Programme "Météorologie" et BA "Contrôle et exploitation aériens"

M. Vincent CAPO-CANELLAS, rapporteur spécial

PROGRAMME 170
« MÉTÉOROLOGIE »

Le programme 170 « Météorologie » porte la principale subvention de l'État à l'opérateur Météo-France, établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère des transports, dont la mission est d'assurer l'observation et la prévision météorologique mais également de contribuer à la recherche sur les questions climatiques ^{1 ( * )} .

Les priorités d'action et les objectifs de Météo-France sont déterminés par le contrat d'objectifs et de performance (COP) signé entre l'État et l'établissement pour la période 2012-2016.

I. COMME LES ANNÉES PRÉCÉNTES, LE BUDGET DE MÉTÉO-FRANCE SERA SOUMIS À UNE FORTE CONTRAINTE FINANCIÈRE EN 2016

A. DES RECETTES EN DIMINUTION HORS CONTRIBUTION À EUMETSAT

1. Une hausse du budget pour 2016 en trompe-l'oeil qui s'explique uniquement par la hausse de la contribution française à EUMETSAT

Le budget prévisionnel ^{2 ( * )} de Météo-France pour l'année 2016 s'élève à 405,6 millions d'euros , en hausse de 5 % par rapport aux 386,4 millions d'euros de budget désormais prévu pour 2015.

Mais cette augmentation s'explique uniquement par la hausse de la subvention portée par le programme 193 destinée à financer la participation de la France au programme européen de satellites météorologiques EUMETSAT , qui ne fait que « transiter » par le budget de Météo-France. Si l'on exclut cette subvention, le budget de l'opérateur baissera en réalité de 3,8 millions d'euros en 2016 .

La dotation portée par le présent programme 170 représente, avec 199,8 millions d'euros , un peu moins de la moitié des recettes de Météo-France prévues pour 2016.

Compte de résultat de Météo-France de 2014 à 2016

Source : Météo-France

2. La baisse de la dotation de l'État portée par le programme 170 se poursuit en 2016

La dotation de l'État versée à Météo-France au titre du programme 170 correspond à la compensation des missions de service public qui incombent à l'établissement :

- la fourniture d'informations permettant d'assurer la sécurité météorologique des personnes et des biens en avertissant les populations le plus en amont possible, dans un contexte où le territoire national est régulièrement frappé par des évènements climatiques extrêmes, à l'instar des tragiques inondations survenues dans les Alpes-Maritimes dans la nuit du 3 au 4 octobre 2015 ;

- la conduite de travaux de recherches visant à améliorer les capacités de prévision et à mieux appréhender le changement climatique sur le long terme, afin de permettre à la société de mieux s'y adapter ;

- le soutien opérationnel aux forces armées et aux administrations de l'État en cas de crise.

Pour la quatrième année consécutive , la dotation de l'État à Météo-France connaîtra une diminution significative . Pour l'année 2016, il est prévu que Météo-France perçoive 199,8 millions d'euros , soit 4 millions d'euros de moins que les crédits ouverts par la loi de finances initiale pour 2015. Toutefois, ce niveau serait globalement équivalent à la somme effectivement perçue par Météo-France en 2015 compte tenu des différents ajustements intervenus en cours d'année.

Évolution de la dotation de l'État à Météo-France de 2013 à 2016

(en millions d'euros)

Source : documents budgétaires annexés au projet de loi de règlement pour 2014 et au projet de loi de finances pour 2016

Il faut en effet souligner que les montants votés par le Parlement sont soumis à la mise en réserve initiale et à d'éventuelles mouvements ou gels de crédits en cours d'année (la subvention perçue par l'opérateur a été réduite de 3,6 millions d'euros en 2015 par rapport au montant prévu en loi de finances initiale). Ainsi, Météo-France s'attend à ce que 4,6 millions d'euros fassent l'objet d'une réserve de précaution en 2016.

Selon le projet annuel de performances pour 2016, « 70 % du montant de la subvention de l'État est consacré aux dépenses de personnel et 30 % aux autres dépenses de fonctionnement et d'investissement ».

Le programme comprend deux actions.

La première, « Observation et prévision météorologiques », regroupe 89 % des crédits de paiement de la subvention, soit 177,8 millions d'euros (AE=CP), contre 181,3 millions d'euros en loi de finances initiale pour 2015.

La seconde, « Recherche dans le domaine météorologique », rassemble 22,0 millions d'euros de crédits de paiement (AE=CP), soit 11 % des crédits, contre 22,4 millions d'euros en loi de finances initiale pour 2015.

3. La dotation destinée au financement de la contribution française à EUMETSAT portée par le programme 193 est en très forte hausse de 54 %

En plus de la dotation portée par le présent programme 170, Météo-France bénéficiera en 2016 de deux autres dotations de l'État :

- 65,6 millions d'euros correspondant à un versement du programme 193 « Recherche spatiale », qui constitue la contribution française à l'organisation européenne EUMETSAT qui gère les satellites météorologiques. Cette dotation, en très forte hausse de 54 % par rapport à 2015, ne fait que « transiter » par Météo-France, qui la complètera grâce à ses autres ressources à hauteur de 2,8 millions d'euros pour 2016 ;

- 2,1 millions d'euros versés par la direction générale de la prévention des risques à partir des crédits du programme 181 « Prévention des risques » pour participer à l'entretien du réseau d'observation hydro-météorologique (stations automatiques d'observation au sol, radars) ;

En outre, 5,5 millions d'euros en provenance du compte d'affectation spéciale (CAS) « Immobilier » et liés à des cessions antérieures de biens appartenant à l'établissement sont attendus en 2016 pour financer la construction de la nouvelle salle de calcul.

4. Des ressources propres qui demeurent inférieures aux prévisions

Les ressources propres de Météo-France résultent à la fois de son activité de prestataire à la navigation aérienne dans l'espace aérien français et de recettes commerciales .

Au titre de prestataire à la navigation aérienne ^{3 ( * )} , la direction générale de l'aviation civile (DGAC) reverse à Météo-France chaque année 85,5 millions d'euros .

Pour 2014, le niveau des recettes commerciales était évalué à environ 35 millions d'euros mais s'est limité à 31,5 millions d'euros en exécution. En 2015, le budget initial de l'opérateur prévoyait 33,5 millions d'euros de produits mais le résultat devrait être une nouvelle fois plus proche de 31,5 millions d'euros . Pour 2016, la direction de Météo-France s'est fixé un objectif volontariste de 33 millions d'euros de recettes.

Enfin, les redevances collectées pour la fourniture de données publiques seront légèrement inférieures à 2 millions d'euros en 2016, sachant que l'essentiel des données brutes produites par Météo-France doivent être mises à disposition gratuitement.

Au total, la baisse de la dotation de l'État conjuguée à la diminution de plusieurs de ses ressources va peser sensiblement sur les comptes de Météo-France, qui doit par conséquent réduire également ses dépenses .

B. UN EFFORT IMPORTANT DE MAÎTRISE DES DÉPENSES

1. La baisse des effectifs se poursuit à un rythme soutenu

En 2015, les charges de personnel ont représenté environ 259 millions d'euros, soit 67 % du budget de Météo-France. Pour 2016, la prévision s'établit à 254 millions d'euros , soit 63 % du budget .

Cette baisse est permise par la réduction continue des effectifs, qui conduit l'opérateur à ne remplacer que 20 % des départs à la retraite de ses collaborateurs. Jusqu'en 2013, l'effet de ces réductions était surcompensé par la hausse du taux de contribution au compte d'affectation spéciale « Pensions ». La stabilité de ce taux depuis 2013 a permis une réduction significative de la masse salariale de Météo-France .

Après la suppression de 85 équivalents temps plein travaillés (ETPT) en 2015 (soit 6,5 millions d'euros d'économies réalisées par rapport à 2014), Météo-France verra ainsi ses effectifs diminuer de 78 ETPT en 2016 (soit un taux d'effort de - 2,5 %), ce qui permettra de réduire la masse salariale de 5,5 millions d'euros par rapport à 2015, soit une baisse de - 2 %.

Ces dernières années, le plafond d'emploi de l'établissement public a évolué comme suit :

- 3 337 ETPT en 2013, soit une évolution de - 2,9 % par rapport au plafond 2012 ;

- 3 243 ETPT en 2014, soit une évolution de - 2,7 % ;

- 3 158 ETPT en 2015, soit une évolution de - 2,6 % ;

- 3 080 ETPT en 2016, soit une évolution de - 2,5 %.

Cette baisse devrait se poursuivre en 2017 puisque 76 nouvelles suppressions d'ETPT sont d'ores-et-déjà programmées.

Évolution des charges de personnel de Météo-France

Source : réponse au questionnaire budgétaire de votre rapporteur spécial

2. La réduction du réseau territorial décidée en 2008 devrait s'achever d'ici la fin de l'année 2016

Pour mener à bien ses différentes missions, Météo-France dispose de deux centres nationaux - la direction générale, basée à Paris, et la météopole de Toulouse, qui regroupe depuis 1982 la plupart des directions techniques centrales, et notamment le centre national de prévision, soit plus de 1 000 collaborateurs - ainsi que d'un réseau territorial structuré autour de 11 directions interrégionales (7 en métropoles, 4 en outre-mer ^{4 ( * )} ).

Les principales implantations de Météo-France en métropole

Source : Météo-France

La réorganisation du réseau territorial, décidée en 2008 dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) ^{5 ( * )} , vise à réduire sur la période 2012-2016 de 108 à 55 les implantations locales de Météo-France (soit 53 suppressions), afin de ne conserver que les 7 directions interrégionales et seulement 48 centres météorologiques et stations spécialisées .

Selon le président-directeur général de Météo-France, entendu par votre rapporteur spécial, 45 implantations locales auront été fermées d'ici la fin 2015 et 8 nouvelles fermetures devraient intervenir en 2016 . Le coût des mesures d'accompagnement de cette restructuration est estimé sur l'ensemble de la période à 2,4 millions d'euros .

Ainsi que le souligne l'opérateur dans ses réponses au questionnaire budgétaire, cette réorganisation du réseau « vise un mode d'organisation plus efficace permettant de concentrer les moyens au sein d'entités dotées d'une taille adéquate ». Surtout, le maillage territorial de Météo-France demeurera, en dépit des regroupements de moyens opérés, l'un des plus fins et importants d'Europe .

Il convient de noter que, depuis 2014, l'établissement a également mis en place une politique de mutualisation progressive sur le site de Toulouse de ses fonctions support (ressources humaines, finances, communication, etc.) qui devrait aboutir en 2016.

3. L'effort de baisse des dépenses de fonctionnement porte désormais sur des activités liées au coeur de métier de Météo-France

Le budget initial pour 2015 de Météo-France avait prévu une diminution des dépenses de fonctionnement d'environ 1,8 million d'euros . En cours d'exécution, l'opérateur a consenti un nouvel effort de 300 000 euros .

Les dépenses de fonctionnement devraient poursuivre leur baisse en 2016, puisque le budget prévisionnel de l'établissement prévoit de réaliser 2 millions d'euros d'économies sur ce poste, soit un recul de près de 5 % .

Selon le président-directeur général de Météo-France, l'effort prévu en 2016 dépassera le seul cadre des fonctions support et portera également sur des activités liées au coeur de métier de l'opérateur , telles que la maintenance des réseaux d'observation, l'informatique ou bien encore les télécommunications.

C. UN ÉQUILIBRE FINANCIER UNE NOUVELLE FOIS ASSURÉ PAR UN PRÉLÈVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT

En 2014 l'établissement avait eu recours pour la première fois à un prélèvement de l'ordre de 5,7 millions d'euros sur son fonds de roulement pour combler son déficit d'exploitation, ramenant celui-ci à environ 38 millions d'euros.

Alors que le budget initial pour 2015 de l'opérateur prévoyait un nouveau prélèvement de 3 millions d'euros, celui-ci devrait finalement s'élever à 5,7 millions d'euros en fin d'année, le fonds de roulement atteignant 32,4 millions d'euros . Le budget pour 2016 prévoit à ce stade un prélèvement de 1,1 million d'euros (et un fonds de roulement de 31,3 millions d'euros en fin d'année).

L'utilisation du fonds de roulement permet de maintenir les investissements jugés essentiels par l'opérateur, soit un montant d'environ 20 millions d'euros par an .

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* ¹ Cf. décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France.

* ² Le projet de budget prévisionnel de Météo-France transmis à votre rapporteur spécial n'a à ce stade pas encore été approuvé par son conseil d'administration et est donc encore susceptible d'ajustements.

* ³ Les retours d'enquête montrent que 15 % des accidents aériens sont liés à une cause météorologique.

* ⁴ Antilles-Guyane, La Réunion, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française.

* ⁵ Cette décision, prise par le Conseil de modernisation des politiques publiques, a été incluse explicitement dans les Contrats d'objectifs et de performance signés entre Météo-France et l'État pour les périodes 2009-2011 et 2012-2016. Elle a suscité une grève dure en 2008 et est la cause d'une détérioration du climat social au sein de l'établissement public.