Mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation" et articles 62 bis à 62 octies rattachés

M. Philippe MARINI, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • A. UNE NOUVELLE MAQUETTE BUDGÉTAIRE PARTICIPANT À LA RATIONALISATION DE L'AIDE EN FAVEUR DES RAPATRIÉS
      
    • B. UNE BAISSE TENDANCIELLE QUI MASQUE QUELQUES MESURES EN FAVEUR DU MONDE COMBATTANT
      
      • 1. Le respect de la programmation triennale
        
      • 2. Une baisse qui s'inscrit dans la tendance du précédent budget
        
      • 3. Une baisse qui ne doit pas masquer des mesures en faveur du monde combattant
        
      • 4. Une baisse qui ne touche pas uniformément tous les programmes
        
    • C. UNE DÉPENSE FISCALE QUI PROGRESSE CHAQUE ANNÉE
      
      • 1. Une dépense fiscale en hausse constante
        
      • 2. Une dépense fiscale mal évaluée
        
    • D. DES DÉPENSES DE PERSONNELS MARGINALES
      
  • II. ANALYSE PAR PROGRAMME
    
    • A. UN PROGRAMME 167 « LIENS ENTRE LA NATION ET SON ARMÉE » QUI PORTE L'EFFORT BUDGÉTAIRE EN FAVEUR DU CYCLE MÉMORIEL DE L'ANNÉE 2014
      
      • 1. Un effort budgétaire en faveur de la politique de mémoire pour commémorer les anniversaires des deux Guerres mondiales
        
        • a) Une opération stratégique « Mémoire » qui bénéficie d'une forte augmentation de sa dotation pour s'adapter au calendrier des commémorations
          
        • b) Une opération stratégique « Sépultures de guerre et lieux de mémoire » qui poursuit son programme pluriannuel
          
      • 2. Une Journée défense et citoyenneté recentrée sur l'esprit de défense, mais dont les indicateurs de performance restent à améliorer
        
        • a) Une JDC recentrée sur l'esprit de défense
          
        • b) Une JDC dont le coût complet est toujours mal appréhendé
          
        • c) Une JDC dont l'indicateur de satisfaction reste à améliorer
          
    • B. UN PROGRAMME 169 « RECONNAISSANCE ET RÉPARATION EN FAVEUR DU MONDE COMBATTANT » MARQUÉ PAR QUELQUES NOUVEAUTÉS
      
      • 1. Une mission principale : assumer la dette contractée à l'égard des populations combattantes
        
        • a) Une population d'anciens combattants non compensée par l'arrivée des nouvelles générations du feu
          
        • b) Des mesures nouvelles : l'attribution de la « carte à cheval » et le décret « Curzon »
          
        • c) Une baisse mécanique des dépenses d'intervention liée à la démographie combattante
          
        • d) Une légère baisse des crédits de solidarité en raison d'une baisse des taux de majoration de la rente mutualiste
          
        • (1) Des crédits d'intervention en diminution
          
        • (2) Une diminution due à la baisse des taux de majoration spécifique de la rente mutualiste
          
      • 2. Une nouvelle action en faveur des rapatriés
        
      • 3. Un dispositif de réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français toujours peu appliqué
        
    • C. UN PROGRAMME 158 « INDEMNISATION DES VICTIMES DES PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES ET DES ACTES DE BARBARIE PENDANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE » DONT LE BUDGET RESTE DÉPENDANT DU NOMBRE DE DOSSIERS D'INDEMNISATIONS DÉPOSÉS
      
      • 1. Une baisse prévisible des dépenses d'intervention
        
      • 2. Une gestion rationalisée
        
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • ARTICLE 62
    (Article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité
    et des victimes de la guerre)
    
    Renforcement de l'équité pour l'attribution de la carte du combattant au titre de la guerre d'Algérie et des combats d'Afrique du Nord
    
  • ARTICLE 62 bis (nouveau)
    (Article L. 50 du code des pensions militaires d'invalidité
    et des victimes de la guerre)
    
    Extension de la majoration de la pension du conjoint survivant
    des très grands invalides de guerre
    
  • ARTICLE 62 ter (nouveau)
    (Article 211 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011)
    
    Prolongation d'un an du délai pour faire valoir la décristallisation des pensions militaires d'invalidité et la retraite du combattant
    
  • ARTICLE 62 quater (nouveau)
    
    Demande d'un rapport au Gouvernement sur l'action sociale de l'ONAC-VG, ainsi que sur les aides apportées par les associations d'anciens combattants
    
  • ARTICLE 62 quinquies (nouveau)
    
    Demande d'un rapport au Gouvernement sur les mesures à prendre pour attribuer le bénéfice de la campagne double à l'ensemble des anciens combattants d'Afrique du Nord
    
  • ARTICLE 62 septies (nouveau)
    
    Demande d'un rapport au Gouvernement sur l'opportunité et les modalités de modification du décret n° 2010-653 du 11 juin 2010 pris en application de la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
    
  • ARTICLE 62 octies (nouveau)
    
    Demande d'un rapport au Gouvernement sur l'application des décrets instituant des mesures de réparations pour les orphelins victimes de persécutions antisémites et d'actes de barbarie
    durant la Deuxième Guerre mondiale
    
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• AMENDEMENTS PROPOSÉS
  PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL