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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Une délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été instituée dans chacune des assemblées par la  loi n° 99-585 du 12 juillet 1999.

 

La délégation du Sénat est chargée d'informer le Sénat de la politique suivie par le gouvernement au regard de ses conséquences sur les droits des femmes et sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, et assure, en ce domaine, le suivi de l'application des lois. Elle peut également être saisie sur un projet ou une proposition de loi.

 

Les sujets d'étude de la délégation pour 2021-2022

   

 

 

 

 

 

 

Les évènements

   

 

Actualités

Mercredi 1er juin 2022

La délégation organise une table ronde sur les représentations des femmes et des sexualités véhiculées par la pornographie.

 

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Mercredi 18 mai 2022

La délégation a organisé une table ronde avec des acteurs institutionnels spécialisés dans la lutte contre la traite des êtres humains et la cybercriminalité.

 

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Mercredi 11 mai 2022

La délégation a poursuivi ses travaux avec l'audition de sociétés de production françaises de films pornographiques.

 

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Mercredi 27 avril 2022

 

La délégation a organisé une table ronde sur la protection des mineurs face aux contenus pornographiques.

 

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Les mardi 29 et mercredi 30 mars, la délégation a poursuivi ses travaux sur la pornographie.

 

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Mardi 8 mars 2022

Journée internationale des droits des femmes

 

À l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, la délégation aux droits des femmes et la délégation sénatoriale aux entreprises ont organisé deux tables rondes sur le thème de la place des femmes dans l'entreprise.

 

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Jeudi 24 février 2022

Bilan de l'application de la loi dite "Sauvadet"

Jeudi 17 février 2022

 

La délégation a entendu deux journalistes ayant enquêté sur le milieu de la pornographie.

 

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Jeudi 3 février 2022

 

La délégation a organisé une table ronde de chercheurs et de juristes sur la production de contenus pornographiques.

 

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Jeudi 27 janvier 2022

 

La délégation a auditionné l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM).

 

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Jeudi 20 janvier 2022

 

La délégation a commencé ses travaux sur la pornographie avec l'audition d'associations féministes engagées dans la lutte contre la prostitution et la pornographie.

 

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Jeudi 9 décembre 2021

Dépôt d'une proposition de résolution

 

Le 9 décembre 2021, les huit co-auteurs du rapport d'information Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité, ont déposé, avec Mme Annick BILLON, présidente, une proposition de résolution appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l’égalité.

 

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Mercredi 8 décembre 2021

Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité

Mercredi 8 décembre 2021

Rencontre avec Mme Valérie PEREZ-ENNOUCHI

 

La délégation a organisé une rencontre avec Mme Valérie PEREZ-ENNOUCHI, auteure de Destins de Femmes, Prix Edgar Faure 2021.

 

À revoir en vidéo

Le compte rendu

 

 

Jeudi 2 décembre 2021

Audition de M. Adrien TAQUET

 

La délégation a auditionné M. Adrien TAQUET, secrétaire d'État en charge de l'enfance et des familles auprès du ministre des solidarités et de la santé.

 

À revoir en vidéo

Le compte rendu

 

 

Jeudi 25 novembre 2021

Table ronde sur la situation des femmes et des filles en Afghanistan

 

À l'occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, la délégation a organisé une table ronde sur la situation des femmes et des filles en Afghanistan.

 

Le compte rendu

À revoir en vidéo

Rencontre avec Zolaykha Sherzad, créatrice afghane, fondatrice du projet Zarif Design

Public Sénat : Les Afghanes « n’ont pas le droit à la protection internationale »,

déplore la chercheuse Nassim Majidi

Les photos de la table ronde

 Le programme de la table ronde

Jeudi 18 novembre 2021

Audition de Mme Catherine CHAMPRENAULT et M. Gilles CHARBONNIER

 

La délégation a auditionné Mme Catherine CHAMPRENAULT, procureure générale honoraire, présidente, et M. Gilles CHARBONNIER, avocat général, chef du département des affaires pénales générales à la Cour d'appel de Paris, membre du groupe de travail sur la prostitution des mineurs, pour la présentation du rapport remis le 28 juin 2021 à M. Adrien TAQUET, secrétaire d'État en charge de l'enfance et des familles.

 

À revoir en vidéo

Le compte rendu

 

Mardi 5 octobre 2021

Audition de Mme Élisabeth BORNE

 

La délégation a auditionné Mme Élisabeth BORNE, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.

 

À revoir en vidéo

Le compte rendu

 

Jeudi 4 novembre 2021

Rencontre avec Mme Valérie BACOT

 

La délégation a organisé une rencontre avec Mme Valérie BACOT, auteure de Tout le monde savait, accompagnée de son avocate, Maître Nathalie TOMASINI.

 

À revoir en vidéo

Public Sénat : Violences faites aux femmes, le témoignage glaçant de Valérie Bacot

Le compte rendu

 

 

Mardi 26 octobre 2021

Prix 2021 de la délégation aux droits des femmes

 

La délégation a procédé à la remise de son Prix 2021.

 

Voir le dossier de l'événement

 

Jeudi 14 octobre 2021

Examen du rapport d'information sur la situation des femmes dans les territoires ruraux

 

La délégation a adopté le rapport d'information de MM. Jean-Michel ARNAUD, Bruno BELIN, Mme Nadège HAVET, M. Pierre MÉDEVIELLE, Mmes Marie-Pierre MONIER, Guylène PANTEL, Raymonde PONCET MONGE et Marie-Claude VARAILLAS.

 

Voir le dossier de l'étude

 

Puis la délégation a désigné comme rapporteures :

  • sur la prostitution des jeunes :

  • sur le bilan des dix ans de la loi Sauvadet sur la parité dans la fonction publique :

Jeudi 7 octobre 2021

Réunion plénière

 

La délégation a procédé à la désignation des lauréats du Prix 2021 de la délégation aux droits des femmes et à l'adoption de son programme de travail pour la session 2021-2022.

 

Le compte rendu

Mercredi 6 octobre 2021

Audition de Mme Élisabeth MORENO

 

La délégation a auditionné Mme Élisabeth MORENO, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.

 

À revoir en vidéo

Le compte rendu

 

Contact

 

Secrétariat de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

15 rue de Vaugirard - 75 291 Paris Cedex 06

Tél. : 01 42 34 31 69

Courriel : delegation-femmes@senat.fr