX, fondatrice de l'association Chemins d'Avenirs.
La santé des femmes dans les territoires ruraux
Dans le cadre du rapport d'information "Femmes et ruralités", la délégation a organisé une table ronde sur la santé des femmes dans les territoires ruraux.
Bilan de l'application de la loi "Copé-Zimmermann"
Le jeudi 21 janvier 2021, la délégation a organisé une table ronde sur le bilan de l'application de la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle, dite loi Copé-Zimmermann, à l’occasion du dixième anniversaire de cette loi.
Ont participé à cette table ronde :
- Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, ancienne députée, co-auteure de la loi ;
- Mme Laurence PARISOT, ancienne présidente du MEDEF ;
- Mme Anne-Françoise BENDER, maîtresse de conférences en sciences de gestion au CNAM ;
- Mme Chiara CORAZZA, directrice générale du Women's Forum fort the economy and society ;
- Mme Catherine LADOUSSE, ex-directrice de la communication de LENOVO, co-fondatrice et présidente honoraire du cercle InterElles ;
- Mme Françoise SAVÉS, présidente de l'Association des femmes experts-comptables (AFEC) ;
- M. Denis TERRIEN, président de l'Institut français des administrateurs (IFA) ;
- Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, sénatrice, membre de la commission "Parité" du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE).
Réunion plénière
La délégation a procédé à un échange de vues sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement.
Puis, dans le cadre du rapport d'information Femmes et ruralités, la délégation a auditionné M. Cyprien CAVINENC, secrétaire général de la fédération Des territoires aux grandes écoles (DTGE) et Mme Emma ROUVET, co-présidente de l'association De l'Allier aux grandes écoles (DAGE).
Dans le cadre du rapport d'information Femmes et ruralités, la délégation a auditionné Mme Marie-Pierre BADRÉ, présidente du Centre Hubertine Auclert, sur le rapport Pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans les territoires ruraux franciliens.
La délégation a procédé à la désignation de rapporteurs.
Sur le rapport d'information Femmes et ruralités, ont été désignés :
- M. Jean-Michel ARNAUD pour le groupe Union Centriste ;
- M. Bruno BELIN pour le groupe Les Républicains ;
- Mme Nadège HAVET pour le groupe du Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants ;
- M. Pierre MÉDEVIELLE pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires ;
- Mme Marie-Pierre MONIER pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ;
- Mme Guylène PANTEL pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen ;
- Mme Raymonde PONCET MONGE pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires ;
- Mme Marie-Claude VARAILLAS pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
S'agissant du travail sur l'application de la loi Copé-Zimmermann, la délégation a désigné :
- Mme Martine FILLEUL pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ;
- Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM pour le groupe Les Républicains ;
- Mme Dominique VÉRIEN pour le groupe Union Centriste ;
La délégation a également procédé à un échange de vues sur le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes, avec MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET, rapporteurs spéciaux du programme 137 et co-auteurs du rapport d'information Le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes : une priorité politique qui doit passer de la parole aux actes (n° 602, 2019-2020).
Programme de travail de la délégation
Audition de M. Adrien Taquet
Le jeudi 26 novembre 2020, la délégation a auditionné M. Adrien TAQUET, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.
Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes
Quatre questions à Annick BILLON, présidente de la délégation aux droits des femmes, à l’occasion de la journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes.
Audition de Mme Brigitte Grésy
Le jeudi 19 novembre 2020, la délégation a auditionné Mme Brigitte GRÉSY, présidente du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes.
Audition de Mme Élisabeth Moreno
Le jeudi 5 novembre 2020, la délégation a auditionné Mme Élisabeth MORENO, ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
Programme de travail de la délégation
Le jeudi 29 octobre 2020, la délégation a procédé à un échange de vues sur son programme de travail pour la session 2020-2021.
Constitution du Bureau de la délégation aux droits des femmes
Le jeudi 22 octobre 2020, la délégation aux droits des femmes a constitué son Bureau.
Nomination des membres de la délégation
Mardi 20 octobre 2020, les membres de la délégation ont été désignés en séance publique
La liste des sénatrices et sénateurs membres de la délégation
Le Bureau de la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Annick BILLON (Union Centriste), Présidente
- Max BRISSON (Les Républicains), Vice-Président
- Laurence COHEN (Communiste républicain citoyen et écologiste), Vice-Présidente
- Laure DARCOS (Les Républicains), Vice-Présidente
- Martine FILLEUL (Socialiste, Écologiste et Républicain), Vice-Présidente
- Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (Les Républicains), Vice-Présidente
- Nadège HAVET (Rassemblement des Démocrates, progressistes et indépendants), Vice-Présidente
- Marc LAMÉNIE (Les Républicains), Vice-Président
- Pierre MÉDEVIELLE (Les Indépendants – République et Territoires), Vice-Président
- Marie-Pierre MONIER (Socialiste, Écologiste et Républicain), Vice-Présidente
- Guylène PANTEL (Rassemblement Démocratique et Social européen), Vice-Présidente
- Raymonde PONCET MONGE (Écologiste - Solidarité et Territoires), Vice-Présidente
- Dominique VÉRIEN (Union centriste), Vice-Présidente
- Claudine LEPAGE (Socialiste, Écologiste et Républicain), Secrétaire
- Viviane MALET (Les Républicains), Secrétaire
- Sylviane NOËL (Les Républicains), Secrétaire
