III. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE (2ÈME SÉANCE DU MARDI 15 NOVEMBRE 2011)
Article 46
M. le président. L'amendement n° 520 présenté par M. Carrez, rapporteur général au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur général.
M. Gilles Carrez, rapporteur général . Il paraît surprenant que le rapporteur général propose de supprimer un article, mais souvenez-vous : il s'agit de l'article qui instaurait la taxe sur les boissons sucrées. Or nous avons eu le bonheur de la voter dès la première partie, tellement sa mise en place était urgente.
M. Charles de Courson. Nous l'avons même doublée ! (Sourires.)
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Valérie Pécresse, ministre. Avis favorable.
(L'amendement n° 520 est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 46 est supprimé.
Les amendements n os 443 et 419 tombent.
IV. TEXTE SUPPRIMÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE
Article 46
(Supprimé)
V. RAPPORT SÉNAT N° 107 (2011-2012) TOME III
Commentaire : le présent article vise à instaurer une contribution sur les boissons contenant des sucres ajoutés.
Concernant la fiscalité appliquée aux boissons non alcoolisées (droits d'accises, taxe sur les publicités alimentaires et taxe sur la valeur ajoutée), votre rapporteure générale renvoie au commentaire de l'article 5 octies , examiné en première partie du présent projet de loi de finances.
Le présent article institue une taxe sur les boissons contenant des sucres ajoutés. Les caractéristiques de cette taxe sont identiques à celle décrite dans le commentaire précité de l'article 5 octies , modulo les différences suivantes :
- le taux de la contribution est fixé à 3,58 euros par hectolitre ;
- son produit n'est pas affecté et il abonde le budget général de l'Etat.
A l'initiative de la commission des finances, l'Assemblée nationale a supprimé, avec avis favorable du Gouvernement, cet article .
La suppression de cet article par l'Assemblée nationale s'explique par la coordination qu'il convenait d'effectuer avec l'adoption de l'article 5 octies en première partie du projet de loi de finances.
Votre commission des finances ayant proposé au Sénat de supprimer l'article 5 octies , elle propose, pour les mêmes raisons ( cf . commentaire précité de l'article 5 octies ), de confirmer la suppression du présent article.
Décision de la commission : votre commission vous propose de confirmer la suppression de cet article.