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TurcMission "Justice"
M. Edmond HERVÉ, rapporteur spécial
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- INTRODUCTION
- PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
SUR LE PROGRAMME 166 « JUSTICE JUDICIAIRE »
- LE PROGRAMME 166 « JUSTICE
JUDICIAIRE
- II. LE PROGRAMME 166 « JUSTICE
JUDICIAIRE »
- A. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS
- B. LES ACTIONS DU PROGRAMME : LA
PRÉPONDÉRANCE DU PÉNAL SUR LE CIVIL
- C. LA PROGRESSION DES CRÉDITS DE
PAIEMENT : + 1,7 %
- D. L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION DES
GREFFIERS
- E. LES FRAIS DE JUSTICE
- F. LA CONFIRMATION DU DÉMÉNAGEMENT
DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE PARIS
- G. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME
- A. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS
- II. LE PROGRAMME 166 « JUSTICE
JUDICIAIRE »
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 107 « ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE »
- LE PROGRAMME 107 « ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE »
- III. LE PROGRAMME 107 « ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE »
- A. L'EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE
JUSTICE ET LA RÉINSERTION SOCIALE DES DÉTENUS
- B. LE POIDS DE L'ACTION « GARDE ET
CONTRÔLE DES PERSONNES PLACÉES SOUS MAIN DE
JUSTICE » : 60,4 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT
- C. L'AUGMENTATION DES CRÉDITS DE
PAIEMENT : + 1,4 %
- D. LES EFFECTIFS : LA CRÉATION DE 432
POSTES NOUVEAUX
- E. LA PRESSION DU TAUX DE POPULATION
CARCÉRALE
- F. LE TRANSFÈREMENT DES
DÉTENUS : UN TRANSFERT PLUS DIFFICILE QUE PRÉVU
- G. LA LAÏCITÉ PÉNITENTIAIRE ET
LE PLURALISME RELIGIEUX
- H. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME
- A. L'EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE
JUSTICE ET LA RÉINSERTION SOCIALE DES DÉTENUS
- III. LE PROGRAMME 107 « ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE »
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 182 « PROTECTION JUDICIAIRE DE LA
JEUNESSE »
- LE PROGRAMME 182 « PROTECTION
JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE »
- IV. LE PROGRAMME 182 « PROTECTION
JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE »
- A. LE RÔLE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA
JEUNESSE (PJJ)
- B. UNE PRIORITÉ DE L'ACTION
GOUVERNEMENTALE
- C. LA MISE EN oeUVRE DES DÉCISIONS
JUDICIAIRES
- D. LA LÉGÈRE BAISSE DES
CRÉDITS DE PAIEMENT : - 0,6 %
- E. LE RENFORCEMENT DES EFFECTIFS : LA
CRÉATION DE 78 EMPLOIS
- F. LA RÉSORPTION DE LA DETTE À
L'ÉGARD DU SECTEUR ASSOCIATIF HABILITÉ (SAH)
- G. LA PERFORMANCE DIFFICILE À
APPRÉHENDER
- A. LE RÔLE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA
JEUNESSE (PJJ)
- IV. LE PROGRAMME 182 « PROTECTION
JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE »
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 101 « ACCÈS AU DROIT ET
À LA JUSTICE »
- LE PROGRAMME 101 « ACCÈS
AU DROIT ET À LA JUSTICE »
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 310 « CONDUITE ET PILOTAGE DE LA
POLITIQUE DE LA JUSTICE »
- LE PROGRAMME 310 « CONDUITE ET
PILOTAGE DE LA POLITIQUE DE LA JUSTICE »
- VI. LE PROGRAMME 310 « CONDUITE ET
PILOTAGE DE LA POLITIQUE DE LA JUSTICE »
- A. LA GESTION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES
PROJETS INFORMATIQUES DU MINISTÈRE
- B. LE BUDGET EN AUGMENTATION DE 3,8 %
- C. LE DÉMÉNAGEMENT DES SERVICES DE
L'ADMINISTRATION CENTRALE EN 2015
- D. LE MAINTIEN DE L'EFFORT EN FAVEUR DE
L'INFORMATIQUE DU MINISTÈRE
- E. LES FUTURS PROJETS IMMOBILIERS : PAS DE
PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ (PPP)
- F. LA PERFORMANCE SATISFAISANTE POUR LES GRANDS
PROJETS INFORMATIQUES ET IMMOBILIERS
- A. LA GESTION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES
PROJETS INFORMATIQUES DU MINISTÈRE
- VI. LE PROGRAMME 310 « CONDUITE ET
PILOTAGE DE LA POLITIQUE DE LA JUSTICE »
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE
VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 335
« CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE »
- LE PROGRAMME 335 « CONSEIL
SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE »
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- ARTICLE 69
(Art. 1635 bis Q du code général des impôts, art. 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, art. 27 et 28 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique)
Renforcement de l'équité en matière d'aide juridictionnelle
- ARTICLE 69 bis
(Art. 30 de la loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale)
Report de la collégialité de l'instruction
- ARTICLE 69
- ANNEXES
- ANNEXE 1
-
EVOLUTION DU BUDGET DE LA JUSTICE DEPUIS 2000
- ANNEXE 2
DÉFINITION DES FRAIS DE JUSTICE
- ANNEXE 3
TAUX D'OCCUPATION DES ÉTABLISSEMENTS
PÉNITENTIAIRES AU 1ER AOÛT 2013
