M. Claude BELOT, rapporteur spécial
IV. LE PROGRAMME 313 « CONTRIBUTION À L'AUDIOVISUEL ET À LA DIVERSITÉ RADIOPHONIQUE »
A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU PROGRAMME
Le programme 313 « Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique » comprend deux actions :
- l'action 1 « France Télévisions » , qui retrace les crédits accordés au groupe en complément de la dotation versée sur le programme 841 « France Télévisions » de la mission « Avances à l'audiovisuel public ». L'analyse de cette action sera détaillée dans le chapitre 3 du présent rapport consacré au groupe audiovisuel public.
- l'action 3 « Soutien à l'expression radiophonique locale » .
Cette architecture a le mérite de retracer dans un programme unique l'ensemble des crédits du budget général dédiés à l'audiovisuel, hors audiovisuel extérieur .
Le programme disposera en 2014 de 143,5 millions d'euros de crédits de paiement, dont 80 % financent France Télévisions et 20 % abondent le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale . Cette dotation globale représente 17,6 % des crédits de paiement de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».
B. LE SOUTIEN AUX RADIOS ASSOCIATIVES : DES CRÉDITS EN LÉGÈRE DIMINUTION PAR RAPPORT À 2013
L'action 3 couvre le financement de l'aide aux radios associatives, prévue à l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 2012 relative à la liberté de communication, et versée dans le cadre du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER).
Cette aide publique est attribuée aux radios locales associatives accomplissant une mission de communication sociale de proximité, lorsque leurs ressources sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total.
600 radios associatives bénéficient chaque année de l'aide du FSER, laquelle représente environ 40 % de leurs ressources .
L'année 2014 sera marquée par une légère diminution (- 1,2 %) de la dotation en faveur des radios associatives, à hauteur de 28,8 millions d'euros contre 29,2 millions d'euros en 2013 . Ce montant intègre les fonds mobilisables en cas de lancement de la radio numérique terrestre (RNT).
L'évolution des crédits contraste avec la stabilité constatée entre 2010 et 2013.
Le tableau ci-dessous, qui rend compte de l'évolution des recettes du Fonds depuis 2008, fait apparaître la constance du soutien des pouvoirs publics au niveau le plus élevé entre 2010 et 2013.
Evolution des recettes du FSER depuis 2005
|
Exercice |
2008 12 ( * ) |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
PLF 2014 |
|
Crédits du FSER |
26 |
26,5 (LFI) 1,1 (LFR) |
29 |
29 |
29 |
29,2 |
28,8 |
Source : ministère de la culture et de la communication
* 12 A noter que c'est seulement depuis le 1 er janvier 2009 que les crédits du FSER sont retracés au sein d'un programme budgétaire de la mission « médias ». Jusqu'au 31 décembre 2008, ces crédits étaient retracés au sein d'un compte d'affectation spéciale, car ils correspondaient alors au produit d'une taxe sur les recettes publicitaires des radios et des télévisions.