M. Claude BELOT, rapporteur spécial
II. UNE RÉORIENTATION STRATÉGIQUE DE FRANCE MÉDIAS MONDE ET DE TV5 MONDE
A. LE CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE FRANCE MÉDIAS MONDE EST EN VOIE D'ACHÈVEMENT
Le contrat d'objectifs et de moyens (COM) de France Médias Monde pour la période 2013-2015 est en cours de finalisation . Ce document stratégique garantira enfin à la représentation nationale les éléments nécessaires à son information et à la compréhension de l'usage qui est fait des deniers publics en matière d'audiovisuel extérieur .
Pour mémoire, les nombreuses évolutions intervenues en 2012 avaient bouleversé le calendrier d'élaboration du nouveau COM, alors que le Parlement avait interpellé le Gouvernement à plusieurs reprises sur l'absence de ce document, et qu'il aurait dû être adopté au printemps 2012.
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Une chronologie heurtée pour l'élaboration du nouveau COM Conformément à l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le groupe AEF et l'État ont élaboré un projet de COM pour la période 2011-2014, l'AEF étant le seul organisme audiovisuel public à ne pas encore être doté d'un document de ce type. Son élaboration a associé la direction du groupe AEF et l'ensemble des ministères concernés. Les négociations sur le COM ont débuté en 2009 et ont achoppé sur la trajectoire financière. Le Premier ministre a demandé le 10 mars 2011 à l'Inspection générale des finances (IGF) de réaliser une analyse globale de la situation financière de la société AEF. Le rapport de l'IGF a été rendu en octobre 2011. Les négociations sur le COM ont repris de novembre 2011 à mars 2012 pour aboutir à un projet. Le cabinet du Premier ministre a indiqué le 30 mars 2012 que le COM était prêt à être envoyé aux administrateurs de la société et que le Gouvernement souhaitait le transmettre aux commissions parlementaires compétentes et au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Toutefois, le président du groupe AEF a refusé de signer le COM, étant en désaccord avec la trajectoire de ressources publiques arbitrée . M. Alain de Pouzilhac a démissionné de ses fonctions le 12 juillet 2012. C'est donc avec la nouvelle direction du groupe AEF qu'il conviendra de négocier un COM et de formaliser les objectifs pluriannuels du groupe et la trajectoire financière associée. Source : réponses au questionnaire budgétaire de votre rapporteur spécial |
Ce document a été négocié depuis le début de l'année 2013. Il a vocation à définir une nouvelle organisation, à élaborer une stratégie de diffusion, aussi bien sur le plan géographique que technologique, en cohérence avec la trajectoire financière. Enfin, il doit permettre de moderniser les outils de pilotage.
La présidente de France Médias Monde, Marie-Christine Saragosse, devait entériner, lors du conseil d'administration du 24 octobre, le document stratégique, qui constitue le premier contrat d'objectifs et de moyens de l'histoire du holding.
L'année 2014 sera donc marquée par la mise en oeuvre du COM. Dans ce cadre, France Médias Monde centrera son action sur les priorités suivantes :
- la poursuite de la réforme de l'audiovisuel extérieur, à travers la négociation, avec les partenaires sociaux, d'un accord global d'entreprise ;
- la consolidation de la couverture mondiale de France 24 ;
- l'adaptation des programmes de Radio France Internationale (RFI) et de sa filiale Monte Carlo Douliya (MCD) aux publics, notamment à travers les langues de diffusion ;
- le renforcement de la stratégie de diffusion sur tous les supports numériques ;
- l'approfondissement des synergies , tant en interne qu'avec les autres acteurs de l'audiovisuel extérieur.
B. UN NOUVEAU PROJET DE PLAN STRATÉGIQUE POUR TV5 MONDE
S'agissant de TV5 Monde, un projet de plan stratégique 2014-2016 26 ( * ) a été présenté aux gouvernements bailleurs de fonds le 7 mai 2013 et aux actionnaires lors du conseil d'administration du 12 juin 013. Il devrait être adopté à l'occasion de la réunion des ministres en charge de TV5 Monde, dont l'organisation par la présidence québécoise est prévue en novembre 2013.
Les grands axes du plan stratégique sont les suivants :
- dans le domaine de la distribution, après plusieurs années d'expansion de son réseau, la chaîne souhaite consolider ses positions actuelles ;
- TV5 Monde souhaiterait également lancer une chaîne jeunesse francophone en Afrique , dans le cadre d'un partenariat renouvelé avec ses partenaires africains ;
- dans le domaine éditorial, TV5 Monde ambitionne de se distinguer des autres chaînes d'informations continues en langue française en se recentrant sur une programmation culturelle et généraliste ;
- la normalisation des relations avec France Médias Monde , à travers le développement de coopérations dans les domaines de la distribution et du marketing, la mutualisation des moyens techniques, des appels d'offres communs et la signature d'un pacte de non-concurrence ;
- le renforcement des liens avec France Télévisions .
* 26 Pour mémoire, TV 5 Monde n'est pas liée à l'État par un contrat d'objectifs et de moyens, contrairement aux autres sociétés de l'audiovisuel public. Conformément à la charte de TV5 Monde, les objectifs de la chaîne et les modalités de leur suivi sont définis dans un plan stratégique pluriannuel qui est adopté par les différents gouvernements bailleurs de fonds.