-
ARTICLE 42 BIS (DEVENU ARTICLE 80 DE LA
LOI DE FINANCES POUR 2012)
REFONTE DU RÉGIME DES ABATTEMENTS POUR DURÉE DE DÉTENTION SUR LES PLUS-VALUES DE CESSIONS DE TITRES DE SOCIÉTÉS
-
I. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN
PREMIÈRE LECTURE (1ÈRE SÉANCE DU MARDI 15 NOVEMBRE
2011)
-
II. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE
-
III. RAPPORT SÉNAT N° 107 (2011-2012)
TOME III
-
IV. DÉBATS SÉNAT EN PREMIÈRE
LECTURE (SÉANCE DU SAMEDI 3 DÉCEMBRE 2011)
-
V. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SÉNAT EN
PREMIÈRE LECTURE
-
VI. COMMISSION MIXTE PARITAIRE :
DÉSACCORD
-
VII. RAPPORT ASSEMBLÉE NATIONALE N°
4071 (XIIIÈME LÉGISLATURE) NOUVELLE LECTURE
-
VIII. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN
NOUVELLE LECTURE DU JEUDI 15 DÉCEMBRE 2011
-
IX. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE
-
X. RAPPORT SÉNAT N° 204 (2011-2012)
NOUVELLE LECTURE
-
XI. PROJET DE LOI REJETÉ PAR LE SÉNAT
EN NOUVELLE LECTURE
-
XII. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE
80
-
I. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN
PREMIÈRE LECTURE (1ÈRE SÉANCE DU MARDI 15 NOVEMBRE
2011)
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.