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TurcMission "Travail et emploi" - Politique de l'emploi et de l'apprentissage
M. François PATRIAT, rapporteur spécial
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- CHAPITRE PREMIER -
LA MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI »
- I. UNE HAUSSE EXCEPTIONNELLE DES MOYENS QUI TRADUIT
LA PRIORITÉ GOUVERNEMENTALE POUR LA CRÉATION D'EMPLOIS ET LA
LUTTE CONTRE LE CHÔMAGE
- II. LES PRIORITÉS POURSUIVIES PAR LA
POLITIQUE DE L'EMPLOI EN 2014
- I. UNE HAUSSE EXCEPTIONNELLE DES MOYENS QUI TRADUIT
LA PRIORITÉ GOUVERNEMENTALE POUR LA CRÉATION D'EMPLOIS ET LA
LUTTE CONTRE LE CHÔMAGE
- CHAPITRE II -
LES PROGRAMMES RELEVANT DE LA MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI »
- I. LE PROGRAMME 102 « ACCÈS ET
RETOUR À L'EMPLOI »
- II. LE PROGRAMME 103 « ACCOMPAGNEMENT DES
MUTATIONS ÉCONOMIQUES ET DÉVELOPPEMENT DE
L'EMPLOI »
- III. LE PROGRAMME 412 « FORMATIONS ET
MUTATIONS ÉCONOMIQUES »
- I. LE PROGRAMME 102 « ACCÈS ET
RETOUR À L'EMPLOI »
- CHAPITRE III -
LE COMPTE SPÉCIAL « FINANCEMENT NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE » (CAS FNDMA)
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- ARTICLE 77
(Art. L. 6243-1 et L. 6243-4 du code du travail)
Suppression des indemnités compensatrices forfaitaires (ICF)
et création d'une prime à l'apprentissage
- ARTICLE 78
(Art. L. 161-1-2 du code de la sécurité sociale)
Recentrage de l'exonération des cotisations employeurs en faveur des organismes d'intérêt général et associations en zone de revitalisation rurale
- ARTICLE 79 (nouveau)
(Art. L. 5132-2, L. 5132-3-1 et L. 5134-19-4 du code du travail)
Modalités de cofinancement des structures
de l'insertion par l'activité économique
- ARTICLE 77
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- AMENDEMENT PROPOSÉ
PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
