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TurcMission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation" et articles 62 bis à 62 octies rattachés
M. Philippe MARINI, rapporteur spécial
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- II. ANALYSE PAR PROGRAMME
- A. UN PROGRAMME 167 « LIENS ENTRE LA
NATION ET SON ARMÉE » QUI PORTE L'EFFORT BUDGÉTAIRE EN
FAVEUR DU CYCLE MÉMORIEL DE L'ANNÉE 2014
- B. UN PROGRAMME 169 « RECONNAISSANCE ET
RÉPARATION EN FAVEUR DU MONDE COMBATTANT » MARQUÉ PAR
QUELQUES NOUVEAUTÉS
- 1. Une mission principale : assumer la dette
contractée à l'égard des populations combattantes
- a) Une population d'anciens combattants non
compensée par l'arrivée des nouvelles générations
du feu
- b) Des mesures nouvelles : l'attribution de la
« carte à cheval » et le décret
« Curzon »
- c) Une baisse mécanique des dépenses
d'intervention liée à la démographie combattante
- d) Une légère baisse des
crédits de solidarité en raison d'une baisse des taux de
majoration de la rente mutualiste
- (1) Des crédits d'intervention en
diminution
- (2) Une diminution due à la baisse des taux
de majoration spécifique de la rente mutualiste
- a) Une population d'anciens combattants non
compensée par l'arrivée des nouvelles générations
du feu
- 2. Une nouvelle action en faveur des
rapatriés
- 3. Un dispositif de réparation des
conséquences sanitaires des essais nucléaires français
toujours peu appliqué
- 1. Une mission principale : assumer la dette
contractée à l'égard des populations combattantes
- C. UN PROGRAMME 158 « INDEMNISATION DES
VICTIMES DES PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES ET DES ACTES DE BARBARIE
PENDANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE » DONT LE BUDGET RESTE
DÉPENDANT DU NOMBRE DE DOSSIERS D'INDEMNISATIONS
DÉPOSÉS
- A. UN PROGRAMME 167 « LIENS ENTRE LA
NATION ET SON ARMÉE » QUI PORTE L'EFFORT BUDGÉTAIRE EN
FAVEUR DU CYCLE MÉMORIEL DE L'ANNÉE 2014
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- ARTICLE 62
(Article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité
et des victimes de la guerre)
Renforcement de l'équité pour l'attribution de la carte du combattant au titre de la guerre d'Algérie et des combats d'Afrique du Nord
- ARTICLE 62 bis (nouveau)
(Article L. 50 du code des pensions militaires d'invalidité
et des victimes de la guerre)
Extension de la majoration de la pension du conjoint survivant
des très grands invalides de guerre
- ARTICLE 62 ter (nouveau)
(Article 211 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011)
Prolongation d'un an du délai pour faire valoir la décristallisation des pensions militaires d'invalidité et la retraite du combattant
- ARTICLE 62 quater (nouveau)
Demande d'un rapport au Gouvernement sur l'action sociale de l'ONAC-VG, ainsi que sur les aides apportées par les associations d'anciens combattants
- ARTICLE 62 quinquies (nouveau)
Demande d'un rapport au Gouvernement sur les mesures à prendre pour attribuer le bénéfice de la campagne double à l'ensemble des anciens combattants d'Afrique du Nord
- ARTICLE 62 septies (nouveau)
Demande d'un rapport au Gouvernement sur l'opportunité et les modalités de modification du décret n° 2010-653 du 11 juin 2010 pris en application de la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
- ARTICLE 62 octies (nouveau)
Demande d'un rapport au Gouvernement sur l'application des décrets instituant des mesures de réparations pour les orphelins victimes de persécutions antisémites et d'actes de barbarie
durant la Deuxième Guerre mondiale
- ARTICLE 62
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- AMENDEMENTS PROPOSÉS
PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
