Mission "Culture"

MM. Vincent Eblé et André Gattolin, rapporteurs spéciaux

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
• PREMIÈRE PARTIE
  PRÉSENTATION DE LA MISSION
  
  • 1. Une mission qui représente environ 85 % de l'ensemble des crédits alloués par l'État à la politique de la culture
    
  • 2. Après la rebudgétisation de la redevance d'archéologie préventive en 2016, une relative stabilité du périmètre des crédits de la culture en 2017
    
    • a) La rebudgétisation de la redevance d'archéologie préventive en 2016
      
    • b) La création d'une action au sein du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » en raison de la constitution du « Fonpeps »
      
  • 3. 2,9 milliards d'euros de crédits de paiement prévus pour 2017, dont près de 30 % subventions pour charges de service public aux opérateurs et 34 % de dépenses d'intervention
    
  • 4. 35 % des crédits sont déconcentrés et gérés par les directions régionales des affaires culturelles (Drac)
    
  • 5. Des crédits budgétaires complétés par des dépenses fiscales ainsi que, de façon plus marginale, par une taxe affectée
    
    • a) 22 dépenses fiscales rattachées à la mission pour un montant total de près de 300 millions d'euros
      
    • b) Une taxe affectée au Centre national des variétés (CNV), opérateur de la mission, pour un montant de 30 millions d'euros
      
  • 6. Une mission qui représente environ 0,5 % de l'emploi public total, une politique de rattrapage indemnitaire
    
    • a) 25 555 ETPT financés par la mission en 2015, dont plus de la moitié chez les opérateurs
      
    • b) Une politique de rattrapage indemnitaire : 5,12 millions d'euros de mesures catégorielles prévues en 2017
      
  • 7. Un dispositif de performance articulé autour de quatre principaux objectifs
    
• SECONDE PARTIE
  ANALYSE DE LA BUDGÉTISATION 2017
  
  • I. LES POINTS POSITIFS
    
    • 1. En 2017, une augmentation des crédits justifiée par le lancement de dispositifs ambitieux, qui témoigne d'un réel engagement du Gouvernement
      
      • a) Une augmentation bienvenue qui dépasse ce qui était prévu dans le triennal
        
      • b) 1 % des crédits de l'État accordés à la culture en 2017 : le signal d'un réengagement fort
        
    • 2. Une ambition forte en matière d'action éducative auprès des jeunes publics : une nouvelle hausse des crédits et un relèvement de la cible de performance
      
      • a) Une forte hausse des crédits consacrés à l'éducation artistique et culturelle : une priorité gouvernementale accordée à la jeunesse
        
      • b) Une prévision élevée concernant l'indicateur de performance relatif à l'action éducative culturelle qui témoigne de l'efficacité de la dépense
        
    • 3. Un accompagnement par l'État des opérateurs culturels fragilisés à la suite des attentats à saluer
      
      • a) 6,4 millions d'euros liés à la sécurisation post-attentat des établissements culturels
        
      • b) Face à des besoins qui restent importants, le renforcement en 2016 des moyens alloués au fonds d'urgence pour une dotation de 13,4 millions d'euros en 2017
        
      • c) Le lancement d'un plan en faveur du tourisme au sein duquel le secteur culturel doit avoir toute sa place
        
    • 4. La restauration et l'entretien des monuments historiques : un maintien des moyens nécessaire au regard des contraintes budgétaires des collectivités territoriales
      
    • 5. La mise en place d'un dispositif d'intervention d'urgence sur le patrimoine en péril : un enjeu budgétaire limité, un symbole néanmoins important
      
  • II. LES POINTS DE VIGILANCE
    
    • 1. Une information insuffisante concernant la part de la réduction d'impôt au titre des dons contribuant à soutenir le secteur culturel
      
      • a) Une dépense fiscale au titre des dons en forte croissance depuis sa création
        
      • b) Une progression particulièrement dynamique concernant les entreprises
        
      • c) Une absence de données sur la part de la dépense fiscale bénéficiant au secteur culturel
        
    • 2. La poursuite d'un programme immobilier important qui exige un suivi attentif pour garantir la soutenabilité de la mission
      
    • 3. La création du Fonpeps : un dispositif justifié dans son principe mais dont les modalités d'intervention restent à définir
      
    • 4. Une hausse des dépenses d'intervention qui répond à de réels besoins, mais qui doit désormais être maîtrisée
      
    • 5. Une inclusion insuffisante des opérateurs dans une démarche de performance
      
• LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
  
• ANNEXE : ÉTAT D'AVANCEMENT DU CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE (COP) POUR CHAQUE OPÉRATEUR DE LA MISSION « CULTURE »