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TurcDélégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Une délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été instituée dans chacune des assemblées par la loi n° 99-585 du 12 juillet 1999.
La délégation du Sénat est chargée d'informer le Sénat de la politique suivie par le gouvernement au regard de ses conséquences sur les droits des femmes et sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, et assure, en ce domaine, le suivi de l'application des lois. Elle peut également être saisie sur un projet ou une proposition de loi.
Actualités
Réunion plénière
La délégation procèdera à un échange de vues :
- sur une proposition de résolution faisant suite au rapport sur les violences faites aux femmes handicapées adopté le 3 octobre 2019 ;
- sur le programme de travail de la délégation ;
- sur la discussion en séance publique, le 6 novembre 2019, de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
- sur la publication des actes de la célébration de son vingtième anniversaire, le 10 octobre 2019.
Procréation médicalement assistée
La délégation a entendu le Professeur Jean-Marc AYOUBI, chef de service Gynécologie-Obstétrique et Médecine de la reproduction de l'hôpital Foch.
Réunion plénière
La délégation a tout d'abord procédé à un échange de vues sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille.
Elle a ensuite entendu Mme Sylviane AGACINSKI, philosophe, sur les dispositions du projet de loi relatif à la bioéthique concernant la procréation médicalement assistée (PMA).
Audition de Mme Marlène Schiappa
Le mardi 15 octobre 2019, la délégation a auditionné Mme Marlène SCHIAPPA, secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
20e anniversaire
Le jeudi 10 octobre 2019, la délégation a célébré le vingtième anniversaire de sa création.
À cette occasion a été remis, à titre honorifique, le Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat destiné à saluer l'engagement d'associations ou de personnalités œuvrant dans le domaine de l'égalité femmes-hommes. Les lauréats de cette première édition sont :
- Ernestine RONAI ; responsable de l’Observatoire départemental des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis et co-présidente de la commission Violences de genre du Haut conseil à l’égalité (HCE) ;
- Women Safe - Institut en Santé génésique de Saint-Germain-en-Laye, représenté par le Docteur Pierre FOLDÈS, pionnier de la technique de réparation des femmes excisées, et Frédérique MARTZ, sa directrice générale ;
- et l'association Avec les femmes de la Défense, représenté par sa fondatrice et présidente d’honneur, Chantal ROCHE.
La délégation a également ajouté une mention spéciale à son palmarès afin de rendre hommage à l'action de Hadja IDRISSA BAH, présidente de l'association Jeunes filles leaders de Guinée.
Violences faites aux femmes handicapées
Le jeudi 3 octobre 2019, la délégation a adopté le rapport d'information de M. Roland COURTEAU, Mmes Chantal DESEYNE, Françoise LABORDE et Dominique VÉRIEN sur les violences faites aux femmes handicapées.
Puis la délégation, en commun avec la délégation sénatoriale aux outre-mer, a entendu Mme Michaëla RUSNAC, haute fonctionnaire à l'égalité des droits au ministère des Outre-mer, en charge du groupe de travail outre-mer constitué en vue du Grenelle des violences conjugales.
Désignation des lauréats du Prix de la délégation aux droits des femmes
Le jeudi 26 septembre 2019, la délégation a procédé à la désignation des lauréats de la première édition du Prix de la délégation aux droits des femmes.
Réunion plénière
La délégation a procédé à un échange de vues :
- sur le Plan national d'action visant à éradiquer les mutilations sexuelles féminines ;
- sur la célébration du vingtième anniversaire de la délégation ;
- sur le programme de travail de la délégation pour la session 2019-2020.
Féminicides : où est la grande cause du quinquennat ?
Annick BILLON, présidente, a pris l'initiative d'une tribune pour alerter sur l'urgence d'une réaction rapide à l'ampleur des féminicides et à des statistiques très inquiétantes en matière de violences au sein des couples.
Ce texte, cosigné par 152 sénateurs, dont 31 membres de la délégation, a été publié le 5 juillet 2019 sur le site du journal Libération puis largement repris par de nombreux médias.
Les premiers résultats de l'enquête Virage DOM relative aux violences envers les femmes dans les espaces publics, au travail et dans les couples à La Réunion
La délégation au droits des femmes et la délégation aux outre-mer ont auditionné Mmes Stéphanie CONDON, responsable scientifique de l'enquête Virage dans les outre-mer (Virage DOM), et Justine DUPUIS, chargée d'études à l'INED, sur les premiers résultats de l'enquête Virage DOM relative aux violences envers les femmes dans les espaces publics, au travail et dans les couples à La Réunion.
Entretien avec Mme Hadja Idrissa Bah
Le jeudi 27 juin 2019, Mmes Annick BILLON, présidente, Laurence COHEN, vice-présidente, et Michelle MEUNIER se sont entretenues avec Mme Hadja Idrissa BAH, présidente du Parlement des enfants et du Club des jeunes filles leaders de Guinée, reçue au Sénat à l'initiative de Laurence COHEN, vice-présidente de la délégation.
La jeune militante avait fait une intervention très remarquée lors du Somment Women7, qui a réuni à l'UNESCO, le 9 mai 2019, les associations et ONG engagées dans la défense des droits des femmes et des filles afin d'élaborer des recommandations à l'attention des pays membres du G7, dans la perspective du Sommet de Biarritz d'août 2019.
L'entretien a porté sur les violences faites aux filles, et plus particulièrement sur les mutilations sexuelles féminines, sujets qui figurent au centre de l'agenda de la délégation depuis la session 2017-2018.
Hadja Idrissa BAH a évoqué sa mobilisation constante contre les mutilations sexuelles féminines en Guinée, deuxième pays du monde pour la prévalence de ces pratiques. Elle a fait part des difficultés qu'elle rencontre quotidiennement pour protéger les fillettes et les jeunes filles des violences auxquelles elles sont exposées - viol, mariage précoce et excision. Malgré des interdictions législatives très claires, ceux qu'elle a qualifiés de "bourreaux" ne sont dans la plupart de ces ni dénoncés, ni sanctionnés : "Nous voulons que la honte puisse changer de camp". "Mon objectif, a-t-elle conclu, c'est que mes petites sœurs ne soient jamais excisées".
Les travaux de la délégation aux droits des femmes sur les mutilations sexuelles féminines
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Les communiqués de presse de la délégation
- suite à la table ronde du 20 juin 2019 sur les enjeux du G7 concernant les droits des filles
- suite à l'entretien avec Hadja Idrissa BAH
Rencontre avec un groupe d'élèves du Lycée agricole Naturapolis de Châteauroux
Mme Annick BILLON, présidente, a reçu un groupe d'élèves de terminale Bac professionnel Polyculture Élevage du Lycée agricole Naturapolis de Châteauroux venu lui présenter un travail inspiré par le rapport d'information de la délégation : Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires, publié en juillet 2017 à la suite du colloque Être agricultrice en 2017 qui, en février de la même année, avait constitué un autre temps fort de l'agenda de la délégation.
Intitulé Les métiers de l'agriculture prennent des ailes, le projet des lycéens consiste en une exposition de 22 portraits de femmes travaillant dans le secteur agricole, l'objectif étant de promouvoir le rôle des femmes dans les métiers de l'agriculture. Réalisé à partir d'interviews et de photographies de ces professionnelles, que les lycéens sont allés rencontrer sur leurs différents lieux de travail, l'exposition mobile présentée à Mme BILLON par les lycéens avait été inaugurée au Salon international de l'agriculture de Paris en février 2019.
Le groupe de neuf élèves (sept filles et deux garçons) reçu au Sénat était accompagné par leur professeure d'éducation socio-culturelle, Alexandra AUDOIN, et par la présidente de la commission des agricultrices de la FDSEA 36, Brigitte BERGÈRE, qui ont contribué à encadrer ce projet, ainsi que par le photographe Gilles FROGIER.
Ont également participé à cette rencontre la déléguée aux droits des femmes du département, Valérie DURAND, et trois des professionnelles ayant accompagné le travail des lycéens : Coralie MAYAUD, avocate spécialisée dans le droit rural, Angélique Mannequin, inséminatrice, et Aurélie LOEILLET, technico-commerciale.
Les échanges ont porté non seulement sur des thèmes développés par le rapport d'information (importance de la mixité des métiers de l'agriculture, inégalités de protection sociale et de retraite résultant de l'absence de statut d'un trop grand nombre de conjointes d'agriculteurs, difficultés de lutter contre les violences faites aux femmes dans des territoires où n'existe pas d'association spécialisée, etc.), mais aussi sur la nécessité de poursuivre la sensibilisation des jeunes, dès le plus jeune âge, aux dangers des préjugés sexistes.
Cette réunion informelle et chaleureuse a confirmé l'actualité du rapport d'information de la délégation qui, deux ans avant sa publication, exerce un intérêt certain auprès des agricultrices et des femmes évoluant dans ce secteur.
Ces échanges ont également constitué une illustration des relations précieuses que la délégation entretient depuis 2017 avec la Commission nationale des agricultrices de la FNSEA et ses structures départementales. Ils ont aussi rappelé l'importance du travail effectué sur le terrain par les déléguées aux droits des femmes.
La délégation salue ces interlocutrices privilégiées et leur rend hommage pour leur implication au quotidien. Elle ne peut que se féliciter que, grâce à l'initiative de la Commission des agricultrices de l'Indre et au lycée agricole de Châteauroux, son rapport continue à vivre auprès des agriculteurs et agricultrices de demain.
Les enjeux du prochain G7 : quelle dynamique mondiale en faveur de l'égalité femmes-hommes et des droits des femmes et des filles ?
La délégation a organisé une table ronde réunissant Mmes Isabelle HOUDON, ambassadrice du Canada, Sophie CHASSOT, chargée de plaidoyer de l'ONG Care France, Aurélie GAL-RÉGNIEZ, directrice exécutive de l'ONG Equipop, M. Grégoire THÉRY, secrétaire général du Mouvement du Nid France et directeur exécutif de CAP international et Mme Michèle VIANÈS, présidente de l'association Regards de femmes.
Mondial 2019 : Vive les footballeuses ! Un mois qui fera progresser l’égalité femmes-hommes
La délégation aux droits des femmes a adopté le rapport d'information et les propositions de recommandations de Mmes Annick BILLON, Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, Victoire JASMIN et Christine PRUNAUD sur le football féminin et la Coupe du monde féminine 2019.
Rayonnement de la Coupe du monde féminine de la FIFA France 2019
La délégation a organisé, en partenariat avec la Fédération française de football, une table ronde sur le rayonnement de la Coupe du monde féminine de la FIFA, France 2019.
Audition de Mme Brigitte Henriques
Dans le cadre de ses travaux sur le football féminin et la Coupe du monde 2019, la délégation a auditionné Mme Brigitte HENRIQUES, vice-présidente déléguée de la Fédération française de football, vice-présidente du Comité d'organisation de la Coupe du monde féminine de la FIFA, France 2019.
Audition de Mme Marianne Gazeau, fondatrice de Foot d'Elles
Dans le cadre de ses travaux sur le football féminin et la Coupe du monde 2019, la délégation a auditionné Mme Marianne GAZEAU, fondatrice de Foot d'Elles.
Audition de Mme Nathalie Boy de la Tour, présidente de la Ligue de football professionnel
Dans le cadre de ses travaux sur le football féminin et la Coupe du monde 2019, la délégation a auditionné Mme Nathalie BOY DE LA TOUR, présidente de la Ligue de football professionnel.
La parité dans les intercommunalités
La délégation publie sa note de synthèse sur les enseignements de la table ronde du 17 janvier 2019, sur la parité dans les intercommunalités.
Audition de Mme Laura Georges, secrétaire générale de la Fédération française de football
Dans le cadre de ses travaux sur le football féminin et la Coupe du monde 2019, la délégation a auditionné Mme Laura GEORGES, secrétaire générale de la Fédération française de football.
Audition de Mme Frédérique Jossinet, directrice du football féminin et de la féminisation de la Fédération française de football
Dans le cadre de ses travaux sur le football féminin et la Coupe du monde 2019, la délégation a auditionné Mme Frédérique JOSSINET, directrice du football féminin et de la féminisation de la Fédération française de football.
Audition de l'association Droit Pluriel
Dans le cadre de son projet de rapport d'information sur les violences faites aux femmes handicapées, la délégation a auditionné Mme Fabienne SERVAN-SCHREIBER, présidente, et Mme Anne-Sarah KERTUDO, directrice, de l'association Droit Pluriel.
La délégation a tout d'abord entendu Mme Catherine TROENDLÉ, vice-présidente du Sénat, présidente de la Délégation à la communication et à Public Sénat, sur la politique de communication du Sénat.
Puis la délégation a procédé à un échange de vues sur la célébration du vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes.
Déplacement au Paris Football Club féminines
Dans le cadre de ses travaux sur le football féminin et la Coupe du monde 2019, la délégation s'est rendue au centre d'entraînement et de formation du Paris Football Club.
Colloque sur l'engagement des femmes dans la vie économique ultramarine
La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes et la délégation sénatoriale aux outre-mer vous invitent à assister au colloque sur le thème de "L'engagement des femmes dans la vie économique ultramarine", qu'elles organisent, au Sénat, à l’occasion du 8 mars, Journée internationale des droits des femmes.
Violences faites aux femmes handicapées
Dans le cadre du projet de rapport d'information sur les violences faites aux femmes handicapées, la délégation a auditionné Mme Marie RABATEL, présidente de l'Association francophone de femmes autistes (AFFA) et le Docteur Muriel SALMONA, psychiatre, psycho-traumatologue, présidente de l'association Mémoire traumatique et victimologie.
Mutilations sexuelles féminines, mariages forcés et grossesses précoces
À l'occasion de la Journée internationale de Tolérance zéro à l'égard des mutilations sexuelles féminines (6 février), la délégation a procédé à un échange de vues sur le dépôt, par Mmes Annick BILLON, Maryvonne BLONDIN et Marta de CIDRAC, d'une proposition de résolution faisant suite aux travaux de la délégation sur l'excision, le mariage des enfants et les grossesses précoces.
Cette proposition est devenue résolution lors de la séance publique du 14 mars 2019.
Puis la délégation a poursuivi le débat engagé le 22 janvier 2019, à la suite de la table ronde du 17 janvier 2019, sur la parité dans les intercommunalités.
Audition de Mme Audrey KEYSERS
Dans le cadre de ses travaux sur le Mondial de football féminin, la délégation a procédé à l'audition de Mme Audrey KEYSERS, co-auteure de Football féminin. La femme est l'avenir du foot.
Examen et adoption du rapport d'information sur les mariages forcés et les grossesses précoces
La délégation a tout d'abord adopté le rapport d'information de Mme Annick BILLON présentant la synthèse de la table ronde du 11 octobre 2018 sur les mariages forcés et les grossesses précoces : Dénoncer, pour y mettre fin, le mariage des enfants et les grossesses précoces : un enjeu décisif pour les droits des filles, partout dans le monde
La délégation a ensuite procédé à un échange de vues sur les suites de la table ronde du jeudi 17 janvier 2019 sur la parité dans les intercommunalités.
La parité dans les intercommunalités
Le jeudi 17 janvier 2019, la délégation a organisé une table ronde sur la parité dans les intercommunalités, avec des représentants de l'association Elles aussi, de l'Association des maires de France, du Haut conseil à l'égalité, de l'Assemblée des Communautés de France et du réseau Élueslocales.fr.
Audition de Mme Roxana MARACINEANU, ministre des Sports
Dans le cadre de ses travaux sur le Mondial de football féminin, la délégation a auditionné Mme Roxana MARACINEANU, ministre des Sports.
Table ronde sur les violences faites aux femmes handicapées
La délégation a organisé une table ronde sur "Les violences faites aux femmes handicapées" à laquelle ont participé Mmes Sophie CLUZEL, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées, Ernestine RONAI, co-présidente de la commission "Violences de genre" du Haut conseil à l'égalité (HCE), M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits, Mmes Florence RIBES, vice-présidente de l'Association des Paralysés de France (APF) et représentante du Conseil national consultatif des Personnes handicapées (CNCPH) et Brigitte BRICOUT, présidente de l'association Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir.
Lutte contre le système prostitutionnel et accompagnement des personnes prostituées
La délégation a procédé à un échange de vues sur la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, à la suite de la QPC tendant à mettre en cause la conformité de la loi à la Constitution.
La délégation a tout d'abord procédé à un échange de vues sur les évolutions prévues dans le PLFSS 2019 en matière de congé maternité des travailleuses indépendantes.
La délégation a ensuite désigné Mmes Annick BILLON, Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, Victoire JASMIN et Christine PRUNAUD co-rapporteures sur le football féminin dans la perspective du Mondial de 2019.
Enfin, la délégation a désigné Mme Laurence ROSSIGNOL vice-présidente au sein de son Bureau.
Le compte rendu
La délégation a procédé à l'audition de M. Jean-Philippe VINQUANT, directeur général de la cohésion sociale, délégué interministériel à l'égalité femmes-hommes, sur l'évolution des crédits budgétaires affectés à l'égalité femmes-hommes.
La délégation a tenu son colloque consacré aux Femmes pendant la Grande Guerre.
La vidéo de la première partie
La vidéo de la deuxième partie
À l'occasion de la Journée internationale des droits des filles, la délégation a organisé une table ronde avec UNICEF France : les grossesses précoces et les mariages des enfants : protéger et éduquer les filles contre ce fléau, une responsabilité de la communauté internationale, avec M. Sébastien LYON, directeur général UNICEF France, Mme Paola BABOS, conseillère Genre, Bureau régional d'Afrique centrale et occidentale de l'UNICEF et Mme Chanceline MEVOWANOU, militante béninoise contre le mariage des enfants et les grossesses précoces.
La délégation a ensuite procédé à la désignation de M. Roland COURTEAU, Mmes Chantal DESEYNE, Françoise LABORDE et Dominique VÉRIEN comme co-rapporteurs dans le cadre d'un travail sur les violences faites aux femmes handicapées.
Au cours de sa réunion du mardi 2 octobre 2018, la délégation a poursuivi son échange de vues du jeudi 19 juillet et a élaboré son programme de travail pour la session 2018-2019.
Au cours de sa réunion du jeudi 19 juillet 2018, la délégation a procédé à un échange de vues sur le bilan de son activité au cours de la session 2017-2018 et sur son programme prévisionnel pour la session 2018-2019.
Le compte rendu
La délégation a adopté le rapport d'information de Mme Annick BILLON, présidente, rapporteure, sur la réforme des institutions et la révision constitutionnelle : Réforme des institutions : quelle place pour l'égalité et la parité ?
La délégation a auditionné M. Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN, professeur de Droit public à l'Université de Bordeaux, dans le cadre de la réflexion de la délégation sur la révision constitutionnelle.
Le compte rendu
Contact
Secrétariat de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
15 rue de Vaugirard - 75 291 Paris Cedex 06
Tél. : 01 42 34 31 69
Courriel : delegation-femmes@senat.fr
