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Mission "Culture"

MM. Vincent Eblé et André Gattolin, rapporteurs spéciaux

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Secrétariat général du ministère de la culture et de la communication (programme 224)

- M. Arnaud ROFFIGNON, secrétaire général adjoint ;

- M. Benoît PROUVOST, chef du département de la programmation et des moyens - Secrétariat général.

Établissement public de Versailles

- Mme Catherine PÉGARD, présidente ;

- M. Thierry GAUSSERON, administrateur général.

Direction générale de la création artistique (programme 131)

- Mme Régine HATCHONDO, directrice générale de la création artistique ;

- M. Pierre OUDART, directeur adjoint délégué aux arts plastiques ;

- M. Pascal PERRAULT, sous-directeur des affaires financières et générales ;

- M. Stéphane MARTINET, adjoint au sous-directeur.

Direction générale des patrimoines (programme 175)

- M. Vincent BERJOT, directeur général des patrimoines ;

- M. Kevin RIFFAULT, sous-directeur des affaires financières et générales.

Opéra national de Paris

- M. Stéphane LISSNER, directeur.

ANNEXE : ÉTAT D'AVANCEMENT DU CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE (COP) POUR CHAQUE OPÉRATEUR DE LA MISSION « CULTURE » 

Direction de tutelle / Programme

Nom de l'organisme

Statut juridique

Etat d'avancement du COP

Programme 131 - Création

CNV - Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

EPIC

en préparation

CND - Centre national de la danse

EPIC

en cours d'exécution

CNAP - Centre national des arts plastiques

EPA

en cours d'exécution

Cité de la musique - Philharmonie de Paris

EPIC

absence de COP

Comédie-Française

EPIC

en préparation

Ensemble Intercontemporain

Association

en préparation

Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges

EPA

en préparation

EPPGHV - Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette

EPIC

en préparation

Opéra Comique

EPIC

en préparation

ONP - Opéra national de Paris

EPIC

en cours d'exécution

Orchestre de Paris

Association

absence de COP

Théâtre national de Chaillot

EPIC

en cours d'exécution

Théâtre national de la Colline

EPIC

en préparation

Théâtre national de l'Odéon

EPIC

en préparation

Théâtre national de Strasbourg

EPIC

en cours d'exécution

Programme 224 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

AFR - Académie de France à Rome

EPA

en préparation

CNAC - Centre national des arts du cirque

Association

en préparation

CNSAD - Conservatoire national supérieur d'art dramatique

EPA

en préparation

CNSMDL - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

EPA

en préparation

CNSMDP - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

EPA

en cours d'exécution

7 Ecoles d'art en région

EPA

5 COP en exécution / 2 COP en préparation

ENSCI - Ecole nationale supérieure de création industrielle

EPIC

en cours d'exécution

ENSAD - Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

EPA

en préparation

ENSBA - Ecole nationale supérieure des beaux arts

EPA

en préparation

Ecole du Louvre

EPA

en cours d'exécution

20 ENSA - Ecoles Nationales Supérieures d'Architecture

EPA

9 COP en préparation

EPPPD - Etablissement public de la porte Dorée *

EPA

absence de COP

INP - Institut national du Patrimoine

EPA

en cours d'exécution

OPPIC - Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture

EPA

en cours d'exécution

ENSMIS - Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son ***

EPIC

en cours d'exécution

Programme 175 - Patrimoines

CMN - Centre des monuments nationaux

EPA

en cours d'exécution

CNAC-GP - Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

EPA

en préparation

CAPA - Cité de l'architecture et du patrimoine

EPIC

en cours d'exécution

Etablissement public du château de Fontainebleau

EPA

en préparation

Etablissement public du domaine national de Chambord

EPIC

en préparation

Etablissement public du musée du quai Branly *

EPA

en cours d'exécution

EPV - Etablissement public du Château, du musée et du domaine national de Versailles

EPA

en cours d'exécution

Inrap - Institut national de recherches archéologiques préventives

EPA

en cours d'exécution

Les Arts Décoratifs

Association

absence de COP

MuCEM - Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

EPA

en préparation

Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

EPA

en cours d'exécution

Musée du Louvre

EPA

en cours d'exécution

Musée des arts asiatiques Guimet

EPA

absence de COP

Musée Henner

EPA

absence de COP

Musée Moreau

EPA

absence de COP

Musée national Picasso - Paris

EPA

en cours d'exécution

RMN-GP - Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées

EPIC

en préparation

TOTAL

24 / 72 COP en cours d'exécution

30 / 72 COP en préparation

18 / 72 opérateurs non dotés d'un COP

* cotutelle MENESR

** tutelle subsidiaire de la DGP pour l'INHA (tutelle principale au MENESR)

*** cotutelle avec le CNC

Source : réponse du ministère de la culture et de la communication au questionnaire des rapporteurs spéciaux