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PLF 2022 - Présentation des crédits par mission et décisions de la commission

Les notes de présentation des crédits constituent des documents de travail de la commission des finances. Les commentaires des articles rattachés et les éventuels amendements adoptés sont inclus dans la note de présentation.
Les rapports spéciaux seront disponibles dans le dossier législatif à compter du 18 novembre.

Missions du budget général
(notes de présentation)

Rapporteurs spéciaux

Dates et comptes rendus des travaux en commission

Proposition
de la commission

Amendements adoptés
par la commission

Action extérieure de l'État

L'essentiel

Vincent Delahaye (UC, Essonne)

Rémi Féraud (SER, Paris)

 10/11/2021

 Non adoption


Administration générale et territoriale de l’État

L'essentiel

Isabelle Briquet (SER,
Haute-Vienne)

27/10/2021

Non adoption


Participation de la France au budget de l'Union européenne

L'essentiel

Jean-Marie Mizzon (UC, Moselle)

27/10/2021

Adoption

 

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

et CAS Développement agricole et rural

L'essentiel

Vincent Segouin (Les Républicains, Orne)

Patrice Joly (SER, Nièvre)

10/11/2021

Adoption

Non adoption

 

Aide publique au développement

Article 42 A

et CCF Prêts à des États étrangers

Article 62

L'essentiel

Michel Canevet (UC, Finistère)

Jean-Claude Requier (RDSE, Lot)

18/11/2021

Adoption

Adoption

Adoption

Adoption

 

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

Article 42

L'essentiel

Marc Laménie (Les Républicains, Ardennes)

19/10/2021

Adoption

Adoption

 

Cohésion des territoires :

 

 

 

 

Logement et ville

Articles 42 bis à 42 quater

L'essentiel

Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains,
Vaucluse)

16/11/2021

Non adoption

Adoption

 

 

Politique des territoires

L'essentiel

Bernard Delcros (UC, Cantal)

 

Non adoption

 

Conseil et contrôle de l’État

L'essentiel

Christian Bilhac (RDSE, Hérault)

26/10/2021

Adoption

 

Culture

L'essentiel

Vincent Éblé (SER,
Seine-et-Marne)


Didier Rambaud (RDPI, Isère)

16/11/2021

Adoption

 

Défense

Article 42 bis

L'essentiel

Dominique de Legge (Les Républicains,
Ille-et-Vilaine)

27/10/2021

Sagesse

Adoption

 

Direction de l’action du Gouvernement

et BA Publications officielles et information administrative

L'essentiel

Paul Toussaint Parigi (Écologiste,
Haute-Corse)

26/10/2021

Adoption

Adoption


Écologie, développement et mobilité durables :

Analyse globale de la mission

Politiques environnementales

Énergie

Article 42 septies

Article 42 octies

et CAS FACÉ

L'essentiel

 

 

Christine Lavarde (Les Républicains,
Hauts-de-Seine)

 

 Adoption

 


 

 Adoption

 Adoption

Adoption

 

Transports terrestres et maritimes

L'essentiel

 Hervé Maurey (UC, Eure)


Stéphane Sautarel (Les Républicains, Cantal)

 

 17/11/2021

1 amendement de crédits

Transport aérien

Programme Expertise,  information géographique et météorologie

et BA Contrôle et exploitation aériens

Article 60

L'essentiel

Vincent Capo-Canellas
(UC, Seine-Saint-Denis)

 

 

 

Adoption

 

Adoption

2 amendements de crédits

Économie

Articles 42 nonies à 42 duodecies

et CCF Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

L'essentiel

Thierry Cozic (SER, Sarthe)


Frédérique Espagnac
(SER, Pyrénées-Atlantiques)

09/11/2021

Adoption

Adoption

 

Adoption

 1 amendement de crédits

Engagements financiers de l'État

CCF Accords monétaires internationaux

CCF Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics

et CAS Participation de la France au désendettement de la Grèce

L'essentiel

Jérôme Bascher (Les Républicains, Oise)

02/11/2021

Non adoption

 

Adoption

 

Adoption

 

Adoption

 

 

Enseignement scolaire

Article 42 terdecies

L'essentiel

Gérard Longuet (Les Républicains, Meuse)

09/11/2021

Adoption

Adoption

 

Gestion des finances publiques

L'essentiel

 

Albéric de Montgolfier (Les Républicains,
Eure-et-Loir)

Claude Nougein (Les Républicains, Corrèze)

 03/11/2021

 

 

Adoption

 

Adoption

 

Adoption

 

 

 

 

 


Transformation et fonctions publiques

L'essentiel

Crédits non répartis

L'essentiel

CAS Gestion du patrimoine immobilier de l’État

L'essentiel

Albéric de Montgolfier (Les Républicains,
Eure-et-Loir)

03/11/2021

Non adoption

 

Immigration, asile et intégration

L'essentiel

Sébastien Meurant (Les Républicains,
Val d’Oise)

19/10/2021

Non adoption

 

Investir pour la France de 2030

Article 42 quaterdecies

L'essentiel

Thierry Meignen
(Les Républicains,
Seine-Saint-Denis)

27/10/2021

Adoption

Adoption

 

Justice

L'essentiel

Article 44

Article 44 bis

Antoine Lefèvre (Les Républicains, Aisne)

03/11/2021

Adoption

Adoption

Adoption

1 amendement de crédits 

Médias, livre et industries culturelles
(hors avances à l'audiovisuel public)

et CCF Avances à l’audiovisuel public

L'essentiel

Roger Karoutchi (Les Républicains,
Hauts-de-Seine)

16/11/2021

Adoption

 

Non adoption

 

Outre-mer

L'essentiel

Georges Patient (RDPI, Guyane)

Teva Rohfritsch (RDPI, Polynésie française)

09/112021

Adoption

 

CAS Participations financières de l’État

L'essentiel

Victorin Lurel (SER, Guadeloupe)

10/11/2021

Non adoption

 

Plan de relance

et

plan d’urgence face à la crise sanitaire

L'essentiel

Jean-François Husson
(
Les Républicains,
Meurthe-et-Moselle)

27/10/2021

Adoption

 

Adoption

 

 

 

Pouvoirs publics

L'essentiel

Jean-Michel Arnaud (UC, Hautes-Alpes)

02/11/2021

Adoption

 

Recherche et enseignement supérieur

L'essentiel

Vanina Paoli-Gagin (Les Indépendants, Aube)

16/11/2021

Adoption

 

Jean-François Rapin (Les Républicains,
Pas-de-Calais)

16/11/2021

Adoption

 

Régimes sociaux et de retraite

et CAS Pensions

L'essentiel

Sylvie Vermeillet (UC, Jura)

02/11/2021

Adoption

Adoption

 

Relations avec les collectivités territoriales

Article 45 à 45 bis

Article 46

Article 47

Article additionnel
après l'article 47

Article 47 bis à 47 quinquies

Article 48

Article 49

et CCF Avances aux collectivités territoriales

L'essentiel

Charles Guené (Les Républicains,
Haute-Marne)

Claude Raynal (SER,
Haute-Garonne)

17/11/2021

Adoption

Adoption

Adoption

Adoption

Adoption

Adoption

Adoption

Adoption

Adoption

Adoption

Adoption

2 amendements sur l'article 47

 

2 amendements portant article additionnel après l'article 47

 

1 amendement sur l'article 47 ter

 

1 amendement sur l'article 47 quinquies

 

Remboursements et dégrèvements

L'essentiel

Pascal Savoldelli (CRCE,
Val-de-Marne)

19/10/2021

Adoption

 

Santé

L'essentiel

Christian Klinger
(Les Républicains,
Haut-Rhin)

02/11/2021

Non adoption


Sécurités

 

 

 

 

Programmes Gendarmerie nationale
et Police nationale

Philippe Dominati (Les Républicains, Paris)

 

02/11/2021

 

Adoption

 

 

 

Programme Sécurité et éducation routières

et CAS Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

L'essentiel

 

 

Programme Sécurité civile

L'essentiel

Jean Pierre Vogel (Les Républicains, Sarthe)

 


Adoption

 

Solidarité, insertion et égalité des chances

Article 43

L'essentiel

Arnaud Bazin (Les Républicains,
Val-d’Oise)

Éric Bocquet (CRCE, Nord)

02/11/2021

 Adoption

 

Adoption

 

Sport, jeunesse et vie associative

L'essentiel

Article54

Article 55

Éric Jeansannetas (SER, Creuse)

20/10/2021

Adoption

Adoption

Adoption

 

Travail et emploi

Articles 56, 58 et 59

Article 57

L'essentiel

Emmanuel Capus
(Les Indépendants,
Maine-et-Loire)

Sophie Taillé-Polian (Écologiste, Val-de-Marne)

09/11/2021

Non adoption

Adoption

Non adoption