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TurcMission "Sécurités" - Programmes 152 "Gendarmerie nationale" et 176 "Police nationale"
M. Jean-Vincent PLACÉ, rapporteur spécial
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- PRÉSENTATION GÉNÉRALE
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LES ENJEUX BUDGÉTAIRES DES DEUX PROGRAMMES
- LES PRINCIPAUX ENJEUX BUDGÉTAIRES DES
FORCES DE POLICE ET DE GENDARMERIE EN 2014
- II. LES PRINCIPAUX ENJEUX BUDGÉTAIRES DES
FORCES DE POLICE ET DE GENDARMERIE EN 2014
- A. LA POURSUITE DE LA HAUSSE DES EFFECTIFS ET
L'OPTIMISATION DE L'EMPLOI DES FORCES
- B. LES TRANSFÈREMENTS DES
DÉTENUS : UN TRANSFERT DE COMPÉTENCE PLUS DIFFICILE QUE
PRÉVU
- C. LA VIDÉOSURVEILLANCE : UN
INVESTISSEMENT À FONDS PERDUS
- D. LA LUTTE CONTRE LA
CYBERCRIMINALITÉ
- E. LA POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
(PTS) : UNE VIGILANCE NÉCESSAIRE
- F. LA DÉFENSE ET LA PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT
- A. LA POURSUITE DE LA HAUSSE DES EFFECTIFS ET
L'OPTIMISATION DE L'EMPLOI DES FORCES
- II. LES PRINCIPAUX ENJEUX BUDGÉTAIRES DES
FORCES DE POLICE ET DE GENDARMERIE EN 2014
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 176 « POLICE
NATIONALE »
- LE PROGRAMME 176 « POLICE
NATIONALE »
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE
NATIONALE »
- LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE
NATIONALE »
- IV. LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE
NATIONALE »
- A. LES ACTIONS DU PROGRAMME
« GENDARMERIE NATIONALE »
- B. LES NOUVELLES CRÉATIONS D'EMPLOI
- C. LA SANCTUARISATION DES DÉPENSES DE
FONCTIONNEMENT COURANT
- D. LES INVESTISSEMENTS PRIORITAIRES
PRÉSERVÉS
- E. LES MISSIONS MILITAIRES DE LA GENDARMERIE
: UN SURCOÛT PRÉVISIONNEL DE 1,8 MILLION D'EUROS POUR LES
OPÉRATIONS EXTÉRIEURES (OPEX) EN 2013
- A. LES ACTIONS DU PROGRAMME
« GENDARMERIE NATIONALE »
- IV. LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE
NATIONALE »
- CONCLUSION
- EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
