M. Jean-Pierre Vogel, rapporteur spécial
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
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LE PROGAMME « SÉCURITÉ
CIVILE » EN 2016
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS DU PROGRAMME
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A. UNE HAUSSE MODÉRÉE DES
CRÉDITS
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B. UNE ÉVOLUTION PARTIELLEMENT EN
CONFORMITÉ AVEC LA TRAJECTOIRE PLURIANNUELLE
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C. UN DISPOSITIF DE PERFORMANCE INADAPTÉ
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A. UNE HAUSSE MODÉRÉE DES
CRÉDITS
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II. LES PRINCIPAUX ENJEUX DU PROGRAMME
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A. UNE VOLONTÉ DE MAÎTRISER LES
DÉPENSES DE PERSONNEL QUI DOIT S'ACCOMPAGNER D'UNE RÉFLEXION SUR
LES MISSIONS DE LA DGSCGC
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B. UNE POSSIBLE SOUS-BUDGÉTISATION DE
CERTAINES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
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C. UN NOUVEAU REPORT DE CERTAINS PROJETS
D'INVESTISSEMENT QUI SE TRADUIRA PAR DES SURCOÛTS
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D. LA NÉCESSITÉ D'UNE NOUVELLE
DYNAMIQUE DE MUTUALISATION
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E. LE DÉFI DE LA MODERNISATION ET DU
RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE AÉRIENNE
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A. UNE VOLONTÉ DE MAÎTRISER LES
DÉPENSES DE PERSONNEL QUI DOIT S'ACCOMPAGNER D'UNE RÉFLEXION SUR
LES MISSIONS DE LA DGSCGC
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS DU PROGRAMME
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE