M. Marc Laménie, rapporteur spécial
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE
LA MISSION
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A. LE PÉRIMÈTRE DE LA MISSION N'EST
PAS ENCORE STABILISÉ
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B. LA BAISSE TENDANCIELLE DES CRÉDITS SE
POURSUIT
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C. LA MISSION RESTE CONCENTRÉE SUR SES
DÉPENSES D'INTERVENTION « DE GUICHET »
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D. LA PROGRAMMATION TRIENNALE EST RESPECTÉE,
MAIS N'APPRÉHENDE PAS L'INTÉGRALITÉ DES MOYENS
CONSACRÉS À LA MISSION
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E. LES DEUX OPÉRATEURS SONT EN VOIE DE
RESTRUCTURATION
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A. LE PÉRIMÈTRE DE LA MISSION N'EST
PAS ENCORE STABILISÉ
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II. ANALYSE PAR PROGRAMME
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE
LA MISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 49
(Article L. 52-2 du code des pensions militaires d'invalidité
et des victimes de la guerre)
Proportionnalité de la majoration attribuée aux conjoints survivants des grands invalides de guerre selon la durée de mariage
(ou de pacte civil de solidarité) et de soins
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ARTICLE 50
Extension de l'attribution du bénéficie de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord aux pensions liquidées
avant le 19 octobre 1999
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ARTICLE 51
Création d'une allocation de reconnaissance des conjoints et ex-conjoints survivants d'anciens supplétifs
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ARTICLE 49