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Mission "Santé"

M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur spécial

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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
PREMIÈRE PARTIE
ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION « SANTÉ »
DEUXIÈME PARTIE
ANALYSE PAR PROGRAMME
- I. LE PROGRAMME 204 « PRÉVENTION, SÉCURITÉ SANITAIRE ET OFFRE DE SOINS »
- II. LE PROGRAMME 183 « PROTECTION MALADIE »
  - A. POUR LA DEUXIÈME ANNÉE CONSÉCUTIVE, L'ABSENCE DE SUBVENTION AU FIVA
  - B. LA DIFFICILE MAÎTRISE DES DÉPENSES D'AIDE MÉDICALE D'ETAT
TROISIÈME PARTIE
LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES AUX ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE »
- I. UN COMPTE RETRAÇANT LES TRANSFERTS DE TVA À LA SÉCURITÉ SOCIALE
- II. LE TRANSFERT DE NOUVELLES RECETTES À LA SÉCURITÉ SOCIALE
LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

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