Mission "Direction de l'action du Gouvernement" et Budget annexe "Publications officielles et information administrative"

M. Philippe DOMINATI, rapporteur spécial

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• PREMIÈRE PARTIE - « DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT »
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • A. UNE MAQUETTE UNE NOUVELLE FOIS MODIFIÉE
      
      • 1. La création d'un programme d'investissement d'avenir à l'objet mal défini
        
      • 2. Des services nouvellement rattachés à chaque programme
        
    • B. UN EFFORT D'ÉCONOMIES RENFORCÉ PAR RAPPORT À LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES
      
  • II. UNE RÉPARTITION HÉTÉROGÈNE DES MESURES D'ÉCONOMIES
    
    • A. PROGRAMME « COORDINATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL » : UNE VARIABLE D'AJUSTEMENT ?
      
      • 1. Une réduction des dépenses
        
      • 2. La poursuite du renforcement de la cybersécurité
        
    • B. PROGRAMME « MOYENS MUTUALISÉS DES ADMINISTRATIONS DÉCONCENTRÉES » : LA POURSUITE DES RATIONALISATIONS
      
      • 1. Des crédits stabilisés
        
      • 2. De nouvelles économies en perspective ?
        
    • C. PROGRAMME « PROTECTION DES DROITS ET LIBERTÉS » : LA CRÉATION D'UNE NOUVELLE ACTION ET LA POURSUITE DU REDÉPLOIEMENT DES CRÉDITS
      
      • 1. Une hausse des crédits de 2,8 millions d'euros : la création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
        
      • 2. Une évolution contrastée des crédits selon les autorités indépendantes
        
• SECONDE PARTIE - « PUBLICATIONS OFFICIELLES
  ET INFORMATION ADMINISTRATIVE »
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • A. DES RECETTES PRÉVISIONNELLES EN BAISSE, EN PARTIE COMPENSÉES PAR UNE HAUSSE DES TARIFS
      
    • B. DES DÉPENSES EN BAISSE EN RAISON DE L'ACHÈVEMENT DE L'EFFORT D'INVESTISSEMENT MENÉ EN 2013
      
  • II. LES DOTATIONS DES PROGRAMMES 623 ET 624 : LE RETOUR À LA NORMALE
    
    • A. PROGRAMME « ÉDITION ET DIFFUSION » : LA FORTE DIMINUTION DES INVESTISSEMENTS
      
    • B. PROGRAMME « PILOTAGE ET ACTIVITÉS DE DÉVELOPPEMENT DES PUBLICATIONS » : DES DÉPENSES STABLES
      
• AMENDEMENT PROPOSÉ PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL