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TurcMission "Politique des territoires"
Mme Frédérique ESPAGNAC, rapporteure spéciale
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE
SPÉCIALE
- PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION
GÉNÉRALE DE LA MISSION
- DEUXIÈME PARTIE : LE PROGRAMME 112
« IMPULSION ET COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE »
- I. UNE ORGANISATION STABLE PAR RAPPORT À
2013
- II. LES ENJEUX FINANCIERS DU PROGRAMME 112 EN
2014
- III. LES ORIENTATIONS DU PROGRAMME 112 EN
2014
- A. L'ACTION 1 « ATTRACTIVITÉ
ÉCONOMIQUE ET COMPÉTITIVITÉ DES TERRITOIRES »
(111,18 MILLIONS D'EUROS EN AE, 107,93 MILLIONS D'EUROS EN CP)
- B. L'ACTION 2 « DÉVELOPPEMENT
SOLIDAIRE ET ÉQUILIBRÉ DES TERRITOIRES »
(110,47 MILLIONS D'EUROS EN AE, 124,90 MILLIONS D'EUROS EN CP)
- A. L'ACTION 1 « ATTRACTIVITÉ
ÉCONOMIQUE ET COMPÉTITIVITÉ DES TERRITOIRES »
(111,18 MILLIONS D'EUROS EN AE, 107,93 MILLIONS D'EUROS EN CP)
- I. UNE ORGANISATION STABLE PAR RAPPORT À
2013
- TROISIÈME PARTIE : LE PROGRAMME 162
« INTERVENTIONS TERRITORIALES DE L'ETAT »
- I. UNE ORGANISATION STABLE PAR RAPPORT À
2013
- II. LES ENJEUX FINANCIERS ET LES ORIENTATIONS DU
PROGRAMME 162 EN 2014
- A. DES CRÉDITS (37,13 MILLIONS D'EUROS EN
AE ET 38,33 MILLIONS D'EUROS EN CP) MAJORITAIREMENT DÉDIÉS AUX
INVESTISSEMENTS EN CORSE
- 1. La poursuite de la
« reconquête » de la qualité des eaux en
Bretagne (7,4 millions d'euros en AE, 7,25 millions d'euros en
CP)
- 2. Des moyens en évolution
contrastée pour les investissements en Corse (22 millions d'euros
en AE, 23 millions d'euros en CP)
- 3. L'action en faveur du marais poitevin
(4,8 millions d'euros en AE, 5,1 millions d'euros en CP)
- 4. La poursuite de la mise en oeuvre du
« plan chlordécone » en Martinique et en Guadeloupe
(2,7 millions d'euros en AE et en CP)
- 5. Des fonds de concours en faveur des
investissements en Corse d'un montant proche de celui du programme (30 millions
d'euros en AE et 25 millions d'euros en CP)
- 1. La poursuite de la
« reconquête » de la qualité des eaux en
Bretagne (7,4 millions d'euros en AE, 7,25 millions d'euros en
CP)
- B. LES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION DU
PROGRAMME 162
- A. DES CRÉDITS (37,13 MILLIONS D'EUROS EN
AE ET 38,33 MILLIONS D'EUROS EN CP) MAJORITAIREMENT DÉDIÉS AUX
INVESTISSEMENTS EN CORSE
- I. UNE ORGANISATION STABLE PAR RAPPORT À
2013
- QUATRIÈME PARTIE : LE COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITÉS POUR
L'ÉLECTRIFICATION RURALE » (CAS-FACÉ)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
