Mission "Direction de l'action du Gouvernement" et Budget annexe "Publications officielles et information administrative"
M. Philippe DOMINATI, rapporteur spécial
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- PREMIÈRE PARTIE - « DIRECTION DE
L'ACTION DU GOUVERNEMENT »
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- II. UNE RÉPARTITION
HÉTÉROGÈNE DES MESURES D'ÉCONOMIES
- A. PROGRAMME « COORDINATION DU TRAVAIL
GOUVERNEMENTAL » : UNE VARIABLE D'AJUSTEMENT ?
- B. PROGRAMME « MOYENS MUTUALISÉS
DES ADMINISTRATIONS DÉCONCENTRÉES » : LA POURSUITE
DES RATIONALISATIONS
- C. PROGRAMME « PROTECTION DES DROITS ET
LIBERTÉS » : LA CRÉATION D'UNE NOUVELLE ACTION ET
LA POURSUITE DU REDÉPLOIEMENT DES CRÉDITS
- A. PROGRAMME « COORDINATION DU TRAVAIL
GOUVERNEMENTAL » : UNE VARIABLE D'AJUSTEMENT ?
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- SECONDE PARTIE - « PUBLICATIONS
OFFICIELLES
ET INFORMATION ADMINISTRATIVE »
- AMENDEMENT PROPOSÉ PAR VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL