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TurcMission "Outre-mer"
MM. Georges PATIENT et Eric DOLIGÉ, rapporteurs spéciaux
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- PREMIÈRE PARTIE
LA MISSION « OUTRE-MER »
- I. DANS LE CONTEXTE DE REDRESSEMENT DES FINANCES
PUBLIQUES, LA PRÉSERVATION DE L'EFFORT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER EN
FAVEUR DE L'OUTRE-MER
- II. L'ÉVOLUTION DES DEUX PROGRAMMES DE LA
MISSION
- A. LE PROGRAMME 138 « EMPLOI
OUTRE-MER »
- 1. Le soutien aux entreprises
- 2. Les aides au fret et à la
rénovation hôtelière
- 3. La poursuite de la montée en puissance du
service militaire adapté (SMA)
- 4. La stabilité des crédits
consacrés à la formation en mobilité des jeunes
ultramarins
- 5. La stabilisation des crédits du
ministère des Outre-mer
- 1. Le soutien aux entreprises
- B. LE PROGRAMME 123 « CONDITIONS DE VIE
OUTRE-MER »
- 1. Une situation du logement en outre-mer qui reste
très tendue
- 2. Le financement de la politique contractuelle de
l'État en outre-mer
- 3. La stabilité des crédits du fonds
de continuité territoriale
- 4. Une hausse modérée des
crédits en faveurs de la Polynésie française
- 5. La stabilité des crédits
consacrés à l'insertion économique et la
coopération régionale
- 6. Le maintien à un niveau important des
crédits du fonds exceptionnel d'investissement (FEI)
- 7. L'appui à l'accès aux
financements bancaires
- 1. Une situation du logement en outre-mer qui reste
très tendue
- A. LE PROGRAMME 138 « EMPLOI
OUTRE-MER »
- I. DANS LE CONTEXTE DE REDRESSEMENT DES FINANCES
PUBLIQUES, LA PRÉSERVATION DE L'EFFORT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER EN
FAVEUR DE L'OUTRE-MER
- SECONDE PARTIE
L'AIDE AU FRET
- I. UNE AIDE JUSTIFIÉE PAR LA PLACE
PRÉPONDÉRANTE DE LA MÉTROPOLE DANS LES ÉCHANGES
COMMERCIAUX DES TERRITOIRES ULTRAMARINS, SOURCE DE SURCOÛTS
IMPORTANTS
- II. LE DISPOSITIF D'AIDE AU FRET
- III. UN DISPOSITIF QUI N'A PAS ENCORE DONNÉ
TOUTE SA MESURE
- I. UNE AIDE JUSTIFIÉE PAR LA PLACE
PRÉPONDÉRANTE DE LA MÉTROPOLE DANS LES ÉCHANGES
COMMERCIAUX DES TERRITOIRES ULTRAMARINS, SOURCE DE SURCOÛTS
IMPORTANTS
