CAS " Participations financières de l'Etat"

M. Maurice VINCENT, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• AVANT-PROPOS
  
• PREMIÈRE PARTIE :
  LES GRANDS ENJEUX DE L'ÉTAT ACTIONNAIRE
  EN 2015 ET 2016
  
  • I. UNE ÉVOLUTION IMPORTANTE : LA MISE EN PLACE DU DROIT DE VOTE DOUBLE CONFORMÉMENT À LA LOI « FLORANGE »
    
    • A. UNE MISE EN PLACE DES DROITS DE VOTE DOUBLES GÉNÉRALEMENT PEU CONFLICTUELLE
      
    • B. LA SITUATION PARTICULIÈRE DE RENAULT
      
      • 1. Une montée au capital opportune
        
      • 2. Une descente plus difficile que prévu
        
    • C. LA POSSIBILITÉ DE DÉGAGER DES RESSOURCES SANS PERTE D'INFLUENCE
      
  • II. UN COMITÉ STRATÉGIQUE DE L'ETAT ACTIONNAIRE QUI TARDE À SE METTRE EN PLACE
    
  • III. LA VALEUR DU PORTEFEUILLE DE L'ÉTAT PÉNALISÉE PAR LES DIFFICULTÉS DU SECTEUR DE L'ENERGIE
    
  • IV. L'ACCOMPAGNEMENT PAR L'ETAT DES ENTREPRISES DONT IL EST ACTIONNAIRE
    
    • A. LE POIDS DES DÉFAILLANCES PASSÉES : LE SAUVETAGE D'AREVA ET LA REFONDATION DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE
      
    • B. LA NÉCESSAIRE CONSOLIDATION DE L'INDUSTRIE DE DÉFENSE TERRESTRE : LE RAPPROCHEMENT ENTRE NEXTER ET KMW
      
    • C. LE DÉVELOPPEMENT D'UNE « PÉPITE » DU SECTEUR DES BIOTECHNOLOGIES : L'OUVERTURE DU CAPITAL DU LABORATOIRE DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES À BPIFRANCE
      
  • V. LA POLITIQUE DE DIVIDENDES DE L'ÉTAT ACTIONNAIRE
    
• DEUXIÈME PARTIE :
  L'ÉQUILIBRE DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ÉTAT »
  
  • I. L'EXERCICE 2015 : LA POURSUITE DE LA POLITIQUE DE GESTION ACTIVE DES PARTICIPATIONS DE L'ÉTAT
    
    • A. LES CESSIONS RÉALISÉES EN 2015
      
      • 1. La cession de titres Safran dans des conditions de marché très favorables
        
      • 2. L'ouverture du capital de la société Aéroport de Toulouse-Blagnac
        
      • 3. La poursuite de la descente au capital de GDF Suez
        
    • B. LES DÉPENSES EFFECTUÉES EN 2015
      
  • II. UN EXERCICE 2016 MARQUÉ PAR UN BESOIN DE FINANCEMENT IMPORTANT
    
    • A. DES DÉPENSES CERTAINES POUR ENVIRON 626 MILLIONS D'EUROS
      
    • B. LA PERSPECTIVE D'UNE AUGMENTATION DE CAPITAL D'AREVA
      
    • C. UNE INCONNUE PERSISTANTE : L'INVESTISSEMENT DANS ALSTOM
      
    • D. UNE RECETTE ANNONCÉE : LA CESSION DES PARTICIPATIONS MAJORITAIRES DÉTENUES PAR L'ÉTAT AU CAPITAL DES SOCIÉTÉS DE GESTION DES AÉROPORTS DE NICE ET DE LYON
      
  • III. L'ABAISSEMENT DE LA CONTRIBUTION DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE AU DÉSENDETTEMENT DE L'ÉTAT