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TurcDélégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Une délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été instituée dans chacune des assemblées par la loi n° 99-585 du 12 juillet 1999.
La délégation du Sénat est chargée d'informer le Sénat de la politique suivie par le gouvernement au regard de ses conséquences sur les droits des femmes et sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, et assure, en ce domaine, le suivi de l'application des lois. Elle peut également être saisie sur un projet ou une proposition de loi.
Actualités
La délégation organise une table ronde sur les représentations des femmes et des sexualités véhiculées par la pornographie.
La délégation a organisé une table ronde avec des acteurs institutionnels spécialisés dans la lutte contre la traite des êtres humains et la cybercriminalité.
La délégation a poursuivi ses travaux avec l'audition de sociétés de production françaises de films pornographiques.
La délégation a organisé une table ronde sur la protection des mineurs face aux contenus pornographiques.
Les mardi 29 et mercredi 30 mars, la délégation a poursuivi ses travaux sur la pornographie.
Journée internationale des droits des femmes
À l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, la délégation aux droits des femmes et la délégation sénatoriale aux entreprises ont organisé deux tables rondes sur le thème de la place des femmes dans l'entreprise.
La délégation a entendu deux journalistes ayant enquêté sur le milieu de la pornographie.
La délégation a organisé une table ronde de chercheurs et de juristes sur la production de contenus pornographiques.
La délégation a auditionné l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM).
La délégation a commencé ses travaux sur la pornographie avec l'audition d'associations féministes engagées dans la lutte contre la prostitution et la pornographie.
Dépôt d'une proposition de résolution
Le 9 décembre 2021, les huit co-auteurs du rapport d'information Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité, ont déposé, avec Mme Annick BILLON, présidente, une proposition de résolution appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l’égalité.
Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité
Rencontre avec Mme Valérie PEREZ-ENNOUCHI
La délégation a organisé une rencontre avec Mme Valérie PEREZ-ENNOUCHI, auteure de Destins de Femmes, Prix Edgar Faure 2021.
Audition de M. Adrien TAQUET
La délégation a auditionné M. Adrien TAQUET, secrétaire d'État en charge de l'enfance et des familles auprès du ministre des solidarités et de la santé.
Table ronde sur la situation des femmes et des filles en Afghanistan
À l'occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, la délégation a organisé une table ronde sur la situation des femmes et des filles en Afghanistan.
Rencontre avec Zolaykha Sherzad, créatrice afghane, fondatrice du projet Zarif Design
Public Sénat : Les Afghanes « n’ont pas le droit à la protection internationale »,
Audition de Mme Catherine CHAMPRENAULT et M. Gilles CHARBONNIER
La délégation a auditionné Mme Catherine CHAMPRENAULT, procureure générale honoraire, présidente, et M. Gilles CHARBONNIER, avocat général, chef du département des affaires pénales générales à la Cour d'appel de Paris, membre du groupe de travail sur la prostitution des mineurs, pour la présentation du rapport remis le 28 juin 2021 à M. Adrien TAQUET, secrétaire d'État en charge de l'enfance et des familles.
Audition de Mme Élisabeth BORNE
La délégation a auditionné Mme Élisabeth BORNE, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.
Rencontre avec Mme Valérie BACOT
La délégation a organisé une rencontre avec Mme Valérie BACOT, auteure de Tout le monde savait, accompagnée de son avocate, Maître Nathalie TOMASINI.
Public Sénat : Violences faites aux femmes, le témoignage glaçant de Valérie Bacot
Prix 2021 de la délégation aux droits des femmes
Examen du rapport d'information sur la situation des femmes dans les territoires ruraux
La délégation a adopté le rapport d'information de MM. Jean-Michel ARNAUD, Bruno BELIN, Mme Nadège HAVET, M. Pierre MÉDEVIELLE, Mmes Marie-Pierre MONIER, Guylène PANTEL, Raymonde PONCET MONGE et Marie-Claude VARAILLAS.
Puis la délégation a désigné comme rapporteures :
- sur la prostitution des jeunes :
- sur le bilan des dix ans de la loi Sauvadet sur la parité dans la fonction publique :
Réunion plénière
La délégation a procédé à la désignation des lauréats du Prix 2021 de la délégation aux droits des femmes et à l'adoption de son programme de travail pour la session 2021-2022.
Audition de Mme Élisabeth MORENO
La délégation a auditionné Mme Élisabeth MORENO, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
Actualités des sessions précédentes
Le Bureau de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Annick BILLON (Union Centriste), Présidente
- Max BRISSON (Les Républicains), Vice-Président
- Laurence COHEN (Communiste républicain citoyen et écologiste), Vice-Présidente
- Laure DARCOS (Les Républicains), Vice-Présidente
- Martine FILLEUL (Socialiste, Écologiste et Républicain), Vice-Présidente
- Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (Les Républicains), Vice-Présidente
- Nadège HAVET (Rassemblement des Démocrates, progressistes et indépendants), Vice-Présidente
- Marc LAMÉNIE (Les Républicains), Vice-Président
- Pierre MÉDEVIELLE (Les Indépendants – République et Territoires), Vice-Président
- Marie-Pierre MONIER (Socialiste, Écologiste et Républicain), Vice-Présidente
- Guylène PANTEL (Rassemblement Démocratique et Social européen), Vice-Présidente
- Raymonde PONCET MONGE (Écologiste - Solidarité et Territoires), Vice-Présidente
- Dominique VÉRIEN (Union centriste), Vice-Présidente
- Viviane MALET (Les Républicains), Secrétaire
- Sylviane NOËL (Les Républicains), Secrétaire
