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Mission "Travail et emploi" - Politique de l'emploi et de l'apprentissage

M. François PATRIAT, rapporteur spécial

AMENDEMENT PROPOSÉ
PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

PROJET DE LOI DE FINANCES

 

ARTICLES SECONDE PARTIE

MISSION TRAVAIL ET EMPLOI

N°

1
   

A M E N D E M E N T

présenté par

M. François PATRIAT

_________________

ARTICLE 77

Alinéa 3

Remplacer le mot :

onze

par le mot :

vingt

OBJET

Cet amendement vise à rehausser le seuil ouvrant droit à la nouvelle prime d'apprentissage aux entreprises de moins de 20 salariés afin d'encourager l'embauche d'apprentis dans le secteur des entreprises artisanales.