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Mission "Direction de l'action du Gouvernement" et Budget annexe "Publications officielles et information administrative"

M. Philippe DOMINATI, rapporteur spécial

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PREMIÈRE PARTIE - « DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT »
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
  - A. UNE MAQUETTE UNE NOUVELLE FOIS MODIFIÉE
    - 1. La création d'un programme d'investissement d'avenir à l'objet mal défini
    - 2. Des services nouvellement rattachés à chaque programme
  - B. UN EFFORT D'ÉCONOMIES RENFORCÉ PAR RAPPORT À LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES
- II. UNE RÉPARTITION HÉTÉROGÈNE DES MESURES D'ÉCONOMIES
SECONDE PARTIE - « PUBLICATIONS OFFICIELLES
ET INFORMATION ADMINISTRATIVE »
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
  - A. DES RECETTES PRÉVISIONNELLES EN BAISSE, EN PARTIE COMPENSÉES PAR UNE HAUSSE DES TARIFS
  - B. DES DÉPENSES EN BAISSE EN RAISON DE L'ACHÈVEMENT DE L'EFFORT D'INVESTISSEMENT MENÉ EN 2013
- II. LES DOTATIONS DES PROGRAMMES 623 ET 624 : LE RETOUR À LA NORMALE
  - A. PROGRAMME « ÉDITION ET DIFFUSION » : LA FORTE DIMINUTION DES INVESTISSEMENTS
  - B. PROGRAMME « PILOTAGE ET ACTIVITÉS DE DÉVELOPPEMENT DES PUBLICATIONS » : DES DÉPENSES STABLES
AMENDEMENT PROPOSÉ PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

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