M. Marc Laménie, rapporteur spécial
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
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A. LE PÉRIMÈTRE DE LA MISSION EST
STABILISÉ APRÈS DES ANNÉES DE RESTRUCTURATION
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B. LA BAISSE TENDANCIELLE DES CRÉDITS SE
POURSUIT MAIS EST AMORTIE PAR DES MESURES DIRECTES OU INDIRECTES
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C. LA MISSION RESTE CONCENTRÉE SUR SES
DÉPENSES D'INTERVENTION, « DE GUICHET »
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D. LA PROGRAMMATION TRIENNALE N'EST PAS
RESPECTÉE ALORS MÊME QUE LES CRÉDITS DEMANDÉS
N'APPRÉHENDENT PAS L'INTÉGRALITÉ DES MOYENS
CONSACRÉS À LA MISSION
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E. LES DEUX OPÉRATEURS SONT EN VOIE DE
RESTRUCTURATION
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A. LE PÉRIMÈTRE DE LA MISSION EST
STABILISÉ APRÈS DES ANNÉES DE RESTRUCTURATION
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II. ANALYSE PAR PROGRAMME
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A. LE PROGRAMME 167 MAINTIENT SES
CRÉDITS D'ORGANISATION DE LA JOURNÉE DÉFENSE ET
CITOYENNETÉ ET EN FAVEUR DE LA POLITIQUE DE MÉMOIRE
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1. La journée « défense et
citoyenneté » (JDC) doit rechercher une plus grande
efficacité
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a) Les coûts réels de la JDC ne sont
pas précisément identifiés
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b) La JDC doit être davantage orientée
vers la culture de la défense et l'illustration de la
citoyenneté
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c) Les informations réunies lors de la JDC
sur les jeunes en difficulté doivent être mieux traduites en actes
contre le « décrochage »
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a) Les coûts réels de la JDC ne sont
pas précisément identifiés
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2. La politique de mémoire met l'accent sur
la rénovation des sépultures de la Première guerre
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1. La journée « défense et
citoyenneté » (JDC) doit rechercher une plus grande
efficacité
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B. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 169 PORTENT LA
MARQUE DE MULTIPLES REVALORISATIONS QUI AMORTISSENT LA RÉDUCTION
SPONTANÉE DES CRÉDITS
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C. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 158, STABLES,
SONT APPELÉS À FINANCER LES INDEMNISATIONS DES VICTIMES DE
SPOLIATION ET DES ACTIONS DONT LES EXIGENCES SONT ENCORE FORTES
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A. LE PROGRAMME 167 MAINTIENT SES
CRÉDITS D'ORGANISATION DE LA JOURNÉE DÉFENSE ET
CITOYENNETÉ ET EN FAVEUR DE LA POLITIQUE DE MÉMOIRE
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 53
(Article L. 141-19 du code des pensions militaires d'invalidité
et des victimes de la guerre)
Supplément de pension pour les conjoints ou partenaires survivants âgés de moins de 40 ans et ayant au moins un enfant à charge
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ARTICLE 54
Revalorisation de l'allocation de reconnaissance et de l'allocation viagère des conjoints survivants d'anciens membres des formations supplétives
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ARTICLE 55
Amélioration de la pension de réversion des ayants cause du militaire tué dans l'exercice de ses fonctions sur le territoire national
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ARTICLE 53